Covid-19 et droit du travail : les réponses à vos questions
Les réponses à vos questions par le service politique sociale de la Confédération.
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IRP, CSE :
(1/2) Exercer son mandat pendant la pandémie
Les réponses à vos questions les plus fréquentes, sur l’activité partielle, les heures de délégation, crédit d’heures, télétravail, licenciement…
(2/2) Faire vivre l’instance représentative pendant la pandémie
Les réponses à vos questions les plus fréquentes, concernant l’animation du CSE en cette période de crise sanitaire (vidéoconférences, obligation d’information, etc.).
Congés payés : des souplesses autorisées à l’employeur moyennant négociation
Le Gouvernement a pris des mesures pour adapter le droit du travail à la crise sanitaire. Par ordonnance du 25 mars 2020 prise en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 du 23/03/2020 (JO du 24/03/2020), le gouvernement prévoit des dispositions spécifiques en matière de congés payés, applicables depuis le 26 mars 2020. Les règles actuelles s’en trouvent donc temporairement bouleversées.
Télétravail : ce qui est possible et ce qui ne l’est pas
Afin de limiter la propagation du COVID-19, le président de la République a souligné l’importance que les entreprises permettent à leurs employés de travailler à distance. En dépit de cette communication relayée ensuite par la ministre du Travail, le cadre juridique du télétravail reste inchangé. Ainsi, si les ordonnances permettent à l’employeur d’imposer le télétravail à ses salariés en période de pandémie, l’inverse n’est en revanche pas possible. Quant à l’éligibilité d’un poste au télétravail, elle est encore laissée à la libre appréciation de l’employeur.
Télétravail ou congé indemnisé pour garde d’enfants ?
Dans cette situation exceptionnelle, chacun, salarié comme employeur, doit faire preuve de responsabilité. Côté salarié, ce n’est qu’en cas d’impossibilité de fournir une prestation de travail qu’il convient d’avoir recours à l’arrêt indemnisé. L’employeur de son côté est invité à adapter ses exigences à l’égard des salariés qu’il placerait en télétravail.
Face au coronavirus, puis-je invoquer mon droit de retrait ?
Le droit de retrait est un droit éminemment jurisprudentiel, c’est-à-dire, que c’est au juge de trancher en cas de désaccord entre le salarié et l’employeur. Pour décider de la légitimé d’un droit de retrait ou non, nous nous fondons donc sur les cas précédents.
Salariés du particulier employeur : la fédération Santé-Sociaux CFTC vous informe
La ministre du Travail a annoncé la mise en place d’un dispositif de chômage partiel pour les salariés du particulier employeur (et les assistants maternels du particulier employeur). Un décret pris en ce sens devrait paraître au Journal Officiel dans les prochains jours.
Mon employeur a-t-il le droit de me demander d’exercer d’autres fonctions que les miennes ?
C’est la réglementation sur les modifications des conditions de travail ou du contrat de travail qui s’applique en la matière. Deux cas de figure se présentent.
Je suis en mission d’intérim. Mon employeur peut-il rompre mon contrat avant son terme ?
Non. Lorsque le chantier est ouvert, vous devez continuer à pointer. Si votre employeur s’y refuse, il doit vous le stipuler par écrit. Contactez l’agence d’intérim : c’est à elle de jouer le rôle d’intermédiaire avec l’entreprise, pour que vous puissiez continuer à travailler ou que votre contrat soit rompu. Mais, dans ce cas, vous devez impérativement obtenir le versement des salaires qui vous sont dus jusqu’à la fin officielle de votre contrat.
Questions / réponses à l’attention des apprentis
Si vous êtes inscrit dans l’un des 1.000 centres de formation d’apprentis (CFA), votre établissement est fermé depuis le lundi 16 mars. Que faire ? Cela dépend de votre situation…