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Rénover notre système de retraite

 

Constats et enjeux

La CFTC demeure convaincue de la nécessité d’entreprendre une réforme systémique des retraites. Une refonte d’ampleur permettrait de construire un système plus juste, plus lisible, adaptée aux nouvelles formes de travail, à la pluralité des parcours et aux changements de statuts.  Elle devrait faire en sorte que toute activité d’utilité collective et sociale dans le parcours de vie soit prise en compte.

Pour notre organisation, le principe d’un système Universel de retraite est d’autant plus justifié que la crise sanitaire a mis en exergue certains écueils de nos multiples régimes. Au regard de leurs droits à retraite, les assurés ont été confrontés à des situations bien différentes selon les professions qu’ils exercent.

Aux inégalités multiples qui subsistent au sein des différents régimes, la CFTC souhaite apporter des « solutions universelles » qui répondent aux problématiques de tous. La CFTC part donc du principe que l’on ne peut aller vers plus de justice sociale du système de retraite sans solidarité universelle.

Notre système de retraite ne parvient pas à éviter que des retraités tombent sous le seuil de pauvreté. Les assurés aux carrières hachées ou à faibles rémunérations, parmi lesquels on trouve majoritairement les femmes, touchent des pensions d’un montant trop faible. L’augmentation du minimum de pension doit concerner tous les assurés et nécessite le passage à un régime universel. Compte tenu de la persistance de fortes inégalités de carrières, l’amélioration des droits familiaux est un levier qui demeure efficace et pertinent pour protéger les droits à pension des femmes.

Pour l’ensemble de ces raisons, la CFTC est opposée à une « simple » mesure de recul de l’âge de départ à la retraite. Affirmer comme seul motif l’allongement de l’espérance de vie de tous ne saurait faire oublier qu’un cadre vit en moyenne six ans de plus qu’un ouvrier. Points, trimestres, comptes notionnels, quelle que soit l’option retenue pour réformer, la pénibilité doit être prise en compte pour permettre aux métiers exposés de partir plus tôt en retraite avec un niveau de vie correct.

Le système actuel des bornes d’âge conduit à ce que les départs en retraite soient concentrés autour de celles-ci alors que les aspirations individuelles sont bien plus diverses. Dans une société de la longévité telle que nous la connaissons, une place plus importante doit être laissée à la liberté de choix du départ à la retraite. Cela nécessite de travailler le sujet des fins de carrières de façon radicalement différente en favorisant des transitions plus douces.

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Quelles pistes de solutions ?

Un système universel et lisible pour des parcours pluriels : pour un rapprochement des divers systèmes

La coexistence de 35 régimes contribue à favoriser la défiance envers le système de retraite. Les règles de calcul diffèrent beaucoup et les assurés sont convaincus que cette divergence engendre des inégalités.

La CFTC considère que le système universel est le mieux armé pour résoudre les questions liées aux mobilités sur le marché du travail et aux nouvelles formes d’emploi. La crise sanitaire a notamment révélé au grand jour l’importance et, parfois même, la dépendance de nos sociétés à certains métiers dont celui de livreur. Ces activités génèrent peu voire parfois pas du tout de droits retraite. La CFTC estime également que les transitions numériques, démographiques et écologiques vont rebattre les cartes des mobilités professionnelles. Ces transitions qu’elles soient subies ou choisies impliquent que le système de retraite soit adapté pour faciliter ces reconversions. Enfin, les assurés doivent connaître à tout moment, et pas seulement à deux ans avant de partir en retraite, le niveau de leurs pensions.

La CFTC souhaite passer progressivement à un système universel de retraite « souple » qui mette fin aux inégalités de traitement et prenne en compte toute forme d’activité. Pour y parvenir, nous voulons que les différents régimes de retraite travaillent ensemble pour fournir un compte personnel retraite pour permettre à chaque assuré d’accéder en temps réel à l’ensemble de ses données (droits familiaux, droits acquis dans divers régimes pour les polypensionnés).

Un système juste pour rétablir l’égalité au regard du droit à la retraite

Aujourd’hui, les écarts d’espérance de vie entre cadres et ouvriers s’élèvent à un peu plus de 6 ans pour les hommes et un peu plus de 3 ans pour les femmes. Les réformes visant à relever l’âge de départ en retraite sans tenir compte de la pénibilité accentuent le caractère inégalitaire de notre système de retraite.

Il est donc indispensable que notre système de retraite améliore la prise en compte des situations de pénibilités avérées pour permettre aux assurés de partir plus tôt.  Il faut sortir du caractère statutaire des départs anticipés pour aller vers un système qui prenne mieux en compte la réalité sociale des inégalités d’espérance de vie.

Le compte personnel de prévention (C2P) est un bon outil mais il offre en réalité peu de possibilités de partir avant l’âge légal de départ à la retraite.

La CFTC demande la réintégration des 4 facteurs (manutentions manuelles de charges ; postures pénibles ; vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux) au sein du Compte personnel de prévention (C2P). Ces expositions doivent générer des points au même titre que les autres facteurs de risques pour que les personnes puissent partir plus tôt à la retraite.

La CFTC souhaite, par ailleurs, harmoniser les droits des travailleurs, en étendant le Compte personnel de prévention (C2P) à tous les travailleurs (fonctionnaires, indépendants).

Enfin, la CFTC souhaite diminuer la durée d’assurance exigée pour les travailleurs handicapés car ils endurent des taux de chômage deux fois supérieurs à la moyenne nationale, et des restrictions d’emploi importantes.

Un système souple pour des transitions choisies et plus douces

Les règles actuelles de notre système conduisent à concentrer les départs autour de deux bornes d’âges :  62 ans pour la plupart et 66 ans pour celles et ceux qui ne parviennent pas à atteindre le taux plein (âge d’annulation de la décote). Il faut redonner un peu d’arbitrage personnel dans l’aménagement des fins de carrière. Des dispositifs de passage plus progressif de la « pleine activité » à la « pleine retraite » existent mais ils ne sont pas utilisés. La retraite progressive est encore peu développée en France car l’employeur n’a pas obligation d’adopter le dispositif. Il n’est pas tenu d’accorder un temps partiel au salarié qui le demande sauf si un accord collectif d’aménagement de fin de carrière le prévoit. Par ailleurs, les régimes de retraite ne sont pas capables de fournir une simulation simple et lisible aux assurés lorsqu’ils choisissent ce dispositif. Enfin, d’autres dispositifs innovants d’aménagements des fins de carrière sont encore peu déployés par les entreprises.

Nous souhaitons améliorer l’accès à la retraite progressive pour l’ensemble des salariés.  Pour cela, il nous faut instaurer une obligation pour l’employeur de motiver son refus d’une demande de retraite progressive. Nous ambitionnons aussi d’intégrer la retraite progressive dans les simulateurs de l’info-retraite pour que l’assuré soit en mesure de connaître à l’avance les conséquences sur son montant de pension. Enfin, la perspective d’un régime universel nous amène à étendre ce dispositif aux indépendants ainsi qu’à la fonction publique.

Enfin, la CFTC souhaite développer le mécénat de compétence qui permet aux salariés de partager leur temps entre leur entreprise et un organisme pour soutenir une œuvre d’utilité sociale, avec 100 % de son salaire. Nous voulons généraliser le mécénat de compétence aux branches professionnelles et aux entreprises de petite taille (mise en œuvre par les branches professionnelles elles-mêmes).

Un système garant d’un niveau de vie correct à la retraite

Les assurés qui ont eu les carrières les plus précaires, hachées, à faibles rémunérations peuvent bénéficier d’un minimum de pension, appelé minimum contributif. Mais ce minimum de pension peut souvent être trop faible, voire inférieur à l’aide sociale du minimum vieillesse (918 euros pour une personne seule) qui s’adresse aux personnes n’ayant peu ou pas travaillé. Garantir un niveau de vie correct à la retraite passe également par l’amélioration des droits familiaux. Aujourd’hui, ces droits varient d’un régime à un autre. Outre les questions d’équité que cela pose, cette situation est facteur d’illisibilité car les femmes ne connaissent pas réellement le niveau de leur pension.

Nous demandons une augmentation vraiment significative du montant minimum de pension et revendiquons une pension minimale à 100 % du SMIC net aussi bien dans le futur système universel que dans le système actuel.  Nous voulons que les personnes (salariés, agriculteurs, indépendants) qui ont effectué une carrière complète bénéficient d’un complément différentiel pour porter leur retraite à 100 % du Smic net. Les périodes de chômage non indemnisées doivent être prises en compte dans le calcul de la durée de carrière. Les écarts de pension entre femmes et hommes seraient ainsi réduits.

Nous souhaitons revisiter l’ensemble de nos droits familiaux. L’objectif étant d’harmoniser ces droits au plus favorable afin de mieux compenser les interruptions d’activité liées à l’arrivée d’enfants dans le calcul de la retraite des femmes.

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