Comment fonctionnent les élections professionnelles des TPE ?

Comment fonctionnent les élections professionnelles des TPE ?

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Jeudi 12 mars 2020
Très petites entreprises

Avec un effectif inférieur à 11 salariés, les TPE n’ont pas à former de CSE pour représenter leur personnel. Alors à quoi servent les élections professionnelles des TPE ? Explications par la CFTC.

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, des élections professionnelles doivent être organisées par l’employeur. Objectif : élire les membres du comité social et économique, la nouvelle instance représentative du personnel. Les TPE (très petites entreprises) se caractérisent par un nombre inférieur de salariés et ne sont pas concernées par cette obligation. Les salariés des TPE sont tout de même appelés à voter pour des organisations syndicales depuis 2012. À quoi ça sert ? Comment ça marche ? La CFTC vous en dit plus sur le fonctionnement des élections professionnelles des TPE, et leurs enjeux.

Élections professionnelles des TPE : organisation et fonctionnement

Les élections TPE ne servent pas à désigner des représentants du personnel au sein même des entreprises, mais à mesurer l’audience des organisations syndicales (OS) et à assurer la représentation des salariés à l’échelle régionale.

Qui peut voter ?

Les élections professionnelles des TPE s’adressent aux salariés des TPE, mais aussi aux travailleurs à domicile (c’est-à-dire aux salariés des particuliers employeurs).

Vous pouvez voter si :

  • Vous êtes employé d’une entreprise de moins de 11 salariés (titulaire d’un contrat de travail au 31 décembre de l’année précédant le scrutin).
  • Vous êtes salarié d’un particulier employeur.
  • Vous avez plus de 16 ans.

Vous serez inscrit sur la liste correspondant à la branche d’activité et à la région de votre entreprise. Aucune démarche à effectuer : les listes électorales sont constituées par le ministère du Travail, à partir des données transmises par les caisses de sécurité sociale. Vous serez prévenu par courrier de votre inscription.

À noter

Les salariés du secteur agricole relèvent d’un dispositif spécifique. Ils ne votent pas aux élections professionnelles des TPE.

Pour qui ?

Il s’agit d’élections sur sigle : le salarié vote pour une organisation syndicale (ou pour un syndicat affilié à une organisation syndicale), et non pour un candidat ou une liste de candidats.

Pour pouvoir se présenter, une organisation syndicale doit satisfaire aux critères de respect des valeurs républicaines, d’indépendance et de transparence financière, être légalement constituée depuis au moins deux ans et avoir vocation à être présente dans le secteur géographique concerné.

Comment ?

Le scrutin est organisé par voie électronique ou par courrier. L’élection n’a donc pas lieu dans les locaux de l’entreprise, mais le salarié peut être autorisé à voter sur son temps de travail.

Quand ?

Les élections professionnelles des TPE ont lieu tous les 4 ans. Les prochaines élections TPE devraient être organisées à la fin de l’année 2020.

Résultats aux élections des TPE : un double enjeu

Les résultats des élections TPE participent à mesurer l’audience globale de chaque organisation syndicale, avec les suffrages recueillis dans les entreprises de plus de 11 salariés et dans les chambres départementales d’agriculture. Cette audience est cruciale : c’est elle qui détermine quelles sont les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Les organisations syndicales représentatives dont fait partie la CFTC jouent un rôle social majeur. Elles négocient les conventions collectives, assurent la gestion des différents organismes paritaires (assurance maladie, chômage, formation professionnelle…), participent aux concertations sur les réformes que mène l’État, etc.

Autre enjeu de taille : le nombre de voix récoltées par chaque organisation syndicale détermine le nombre de sièges dont elle disposera au sein des CPRI (commissions paritaires régionales interprofessionnelles). Ce sont les instances du dialogue social de proximité, qui permettent aux salariés des TPE d’être représentés à l’échelle régionale.

En l’absence de représentants du personnel, les échanges entre employeurs et salariés de TPE sont souvent informels et peu encadrés. Les salariés manquent d’interlocuteurs et ne savent pas toujours très bien à qui s’adresser pour s’informer, faire valoir leurs droits, obtenir de l’aide. Les CPRI ont été mises en place en 2015 pour pallier l’absence de représentation dans les entreprises de moins de 11 salariés et offrir aux TPE les outils d’un dialogue social de qualité.

En dépit de ces enjeux, le taux de participation aux élections professionnelles des TPE reste très faible : 7,35 % en 2017 (330 000 votants). Ce dernier scrutin marquait pourtant une avancée concrète, avec la création des CPRI et la promesse d’un nouvel espace de concertation et d’information, en matière de dialogue social, d’emploi, de formation, de conditions de travail, etc. Grâce à son engagement sur le terrain, la CFTC progressait alors d’un point par rapport aux élections de 2012. Nous pouvons, en tant que syndicat de la construction sociale et de la proximité, réussir à mobiliser encore davantage lors des prochaines élections.