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Mentions légales
Directeur de publication : Cyril Chabanier, président confédéral
Confédération Francaise des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
45 rue de la Procession
75015 Paris cédex 15
Mentions légales et conditions générales d’utilisation
La CFTC met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de son activité et notamment via son site internet https://www.cftc.fr/ ou l’application
La CFTC s’engage à traiter toutes les données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur.
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sure :
Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné ou l’application. Des liens externes d’autres structures professionnelles liées à la CFTC peuvent être présents sur notre site. Nous vous recommandons d’examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres structures CFTC lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet.
Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. La CFTC veille à traiter les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Pour les adhérent·e·s CFTC :
Pour les visiteurs non- adhérent·e·s CFTC :
Pour l’ensemble des visiteurs :
Les bases juridiques des traitements effectués par la CFTC sont :
Les bases juridiques des traitements sont détaillées par finalités dans le tableau « Durées de conservation des données personnelles »
Toutes les données à caractère personnel collectées restent sous le contrôle exclusif de la CFTC et ne sont jamais communiquées en externe ni commercialisées.
Les destinataires des données personnelles sont les équipes CFTC et prestataires contractuellement conformes à la règlementation en vigueur chargés de leur traitement.
Finalité |
Base juridique |
Durée de conservation |
Adhérent·e CFTC |
||
Questions formulaire de contact |
Intérêt légitime |
Suppression des données personnelles dès la mise en relation avec le service ou la structure CFTC ressource. |
Envoi d’informations |
Intérêt légitime |
Pas de conservation de données personnelles |
Adhérent·e CFTC |
||
Adhésion CFTC |
Intérêt légitime |
Conservation du formulaire d’inscription en base de données portail : 1 an Transfert du dossier d’adhésion à la structure CFTC qui pourra prendre en charge l’adhésion dans l’attente d’affectation au syndicat d’affiliation. Conservation des informations nominatives le temps de l’adhésion, archivage intermédiaire 1 an puis suppression définitive après la perte de la qualité d’adhérent – dans la limite de 5 ans |
Envoi d’informations |
Intérêt légitime |
1 an à compter du dernier contact émanant de votre part |
Ensemble des visiteurs |
||
Questions |
Intérêt légitime |
Suppression 1 an après la demande |
Statistiques de fréquentation |
Consentement |
Anonymes |
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par la CFTC est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire d’un message électronique adressé à dpo-cftc@cftc.fr ou en adressant un courrier à DPO CFTC 45 rue de la Procession 75739 Paris Cedex 15
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Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que la CFTC n’exploite pas. La CFTC ne peut en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes.
Responsabilité
La CFTC s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
La CFTC effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ; plus généralement, elle peut modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service est à aux risques et périls de l’utilisateur. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.
Plus généralement, la CFTC ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.
Disponibilité
Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site. Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que la CFTC ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre la CFTC, les utilisateurs du Site, les réseaux, les fournisseurs. La CFTC peut à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. La CFTC informera, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. La CFTC n’est pas responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption du Site.
Mentions légales
Directeur de publication : Cyril Chabanier
Adresse postale :
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
45 rue de la Procession
CS 82348
75739 Paris Cedex 15
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Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des liens externes d’autres structures professionnelles liées à la CFTC peuvent être présents sur notre site. Nous vous recommandons d’examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres structures CFTC ainsi que la protection des données personnelles par les autres structures CFTC lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet.
1. FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. La CFTC veille à traiter les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Pour les adhérent·e·s CFTC :
Pour les visiteurs non-adhérent·e·s CFTC :
Pour l’ensemble des visiteurs :
2. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
Les finalités poursuivies par la CFTC :
Le consentement des personnes (Suivi statistique de consultation) :
Les bases juridiques des traitements sont détaillées par finalités dans le tableau « Durées de conservation des données personnelles »
3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données à caractère personnel collectées restent sous le contrôle exclusif de la CFTC et ne sont jamais communiquées ni commercialisées.
Les destinataires des données personnelles sont les équipes CFTC et prestataires contractuellement conformes à la réglementation en vigueur chargés de leur traitement.
4. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour les adhérent·e·s CFTC :
Pour l’ensemble des visiteurs :
5. DROITS DES PERSONNES
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire d’un message électronique adressé à dpo-cftc@cftc.fr ou en adressant un courrier à DPO CFTC – 128, avenue Jean Jaurès – 93 697 PANTIN Cedex
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par la CFTC est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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Intégrateur
Webmaster : webmaster@cftc.fr
Hébergement
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