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Refonder notre système de santé

Constats et enjeux

De par son intensité, sa longueur et son caractère inédit, la crise sanitaire a mis en avant les forces mais aussi les faiblesses de notre système de santé. Elle a d’abord montré comment la politique budgétaire, qui vise à contraindre financièrement les hôpitaux sans que la médecine de ville ne soit capable d’assurer une première ligne de prise en charge, conduit à une impasse.  Elle a aussi révélé que la faiblesse des politiques de prévention a creusé les inégalités de santé – les plus vulnérables ayant été particulièrement touchés par l’épidémie de Covid-19.  Elle a mis en lumière l’importance de nos soignants qui, sur le terrain, ont défini les objectifs, et l’administration a fait en sorte de leur donner les moyens nécessaires, inversant ainsi la logique habituellement à l’œuvre.

Vieillissement de la population, multiplication des maladies chroniques, baisse du nombre de généralistes, etc., notre système de santé connaît des évolutions lourdes, qui s’inscrivent dans un cadre structurellement inchangé. Les réformes n’ont jamais été à la hauteur de ces évolutions. Des tentatives de réponses ont été apportées mais elles sont restées embryonnaires et mal définies apportant frustration, et perte de sens pour les professionnels de santé.

Du côté des usagers, l’insuffisance de l’offre de soins en médecine de ville génère un sentiment de régression de notre modèle sanitaire. L’idée selon laquelle nous ne serons plus aussi bien soignés qu’avant s’installe dans la population française. Ce sentiment rejoint la réalité quand dans certains territoires, on assiste à un véritable effondrement de l’offre des soins. Les différentes tentatives de réforme n’ont jamais su trancher dans une direction et se sont contentées de colmater les brèches. Aujourd’hui, usagers comme professionnels de santé payent cette incurie des moyens et des décisions qui n’ont pas été prises face à ces évolutions.

Enfin, la crise sanitaire a constitué un accélérateur important dans l’appropriation du numérique en matière de soins. Ce dernier peut résoudre certaines des difficultés identifiées précédemment. Néanmoins, il faut se donner les moyens pour que cette mutation numérique ne génère ni fracture ni inégalité supplémentaire dans l’accès aux soins.

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Quelles pistes de solutions ?

Contrer les inégalités de santé

La combinaison entre inégalités sociales et question de santé a été mise en évidence de façon frappante lors de cette crise sanitaire. Les difficultés sociales souvent à la source de problèmes de santé comme l’obésité ou le diabète ont également été des facteurs de risque vis-à-vis de l’infection au Covid-19. Notre système ne réussit pas à contrer efficacement les inégalités de santé car il n’a pas mis en œuvre une réelle politique de prévention de long-terme. Le court-termisme des instruments budgétaires empêche de développer une politique de prévention efficace qui puisse agir sur les déterminants de santé (alimentation, logement, éducation, travail, etc.). La CFTC souhaite repenser en profondeur l’ensemble des modèles de financement pour faire de la prévention une priorité transversale à l’échelle des territoires.

Nous préconisons un investissement massif vers la prévention dans le cadre du passage d’un ONDAM annualisé à une loi de programmation de santé sur 5 ans. Cette loi de programmation serait élaborée via une large concertation mobilisant la démocratie politique, sociale et sanitaire, aux niveaux national et local. Elle porterait sur une vision élargie du champ de la santé (logement, environnement, alimentation, santé publique).

Nous souhaitons aussi sortir du « tout paiement à l’acte », en généralisant des paiements forfaitaires collectifs pour les professionnels de santé qui travaillent sur le suivi des maladies chroniques et font de la prévention auprès de leur patientèle.

Garantir l'accès aux soins à tous et à tout moment

Les difficultés d’accès aux soins sont d’abord financières lorsque le coût d’une complémentaire santé ou l’existence de dépassements d’honoraires constituent un obstacle pour les ménages modestes. Ces derniers renoncent aux soins à cause des reste-à-charge trop élevés. Les difficultés d’accès aux soins sont aussi géographiques lorsque les déserts médicaux obligent les assurés à parcourir de longues distances pour être pris en charge. Enfin, même si on lève les obstacles financiers et géographiques, les personnes les plus vulnérables demeurent éloignées du système de soins et ne sont pas insérées dans un parcours de santé.

Nous ambitionnons de généraliser une assurance complémentaire obligatoire, universelle et mutualisée pour tous les assurés afin de diminuer les restes à charge des assurés les plus modestes et d’éviter que les retraités paient trop cher pour leurs contrats d’assurance santé.

Pour lutter contre les déserts médicaux nous souhaitons la suppression de la liberté d’installation pour les médecins en secteur II. Nous souhaitons aussi développer une téléconsultation de qualité dans les zones sous-denses.

Nous voulons que les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), qui regroupent des soignants médicaux et paramédicaux, libéraux ou salariés, couvrent 100 % du territoire en 2024. À compter de cette date, chaque professionnel de santé libéral devrait rejoindre obligatoirement une CPTS.

Nous souhaitons mieux organiser la prise en charge et le suivi des patients âgés à leur domicile, en renforçant la coopération entre les professionnels de santé et en déléguant de véritables compétences aux infirmie(è)r(e)s.

Remettre de la confiance dans le système de santé

La France dispose de la base de données publiques de santé la plus importante au monde. L’exploitation de ce « trésor stratégique » présente de nombreux leviers d’amélioration pour le suivi du patient et la qualité de prise en charge. Néanmoins la priorité donnée à la vitesse de traitement et d’accès des données de santé ne doivent pas remettre en cause les notions de confidentialité, de sécurité, plus simplement de vie privée. L’offensive des GAFAM sur les données de santé présente des dangers en matière de sécurité, d’éthiques et de déontologie des usages des données de santé. Seuls des opérateurs numériques souverains respectueux des règles juridiques et éthiques françaises sont à même de créer de la confiance sur ces questions sensibles.

Nous considérons que chaque assuré doit avoir un accès simple et complet à un service public numérique du patient. Ce dernier hébergerait un carnet de santé numérique « tout au long de la vie » regroupant l’ensemble de ses informations médicales informations médicales et de son parcours de soins (ordonnances, traitements, résultats d’examens, antécédents médicaux et allergies, rendez-vous médicaux,) ainsi que celles paramédicales.

Nous souhaitons mettre fin à l’hébergement des données de santé par Microsoft Azure pour le Health data hub[1]. Nous devons construire une solution souveraine et sécurisée afin que les assurés puissent comprendre et garder le contrôle de leurs données et de leur environnement.

[1] Le Health Data Hub (HDH) est la plateforme nationale française de collecte et de centralisation des données de santé aux fins de recherche et d’analyse.

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