Concertation dans le cadre du plan d’action gouvernemental en faveur de l’insertion des personnes handicapées

Convaincue que tout travailleur, qu’il soit handicapé ou valide, est avant tout une personne qui a droit au respect de sa dignité, la CFTC attache une importance particulière à la situation des personnes handicapées.

Au cours de la grande concertation, la CFTC a ainsi soutenu une série de mesures destinées à favoriser l’emploi des travailleurs handicapés, et qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2020 : le maintien du taux d’emploi obligatoire à 6 % de l’effectif salarié ; la priorité donnée au travail en milieu ordinaire ; des accords agréés limités dans le temps…

Négociation pour les démissionnaires

En vue de faciliter les mobilités professionnelles choisies, la CFTC est favorable à l’indemnisation chômage des démissionnaires ayant un projet de reconversion professionnelle. Grâce à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, ils bénéficieront des mêmes garanties (montant et durée de l’indemnisation) que les autres allocataires.

La CFTC a été force de proposition pour ouvrir ce nouveau droit au plus grand nombre de salariés, prendre en compte les différentes expériences, et sécuriser les différentes étapes, notamment l’entretien avec Pôle emploi avant la démission.

Concertation pour le développement de l’apprentissage

Tout au long de cette concertation, la délégation CFTC a mis en avant une série de propositions concrètes et opérationnelles visant à accroître l’attractivité de l’apprentissage. Certaines des propositions de la CFTC ont été reprises dans le rapport final puis dans le texte de loi :

• La formation des maîtres d’apprentissage et la valorisation de leur engagement
• Mise en place d’une aide nationale en matière d’hébergement et de transport (aide au permis de conduire de 500 euros pour les apprentis d’au moins 18 ans)
• Accompagnement personnalisé des apprentis pour limiter les ruptures de contrat
• Mise en place des campus des métiers

Dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l’audience des organisations syndicales a été mesurée au niveau national et interprofessionnel, pour la deuxième fois. Avec une audience nationale de 9,49 % et 497 361 voix, la CFTC progresse par rapport au premier cycle (2009 -2012). Elle prouve ainsi son ancrage dans le paysage syndical français et continue à peser dans toutes les négociations.

L’année a été également marquée par la réforme du Code du travail. Durant la période de concertation qui a précédé la rédaction des ordonnances, la CFTC a défendu des propositions tenant compte des évolutions en cours dans le monde du travail. Certaines ont été entendues et figurent dans le texte final : le maintien de la possibilité de recourir au mandatement pour préserver la mission de négociation des organisations syndicales, la préservation de l’ensemble des attributions des instances qui fusionnent pour donner le CSE, l’inscription dans le texte de la notion de « liberté fondamentale », plus large que les limites antérieurement fixées (discrimination, harcèlement), en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Enfin, sur le plan interne, la CFTC a procédé à une réorganisation géographique : les structures régionales ont dû fusionner pour s’adapter à la réforme administrative. Un chantier complexe qui, s’achèvera en 2018 par la fusion entre les unions régionales Auvergne et Rhône-Alpes. La CFTC peut ainsi compter sur un mouvement réorganisé, plus solide, pour mieux défendre les salariés.

A travers le débat sur la loi Travail, la CFTC prône un dialogue social au plus près des salariés. Elle défend la négociation dans l'entreprise et oeuvre au renforcement des branches. La CFTC a permis de développer le Compte Personnel d'Activité, le droit à la déconnexion ou encore l'accompagnement des jeunes à la recherche de leur premier emploi.

La CFTC confirme sa place importante sur l’échiquier syndical. La mesure de l’audience syndicale met en lumière le poids de la CFTC : 10,62 % sur l’ensemble des cinq organisations représentatives au niveau national ! La loi du 20 août 2008 a modifié les règles de représentativité syndicale. Elle a supprimé la représentativité irréfragable et a institué de nouveaux critères de représentativité pour les organisations syndicales (OS) de salariés. Désormais, la représentativité des OS est reconnue sur la base de critères adaptés aux niveaux de l'entreprise, de la branche et de l'interprofessionnel. Le critère de l'audience est la clé de voûte de la représentativité syndicale. Au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau d’une branche professionnelle, une OS doit recueillir au moins 8 % des suffrages exprimés pour être représentative et donc pouvoir signer des accords collectifs. La mesure de l’audience résulte de l’agrégation des résultats des OS aux élections professionnelles sur un cycle de quatre ans. La représentativité de la CFTC dans chaque branche et au niveau interprofessionnel est donc évaluée tous les quatre ans.

La CFTC a un projet de société pour sécuriser les parcours de vie : le statut du travailleur. Sur les différentes étapes qui jalonnent la vie professionnelle, la CFTC a examiné les risques de ruptures et envisagé des mesures qui pourraient soit les éviter, soit permettre de rebondir après ces ruptures. Il s'agit de permettre la construction du parcours professionnel et la mobilité choisie. Depuis sa conception, le statut du travailleur s’est vu décliné dans un certain nombre de droits rattachés à la personne comme le CPA, les droits rechargeables… Mais aussi la portabilité du DIF et des complémentaires santé qui permet aux salariés de conserver leurs avantages même après une rupture de contrat de travail. Sans cesse actualisé, le statut du travailleur de la CFTC est un projet visionnaire et réaliste. Il porte des propositions concrètes qui revendiquent la primauté de la personne sur les exigences de l’économie. Attachée dès ses premières heures à la participation des salariés aux fruits de l’expansion de leur entreprise, la CFTC milite aujourd’hui pour un élargissement de la participation à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille (actuellement, la participation est obligatoire seulement dans les entreprises de plus de 50 salariés). La CFTC est favorable à la diminution du temps de travail afin, à la fois, de partager le travail et d’apporter, sur le plan individuel, plus de temps libre aux travailleurs (ainsi susceptibles d’améliorer leur vie familiale, associative … ).

Avec son nouveau slogan, la CFTC se positionne au-delà des seules relations de travail, elle affiche plus clairement encore le sens donnée à son action depuis des décennies : défendre la qualité de vie au travail et les parcours de vie, non seulement au travail, mais également en dehors de l’activité professionnelle.

Dans un contexte économique défavorable, avec un essor sans précédent du chômage, les personnes et la société sont fragilisées. Les combats de la CFTC sur l’ensemble des pans de ce qui constitue la personne humaine - une personne engagée dans une vie professionnelle, une vie familiale, une vie citoyenne… - apparaissent plus pertinents encore. Soucieuse de la personne humaine dans sa globalité, la CFTC prend part à de nombreuses innovations sociales : formation professionnelle continue, généralisation des retraites complémentaires, chèques vacances, RMI…

En 1968, les accords de Grenelle sont négociés par les représentants du gouvernement Pompidou, des syndicats et des organisations patronales. La délégation CFTC est conduite par Jacques Tessier. Conclus le 27 mai 1968, ils aboutissent notamment à une augmentation de 35 % du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti) et de 10 % en moyenne des salaires réels. Les accords de Grenelle prévoient aussi la création de la section syndicale d’entreprise. La loi du 27 décembre 1968 rend effective cette avancée remarquable du droit du travail qui reconnaît un contre-pouvoir syndical dans l’entreprise.

En octobre 1945, le gouvernement provisoire d’après-guerre signe une ordonnance assurant la création du système de sécurité sociale obligatoire pour tous les salariés. Elle s’accompagnera d’une refonte du principe des assurances sociales et d’une reconnaissance du rôle des complémentaires et des mutuelles. À la libération, les idées de la CFTC se retrouvent dans les nationalisations, dans l’appel général en faveur du redressement du pays…, ses militantes et militants agissent dans les comités d’entreprise, à la sécurité sociale…

Le 15 novembre 1940, des responsables de la CFTC et de la CGT se réunissent clandestinement et publient le « manifeste des douze », qui est à la fois un acte public d'opposition à la politique du gouvernement de Vichy et une analyse du rôle du syndicalisme présent et à venir.

La CFTC formalise ses propositions qui se concrétisent par exemple en 1932 avec la loi généralisant les allocations familiales à l’ensemble des salariés et, en 1936, avec le « Plan CFTC ». Publié le 15 mai 1936, ce plan propose un salaire minimum, la réduction de la durée du travail, des logements sociaux, les conventions collectives, etc.

Très tôt (vers 1899), la CFTC a vu naître et se développer les premiers syndicats féminins. Tout en étant affiliés à la CFTC, les syndicats féminins chrétiens conservent une large autonomie organisationnelle qui favorise l'émergence de fortes personnalités. Ces militantes développent un discours et des pratiques axés sur la défense du travail féminin mais aussi pour la possibilité pour les femmes mariées de rester au foyer. L’action de Marie-Louise Rochebillard (1860-1936), pionnière du syndicalisme féminin, préfigure les combats pour le respect de la personne dans sa globalité et ses choix de parcours de vie. La présence, dès 1919, de plusieurs syndicats féminins dans les structures membres de la CFTC attestent de la large audience de la CFTC parmi les travailleuses.

Les 1er et 2 novembre 1919, rue Cadet, à Paris, 200 délégués représentant 350 organisations votent à l’unanimité la constitution de Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC). La CFTC regroupe déjà une grande diversité de métiers et couvre de nombreuses régions. Le 1er président est Jules Zirnheld (1876-1940). Le secrétaire général est Gaston Tessier (1887-1960). L’organisation se réfère notamment à l’encyclique Rerum Novarum (publiée en 1891 par le pape Léon XIII, cette encyclique reconnaît les droits des ouvriers et dénonce la misère ouvrière) et accueille tous les travailleurs acceptant d’appliquer les idéaux de la morale sociale chrétienne. Fidèle à l’œuvre des premiers syndicats, la CFTC met en place des bureaux de placement, des services juridiques, des caisses d’entraide et des services sociaux. Dès sa création, en 1919, la CFTC a une vision internationale et est soucieuse du bien-être des travailleurs au-delà des frontières nationales. Elle participe à la fondation de la confédération internationale des syndicats chrétiens (98 délégués représentant 3,5 millions de salariés, essentiellement européens).