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Démocratie (sociale) et citoyenneté

 

Constats et enjeux

Chaque citoyen aspire à vivre dignement dans une société plus démocratique, à pouvoir s’exprimer afin que les décisions ne viennent pas uniquement « d’en haut ». Le développement des outils de communication « en temps réel » facilite grandement ce type d’expression, apportant beaucoup de spontanéité à une démocratie devenue souvent lourde de processus complexes. Ces mêmes outils introduisent aussi le risque d’une démocratie d’émotion de l’instant, au détriment d’une démocratie de la raison et du temps long.

Les évènements de ces dernières années ne sont que l’illustration de ces aspirations et des risques qu’elles engendrent. La crise des gilets jaunes trouve son origine profonde dans le creusement des inégalités, dans la perception que les réalités du quotidien ne sont pas suffisamment prises en compte par les décideurs politiques qui, en conséquence, échouent à mettre en place les solutions à même de pouvoir s’insérer dans la société et vivre dignement de son travail.

Pour le monde du travail, ces évènements soulignent l’importance d’une régulation sociale respectueuse de la démocratie sociale. Quand la réforme vient « d’en haut », quand les acteurs sociaux (syndicats et patronat) sont limités dans leur capacité à produire eux-mêmes les normes de la régulation sociale par un interventionnisme étatique excessif, alors la société se trouve gravement déséquilibrée dans son fonctionnement. Les mouvements sociaux émergent dans le rejet parfois violent de l’État et des corps intermédiaires eux-mêmes.

Il importe cependant de bien saisir le caractère durable du phénomène, ancré dans le besoin naturel et sain d’une participation de chacun et de tous aux décisions de la vie publique comme de la vie en entreprise.

Dans ce contexte, Il est fondamental de redéfinir la place et le rôle de chacun pour construire un cadre permettant l‘expression citoyenne à tous les niveaux (de l’exercice de la démocratie sociale dans les entreprises jusqu’au processus d’élaboration de la décision publique au niveau national en passant par le rôle régulateur des branches professionnelles).

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Quelles pistes de solutions ?

La démocratie sociale au plan national

Le rôle du citoyen dans la démocratie n’est pas réductible au seul moment du vote. La CFTC défend l’idée selon laquelle la démocratie doit reposer sur un pilier de démocratie participative où chacun peut s’exprimer et un second pilier, alimenté par le premier, celui de la démocratie délibérative où il faut trancher puis agir. Il importe donc de combiner, plutôt que de rejeter, les formes émergentes de cette expression directe avec les formes de la démocratie représentative. Cette dernière souffre d’une perte de renouvellement de ses élites, d’une distance devenue trop grande entre « la base » et les « sommets ». La question est, ici, celle de la « circulation des élites » et celle de l’organisation d’une communication de proximité.

Concernant précisément le monde du travail, une part non négligeable des réformes gouvernementales modifiant le Code du travail ces dernières années s’est opérée sans réelle concertation des partenaires sociaux. S’Ils ont été invités à s’exprimer, leur avis n’a que très peu été pris en compte. Les acteurs du monde du travail devraient pouvoir organiser par eux-mêmes les mécanismes de la régulation sociale, hors de toute emprise bureaucratique d’un État très souvent porté à la confiscation des décisions plutôt qu’au respect de la négociation collective.

La CFTC préconise une réforme de l’État guidée par la mise en œuvre effective du principe de subsidiarité.  Un principe efficace en ce qu’il donne aux groupements de proximité, aux « corps intermédiaires », le soin d’agir et d’organiser la vie collective sans subordonner toutes leurs décisions à une instance supérieure.

Toute feuille de route de réformes sociales gouvernementales doit faire l’objet d’une concertation réelle avec les partenaires sociaux afin d’aboutir à une co-construction de cette dernière tant dans les objectifs poursuivis que dans le calendrier défini.

Toujours afin de nourrir et légitimer les projets de réformes sociales, cette feuille de route gouvernementale doit davantage s’appuyer sur l’agenda social autonome de négociations interprofessionnelles des partenaires sociaux. 

La démocratie sociale au niveau des branches

La CFTC revendique le maintien d’un juste équilibre entre l’entreprise et la branche afin que cette dernière conserve son rôle régulateur. La branche doit pouvoir fixer un socle commun de droits pour tous les salariés d’un même secteur d’activité qu’ils soient issus d’une petite ou d’une grande entreprise. La branche permet aux salariés des petites entreprises d’être représentés par des organisations syndicales qui négocient pour eux des droits à défaut de pouvoir le faire au niveau de l’entreprise.

La CFTC soutient qu’il faut redonner toute sa primauté à l’accord de branche sur les dispositions conventionnelles ayant un impact sur le pouvoir d’achat des salariés. Les accords de branche doivent prévaloir sur l’accord d’entreprise concernant notamment l’ensemble des primes définies par la branche.

La CFTC revendique la nécessité de protéger les droits des salariés des TPE en s’assurant que les dispositions conventionnelles mises en place au niveau de l’entreprise souvent de manière unilatérale ne puissent déroger aux socles communs de droits mis en place par la branche. Il est nécessaire de remettre en place les commissions paritaires de validation des accords d’entreprise conclus sans présence syndicale au sein de chaque branche.

La CFTC estime qu’il faut permettre aux salariés des petites entreprises d’accéder aux œuvres sociales et culturelles. En France, 4 millions de salariés sont privés d’avantages extra-salariaux, souvent appelés « avantages CSE » car ils travaillent dans une entreprise de moins de 50 salariés. Ces salariés assument pourtant le même niveau de cotisations que les autres salariés issus d’entreprises de plus grande taille. La CFTC dit non à cette injustice et se dit favorable à rendre obligatoire, pour les très petites entreprises (TPE / – de 50 salariés), une adhésion à un prestataire pour accéder à des services et avantages extra-salariaux.

La démocratie sociale au niveau des entreprises

Pour que le salarié soit citoyen, c’est-à-dire pour qu’il exerce ses droits et devoirs de cité dans l’entreprise, il faudrait qu’il s’y sente un peu chez lui, comme il se sent citoyen chez lui dans la nation. Le droit d’expression et de représentation des salariés doit pouvoir s’exercer dans tous les établissements de l’entreprise. Dans tous les domaines également, qu’il s’agisse de participer à la définition des grands choix stratégiques de l’entreprise ou aux décisions concrètes et quotidiennes de la vie des équipes de travail.

La CFTC pense qu’il est nécessaire de rénover le droit d’expression directe et collective des salariés. La loi doit permettre aux organisations syndicales de s’appuyer sur les avis de la collectivité de travail pour alimenter leur réflexion puis les négociations. En plénière et/ou en ateliers, un temps d’échange et de débat en amont de la fixation de l’agenda social de l’entreprise permettrait de nourrir celui-ci des thématiques qui préoccupent les salariés.

La nouvelle compétence environnementale des CSE, qui a fait son entrée dans les thématiques d’information-consultation, est un premier pas vers la démocratisation de la RSE. Il faut consolider et compléter cette nouvelle attribution des institutions représentatives du personnel en faisant entrer la RSE parmi les thématiques de négociations obligatoires de l‘entreprise afin de pouvoir co-construire une vraie politique RSE de l’entreprise par accord.

La crise sanitaire a mis en lumière le manque d’interlocuteurs de terrain et de prise en compte des problématiques de santé et des conditions de travail propres à chaque établissement et qui ne peuvent être traitées dans une instance de représentation du personnel globalisée et centralisée. Il est nécessaire de redonner de la force au dialogue social de proximité, en remettant en place les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans chaque établissement de plus de 50 salariés et en rendant obligatoire, dans ces mêmes établissements, la présence de représentants de proximité.

Il est nécessaire de mettre en œuvre une politique globale de valorisation du dialogue social et plus précisément du fait syndical. Cela passe en amont par des mesures telles que la sensibilisation /formation dans les cursus scolaires du collège au cursus d’études supérieures. Cette valorisation nécessite aussi, en aval, une réelle reconnaissance diplômante du parcours syndical permettant d’être mise en avant dans le parcours d’évolution professionnelle des salariés exerçant des mandats syndicaux en entreprise.

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