Covid-19 et droit du travail : les réponses à vos questions
Les réponses à vos questions par le service politique sociale de la Confédération.
Pour suivre l’actualité de la crise sanitaire, c’est par ici.
Pour voir les portraits de militants faisant face à la crise sanitaire, c’est par ici.
Questions/réponses sur la garde d’enfants à compter du 11 mai
Les réponses du service politique sociale à vos questions les plus fréquentes concernant la garde d’enfant à compter du 11 mai
Questions/réponses sur les conditions du retour physique au travail (déconfinement)
Les réponses à vos questions concernant les conditions d’un retour physique au travail, par le service politique sociale (port du masque, télétravail, droit de retrait…)
Le retour à l’activité en présentiel dans les CFA et organismes de formation
Mon entreprise a fermé pendant l’épidémie de Covid 19. Le CSE doit-il être consulté avant sa réouverture ?
Dans la mesure où cette réouverture entraîne, en raison des nouvelles mesures sanitaires, une organisation du travail spécifique, le CSE doit être consulté.
Guide méthodo (1/3) : mode d’emploi pour le CSE en période de pandémie [MàJ le 13/05/2020]
Comment prévoir, dans chaque entreprise, les modalités de poursuite du dialogue social, au moyen d’une démarche adaptée qui pourra s’appliquer pendant toute la période d’urgence sanitaire ?
Guide méthodo (2/3) : négocier un accord d’entreprise en période de Covid-19 [MàJ le 13/05/2020]
Le dialogue social se poursuit pendant le confinement. Le délégué syndical est l’interlocuteur central pour faire le lien entre la direction et les salariés, et pour négocier des accords d’entreprise. Les modalités de la négociation doivent, en revanche, être adaptées à la situation.
Guide méthodo (3/3) : quelles dispositions prévoir dans un accord Covid-19 ? [MàJ le 13/05/2020]
Plusieurs entreprises ont négocié avec leurs délégués syndicaux des accords, appelés communément les accords “Covid 19”. Parmi les thématiques phares de ces accords particuliers, nous trouvons la mise en place de l’activité partielle, la durée et l’organisation du travail, les congés, le télétravail. Ces accords peuvent aborder une seule de ces thématiques ou plusieurs d’entre elles.
Le chômage partiel (partie 1) : mise en place et conséquences [MàJ le 7/05/2020]
Le chômage partiel est un dispositif qui permet à un employeur, pendant une période de réduction ou de suspension temporaire de l’activité, de bénéficier d’une indemnisation pour ses salariés. Pendant la période d’activité partielle, l’employeur verse une indemnisation au salarié. L’État garantit à l’employeur une prise en charge partielle ou totale de l’indemnisation des heures chômées.
Le chômage partiel (partie 2) : l’élargissement des bénéficiaires [MàJ le 7/05/2020]
Les salariés au forfait peuvent-ils bénéficier du chômage partiel ? Les salariés des particuliers employeurs et les assistants maternels peuvent-ils bénéficier du chômage partiel ? Quels sont les autres salariés qui peuvent bénéficier à titre exceptionnel du chômage partiel ?
Le chômage partiel (partie 3) : l’indemnisation et les droits sociaux [MàJ le 7/05/2020]
Quelle est la rémunération versée au salarié placé en chômage partiel ? Les salariés à temps partiel sont-ils indemnisés dans les mêmes conditions que les salariés à temps plein au chômage partiel ? L’allocation de chômage partiel est-elle soumise à cotisations sociales ?…
Guide Covid-19 santé-sécurité (1/2) : adapter la gestion des risques sanitaires et psychosociaux en période de pandémie
Un point juridique et méthodologique pour réévaluer les risques, sanitaires et psychosociaux, dans l’entreprise, et mettre en place des procédures permettant de protéger la santé des salariés.
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Le .pdf avec les 2 volets
Guide Covid-19 santé-sécurité (2/2) : gérer le quotidien en période de pandémie
Un point juridique et méthodologique pour gérer au mieux les risques sanitaires dans l’entreprise au quotidien, et mettre en place des procédures permettant de protéger la santé des salariés.
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Le .pdf avec les 2 volets
IRP, CSE : (1/2) Exercer son mandat pendant la pandémie
Les réponses à vos questions les plus fréquentes, sur l’activité partielle, les heures de délégation, crédit d’heures, télétravail, licenciement…
IRP, CSE : (2/2) Faire vivre l’instance représentative pendant la pandémie
Les réponses à vos questions les plus fréquentes, concernant l’animation du CSE en cette période de crise sanitaire (vidéoconférences, obligation d’information, etc.).
Télétravail : validité des accords, indemnités, traitement des jours fériés
Les réponses du service politique sociale à vos questions les plus fréquentes concernant la portée et la validité des accords télétravail, l’indemnisation des frais liés au télétravail et le traitement des jours fériés.
Télétravail : ce qui est possible et ce qui ne l’est pas
Afin de limiter la propagation du COVID-19, le président de la République a souligné l’importance que les entreprises permettent à leurs employés de travailler à distance. En dépit de cette communication relayée ensuite par la ministre du Travail, le cadre juridique du télétravail reste inchangé. Ainsi, si les ordonnances permettent à l’employeur d’imposer le télétravail à ses salariés en période de pandémie, l’inverse n’est en revanche pas possible. Quant à l’éligibilité d’un poste au télétravail, elle est encore laissée à la libre appréciation de l’employeur.
Télétravail ou congé indemnisé pour garde d’enfants ?
Dans cette situation exceptionnelle, chacun, salarié comme employeur, doit faire preuve de responsabilité. Côté salarié, ce n’est qu’en cas d’impossibilité de fournir une prestation de travail qu’il convient d’avoir recours à l’arrêt indemnisé. L’employeur de son côté est invité à adapter ses exigences à l’égard des salariés qu’il placerait en télétravail.
Questions / réponses sur l’accueil et l’accompagnement de Pôle Emploi [MàJ le 11/05/2020]
Les réponses juridiques à vos questions les plus fréquentes concernant l’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’emploi chez Pôle Emploi
Questions / réponses : l’indemnisation des demandeurs d’emploi en période de pandémie [MàJ le 11/05/2020]
Les réponses juridiques à vos questions les plus fréquentes concernant l’indemnisation des demandeurs d’emploi
Salariés du particulier employeur : la fédération Santé-Sociaux CFTC vous informe
La ministre du Travail a annoncé la mise en place d’un dispositif de chômage partiel pour les salariés du particulier employeur (et les assistants maternels du particulier employeur). Un décret pris en ce sens devrait paraître au Journal Officiel dans les prochains jours.
Congés payés : des souplesses autorisées à l’employeur moyennant négociation [MàJ 13/05/2020]
Le Gouvernement a pris des mesures pour adapter le droit du travail à la crise sanitaire. Par ordonnance du 25 mars 2020 prise en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 du 23/03/2020 (JO du 24/03/2020), le gouvernement prévoit des dispositions spécifiques en matière de congés payés, applicables depuis le 26 mars 2020. Les règles actuelles s’en trouvent donc temporairement bouleversées.
Victime du Covid-19, puis-je faire reconnaître cette maladie comme maladie professionnelle ?
La pandémie de Covid-19 fait émerger la question de la reconnaissance en accident du travail ou en maladie professionnelle pour les salariés ou les fonctionnaires ayant été infectés par le virus.
Mon employeur a-t-il le droit de me demander d’exercer d’autres fonctions que les miennes ?
C’est la réglementation sur les modifications des conditions de travail ou du contrat de travail qui s’applique en la matière. Deux cas de figure se présentent.
Je suis en mission d’intérim. Mon employeur peut-il rompre mon contrat avant son terme ?
Non. Lorsque le chantier est ouvert, vous devez continuer à pointer. Si votre employeur s’y refuse, il doit vous le stipuler par écrit. Contactez l’agence d’intérim : c’est à elle de jouer le rôle d’intermédiaire avec l’entreprise, pour que vous puissiez continuer à travailler ou que votre contrat soit rompu. Mais, dans ce cas, vous devez impérativement obtenir le versement des salaires qui vous sont dus jusqu’à la fin officielle de votre contrat.