Questions/réponses sur les conditions du retour physique au travail (déconfinement)

Questions/réponses sur les conditions du retour physique au travail (déconfinement)

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Mercredi 13 mai 2020
Crise du Covid-19

Les réponses à vos questions concernant les conditions d'un retour physique au travail, par le service politique sociale

Puis-je invoquer mon droit de retrait si mon employeur ne me fournit pas de masque ?

Pour faire face à la pandémie de COVID-19, le masque « grand public » est un complément des gestes barrières mais ne peut se substituer au respect des différentes mesures dont les règles de distanciation physique. Avant de réfléchir au port de masque, l’employeur doit donc mettre en œuvre toutes les solutions techniques et organisationnelles de protection collective permettant d’éviter ou de réduire les risques : télétravail, aménagement des horaires et des tâches, réorganisation des espaces ou du travail, installation de barrières de séparation physique, régulation des flux de circulation, marquage au sol…

Si malgré la mise en place de l’ensemble des mesures précédentes, le respect de la distanciation physique d’un mètre entre deux personnes (clients, collègues, prestataires, etc.) ne peut être garanti, le port d’un masque devient obligatoire.

Concrètement, le droit de retrait ne peut être invoqué que si les différentes mesures de distanciation physique ne sont pas mises en place et que l’employeur ne met pas à disposition de masque.

La CFTC préconise tout de même le port du masque en tout lieu et en tout temps au travail.

Mon employeur me refuse l’accès au télétravail et m’impose une reprise physique au travail, puis je m’y opposer ?

Le risque épidémique est le seul cas pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.

A contrario, si l’employeur met en place des conditions de reprise d’activité conformes aux consignes sanitaires sur le lieu de travail, il peut refuser le télétravail.

Pour ce faire, il doit notamment respecter le protocole de déconfinement les fiches métier élaborées par le ministère du travail et les principes généraux de prévention du code du travail. Dans tous les cas, l’employeur doit motiver le refus de télétravail.

Pour rappel, depuis le 17 mars et jusqu’à nouvel ordre, le télétravail doit être systématiquement privilégié. L’employeur doit donc démontrer que la présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l’activité.