Salariés des professions libérales : 5 choses que vous devez savoir !

Le secteur des professions libérales emploie de nombreux salariés. Vous travaillez dans une TPE aux côtés d’un professionnel libéral ? La CFTC vous aide à bien comprendre vos droits.

Les professionnels libéraux exercent une activité indépendante, réglementée ou non, sous leur propre responsabilité. Ils sont médecins, notaires, avocats, architectes, consultants… et travaillent sans lien de subordination ni contrat de travail, au titre de leurs compétences personnelles.

Mais le secteur des professions libérales compte aussi un grand nombre de salariés, recrutés pour assister ces professionnels libéraux au sein d’entreprises de proximité. Droits sociaux, conventions collectives, dialogue social, formation et mobilité… Nous avons identifié 5 points clés qui vous aideront à mieux connaître vos droits si vous travaillez au sein d’une TPE libérale.

Vos droits sont peut-être encadrés par une convention collective

Négociées entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les représentants des employeurs, les conventions collectives viennent compléter et ajuster le cadre légal en fonction des spécificités d’une activité, notamment dans le secteur des professions libérales. Elles offrent généralement des droits plus étendus aux salariés : nous vous invitons à vous renseigner sur les textes applicables au sein de votre entreprise.

Si votre TPE entre dans le champ d’application d’une convention collective, vous en trouverez la référence sur vos bulletins de salaire : cette mention est obligatoire. Elle figure peut-être également sur votre contrat de travail. Dans tous les cas, l’employeur est tenu de vous informer des dispositions en vigueur et de tenir à votre portée un exemplaire des textes réglementaires. Vous pouvez également prendre connaissance du contenu de votre convention collective en ligne ou auprès de la DIRECCTE de votre département.

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Quelles conventions collectives pour les salariés des professions libérales ? Comment s’informer ?

Les CPR-PL vous représentent dans le dialogue social de proximité

Les salariés des professions libérales travaillent pour la majorité dans des TPE, c’est-à-dire des entreprises comptant moins de 10 salariés. Ces très petites entreprises sont dépourvues de représentants du personnel et de délégués syndicaux. Les échanges entre l’employeur et les salariés y sont souvent informels, ce qui peut engendrer une mauvaise compréhension des droits et des devoirs de chacun, jusqu’à mener à des conflits.

Les CPR-PL ont été créées en 2017 pour pallier ce manque et permettre l’émergence d’un vrai dialogue social au profit des employeurs libéraux et de leurs salariés. Les commissions paritaires régionales des professions libérales sont composées d’un nombre égal de représentants salariés et de représentants employeurs. Ces membres sont nommés par les organisations syndicales représentatives des salariés et par l’Union nationale des professions libérales (organisation patronale).

Même s’il ne s’agit pas d’une représentation directe au niveau de l’entreprise, les CPR-PL font vivre un dialogue social de proximité, au plus près des salariés et de leur réalité. Elles ont une mission d’information, de médiation en cas de conflits, mais aussi de concertation et de réflexion (amélioration des conditions de travail, développement des activités sociales et culturelles, promotion du secteur libéral…).

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Salariés des professions libérales : comment vous représentent les CPR-PL ?

Votre voix compte lors des élections professionnelles des TPE

Les entreprises de moins de 11 salariés n’ont pas à former de CSE (comité social et économique), pourtant des élections professionnelles spécifiques aux TPE sont tout de même organisées. Il s’agit d’élections “sur sigle” : le salarié vote pour une organisation syndicale (OS) et non pour un candidat.

L’enjeu est de taille puisque les résultats sont pris en compte pour calculer l’audience globale des OS, et désigner quelles sont les organisations syndicales représentatives des salariés au niveau national. Amenées à jouer un rôle majeur dans la défense et la construction de vos droits, celles-ci négocient les conventions collectives, assurent la gestion des différents organismes paritaires, participent aux concertations sur les réformes menées par l’État, etc.

Si vous étiez titulaire d’un contrat de travail dans une TPE au 31 décembre 2019, vous pourrez participer aux prochaines élections TPE qui auront lieu début 2021. Aucune démarche à effectuer : vous serez automatiquement inscrit sur la liste correspondant à votre région et à votre branche d’activité, puis prévenu par courrier.

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Comment fonctionnent les élections professionnelles des TPE ?

Vous avez la possibilité de vous former et d’évoluer

En tant qu’employé d’une TPE libérale, vous avez accès aux mêmes dispositifs de formation professionnelle que l’ensemble des salariés. Que vous souhaitiez renforcer vos compétences ou évoluer vers un autre métier, de nombreux outils existent. Vous pouvez notamment bénéficier du conseil en évolution professionnelle, un dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé, assuré par des conseillers habilités.

D’autres métiers des professions libérales vous sont peut-être accessibles, via des formations courtes ou les diverses passerelles existant entre les activités du secteur. Les professions libérales représentent un important vivier d’emplois salariés, souvent attractifs et valorisants. Habitué à travailler au service d’un employeur libéral dans une structure de proximité, vous pourrez faire valoir vos compétences auprès d’autres professionnels. De nombreux libéraux cherchent à recruter des collaborateurs polyvalents, autonomes et appliqués, aimant travailler au contact direct des populations.

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Professions libérales : emploi salarié, formation et mobilité

Vous n’êtes pas isolé : la CFTC peut vous accompagner

Parce qu’elles ne sont pas présentes dans votre entreprise et que vous ne côtoyez pas leurs élus, les organisations syndicales vous semblent peut-être très éloignées de votre quotidien de salarié. Pourtant, si la CFTC œuvre au niveau national et dans les grandes entreprises, elle s’engage aussi aux côtés des salariés des TPE libérales. Nous sommes présents dans chaque CPR-PL créée en région, à travers l’engagement de nos mandatés (2 titulaires et 2 suppléants), aptes à défendre vos intérêts et à vous accompagner.

Nous menons aussi de nombreuses actions de proximité au sein de nos unions départementales et régionales. Pour toute information, nous vous invitons à contacter la CFTC du département où votre entreprise est implantée. Dans le cadre d’une rupture conventionnelle ou d’un licenciement, sachez que vous avez le droit d’être assisté par un conseiller du salarié affilié CFTC. Vous trouverez ses coordonnées auprès de l’inspection du travail ou de votre mairie.

Nous pensons que le dialogue social, la négociation et les droits des salariés se construisent à tous les niveaux. Nous représentons tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d’activité ou de la taille de leur entreprise.