Mentions légales

Mentions légales

Partager

Mentions légales CFTC

Publiées par le service confédéral le 14 septembre 2016 (MàJ le 6 mai 2021)

Si vous cherchez à nous contacter, merci de bien vouloir consulter la page prévue à cet effet.

Mentions légales

Directeur de publication : Cyril Chabanier, président confédéral
Confédération Francaise des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
45 rue de la Procession
750739 Paris cédex 15

Mentions légales et conditions générales d’utilisation

La CFTC met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de son activité et notamment via son site internet  https://www.cftc.fr/  ou l’application

La CFTC s’engage à traiter toutes les données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur.

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sure :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné ou l’application. Des liens externes d’autres structures professionnelles liées à la CFTC peuvent être présents sur notre site. Nous vous recommandons d’examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres structures CFTC lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet.

  1. FINALITES DES TRAITEMENTS

Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. La CFTC veille à traiter les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Pour les adhérent·e·s CFTC :

  • Activer votre compte personnel pour accéder aux contenus et services qui lui vous sont réservés, mettre à jour ses coordonnées et contacter votre correspondant local.
  • Communiquer des informations sur les activités de la CFTC en fonction de vos centres d’intérêts au niveau national, régional ou professionnel.
  • Vous abonner aux Newsletters proposées sur les différents sites.

Pour les visiteurs non- adhérent·e·s CFTC :

  • Traiter votre demande d’adhésion à la CFTC en complétant la procédure en ligne https://www.cftc.fr/faq
  • Vous abonner aux Newsletters proposées sur les différents sites.

Pour l’ensemble des visiteurs :

  1. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les bases juridiques des traitements effectués par la CFTC sont :

  • Les intérêts légitimes poursuivis par la CFTC :
    • Fournir des informations et services personnalisés aux adhérents à la CFTC,
    • Faciliter les démarches des adhérents CFTC auprès des différentes structures CFTC (confédération, fédérations, unions régionales, unions départementales, syndicats…) en évitant de leur demander d’écrire ou renseigner plusieurs fois les mêmes informations ou questions,
    • Répondre aux demandes et questions des internautes, adhérents à la CFTC ou non,
    • Permettre l’adhésion en ligne aux nouveaux adhérents et le suivi de leur dossier par les différentes structures CFTC,
    • Etudier les usages du site et les besoins des visiteurs afin d’améliorer les services.
  • Le consentement des personnes (Suivi statistique de consultation)

Les bases juridiques des traitements sont détaillées par finalités dans le tableau « Durées de conservation des données personnelles »

  1. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données à caractère personnel collectées restent sous le contrôle exclusif de la CFTC et ne sont jamais communiquées en externe ni commercialisées.

Les destinataires des données personnelles sont les équipes CFTC et prestataires contractuellement conformes à la règlementation en vigueur chargés de leur traitement.

  1. DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES  

Finalité

Base juridique

Durée de conservation

Adhérent·e CFTC

     

Questions formulaire de contact

Intérêt légitime

Suppression des données personnelles dès la mise en relation avec le service ou la structure CFTC ressource.

Envoi d’informations

Intérêt légitime

Pas de conservation de données personnelles

Adhérent·e CFTC

Adhésion CFTC

Intérêt légitime

Conservation du formulaire d’inscription en base de données portail :  1 an

Transfert du dossier d’adhésion à la structure CFTC qui pourra prendre en charge l’adhésion dans l’attente d’affectation au syndicat d’affiliation.

Conservation des informations nominatives le temps de l’adhésion, archivage intermédiaire 1 an puis suppression définitive après la perte de la qualité d’adhérent – dans la limite de 5 ans

Envoi d’informations

Intérêt légitime

1 an à compter du dernier contact émanant de votre part

Ensemble des visiteurs

Questions

Intérêt légitime

Suppression 1 an après la demande

Statistiques de fréquentation

Consentement

Anonymes

  1. DROITS DES PERSONNES

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :

  • D’un droit d’accès à vos données à caractère personnel,
  • D’un droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci,
  • Du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet,
  • Du droit de vous opposer au traitement,
  • D’un droit à la portabilité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par la CFTC est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire d’un message électronique adressé à dpo-cftc@cftc.fr ou en adressant un courrier à DPO CFTC 45 rue de la Procession 75739 Paris Cedex 15

Cookies
La CFTC peut décider, aux bonnes fins d’utilisation de son Site, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d’y accéder. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu’il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu’il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter.
Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter l’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l’acceptation des cookies. 

Liens
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que la CFTC n’exploite pas. La CFTC ne peut en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes. 

Responsabilité
La CFTC s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
La CFTC effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ; plus généralement, elle peut modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service est à aux risques et périls de l’utilisateur. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.
Plus généralement, la CFTC ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.

Disponibilité
Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site. Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que la CFTC ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre la CFTC, les utilisateurs du Site, les réseaux, les fournisseurs. La CFTC peut à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. La CFTC informera, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. La CFTC n’est pas responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption du Site.

Site CFTC

Mentions légales

Directeur de publication : Cyril Chabanier
Adresse postale :
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
45 rue de la Procession
CS 82348
75739 Paris Cedex 15

Mentions légales et conditions générales d’utilisation

La CFTC met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de son activité et notamment via son site internet https://www.cftc.fr

La CFTC s’engage à traiter toutes les données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur.

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées.

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des liens externes d’autres structures professionnelles liées à la CFTC peuvent être présents sur notre site. Nous vous recommandons d’examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres structures CFTC ainsi que la protection des données personnelles par les autres structures CFTC lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet.

 

1. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. La CFTC veille à traiter les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Pour les adhérent·e·s CFTC :

  • activer votre compte personnel pour accéder aux contenus et services qui vous sont réservés, mettre à jour ses coordonnées et contacter votre correspondant local ;
  • communiquer des informations sur les activités de la CFTC en fonction de vos centres d’intérêts au niveau national, régional ou professionnel ;
  • répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou mail de contact de nos fédérations ou régions référencées sur ce site ;
  • vous abonner aux newsletters proposées sur les différents sites.

Pour les visiteurs non-adhérent·e·s CFTC :

  • traiter votre demande d’adhésion à la CFTC en complétant la procédure en ligne https://www.cftc.fr ;
  • répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou mail de contact de nos fédérations ou régions référencées sur ce site ;
  • vous abonner aux newsletters proposées sur les différents sites.

Pour l’ensemble des visiteurs :

  • répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou mail de contact de nos fédérations ou régions référencées sur ce site ;
  • établir des statistiques de fréquentation du site internet https://www.cftc.fr/

 

2. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les finalités poursuivies par la CFTC :

  • fournir des informations et services personnalisés aux adhérents à la CFTC ;
  • faciliter les démarches des adhérents CFTC auprès des différentes structures CFTC (confédération, fédérations, unions régionales interprofessionnelles, syndicats…) en évitant de leur demander d’écrire ou renseigner plusieurs fois les mêmes informations ou questions ;
  • répondre aux demandes et questions des internautes, adhérents à la CFTC ou non ;
  • permettre l’adhésion en ligne aux nouveaux adhérents et le suivi de leur dossier par les différentes structures CFTC ;
  • étudier les usages du site et les besoins des visiteurs afin d’améliorer les services

Le consentement des personnes (Suivi statistique de consultation) :

Les bases juridiques des traitements sont détaillées par finalités dans le tableau « Durées de conservation des données personnelles »

 

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données à caractère personnel collectées restent sous le contrôle exclusif de la CFTC et ne sont jamais communiquées ni commercialisées.

Les destinataires des données personnelles sont les équipes CFTC et prestataires contractuellement conformes à la réglementation en vigueur chargés de leur traitement.

 

4. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Pour les adhérent·e·s CFTC :

 

Pour l’ensemble des visiteurs : 


5. DROITS DES PERSONNES

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :

  • d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel ;
  • d’un droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci ;
  • du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet ;
  • du droit de vous opposer au traitement.

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire d’un message électronique adressé à dpo-cftc@cftc.fr ou en adressant un courrier à DPO CFTC – 128, avenue Jean Jaurès – 93 697 PANTIN Cedex

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par la CFTC est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Cookies

La CFTC peut décider, aux bonnes fins d’utilisation de son Site, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d’y accéder. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur :

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu’il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu’il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter.

Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter l’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l’acceptation des cookies.

 

Liens 

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que la CFTC n’exploite pas. La CFTC ne peut en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes.

 

Responsabilité

La CFTC s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

La CFTC effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ; plus généralement, elle peut modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service est à aux risques et périls de l’utilisateur. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.

 

Disponibilité

Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site. Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que la CFTC ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre la CFTC, les utilisateurs du Site, les réseaux, les fournisseurs. La CFTC peut à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. La CFTC informera, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. La CFTC n’est pas responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption du Site.

 

Intégrateur

Webmaster : webmaster@cftc.fr

 

Hébergement

Il est assuré sur nos serveurs. © 2019 CFTC – tous droits réservés

Formulaires de collecte des données personnelles CFTC

À la CFTC, vos données personnelles sont protégées.

La sécurité de vos données personnelles a toujours été une priorité pour nous et se renforce encore avec la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) depuis le 25 mai 2018. En remplissant ce document (ex : bulletin d’adhésion), vous acceptez que la CFTC et ses structures affiliées à la CFTC mémorisent et utilisent vos données personnelles collectées uniquement dans le cadre des activités syndicales de la CFTC (Ex : l’information et la formation, l’action, la consultation, la gestion des cotisations,remboursement…).

En l’occurrence, vous autorisez la CFTC à communiquer avec vous afin de vous apporter des informations complémentaires sur ses activités via les coordonnées collectées. Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, la CFTC s’engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre, ni partager vos données personnelles avec d’autres entités, entreprises ou organismes quels qu’ils soient ou à des fins commerciales, conformément au Règlement Général de Protection des Données de 2018 sur la protection des données personnelles et à notre politique de protection des données. Vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer vos coordonnées de notre base de données. Pour cela, vous pouvez contacter la personne qui effectue le traitement :  dpo-cftc@cftc.fr

Contact

Contact CFTC du Délégué à la Protection des Données : dpo-cftc@cftc.fr