Europe / International

Poursuivre la construction politique du projet européen

Améliorer le fonctionnement des instances européennes, dans le cadre d’une éventuelle réforme des traités européens

La CFTC est favorable à une éventuelle réforme des instances européennes, dans une logique d’efficacité et de transparence. Par exemple, en donnant au Parlement européen – qui ne peut pas proposer de loi, seulement voter celles qui lui sont soumises – un véritable pouvoir d’initiative législative à part entière. Cette réforme ne devrait cependant pas se faire au détriment de la souveraineté des Etats membres. A cet égard, la CFTC considère que toute révision des traités européens devrait être ratifiée par la voie du référendum, dans les Etats membres de l’UE.

Viser à davantage d’intégration différenciée, au sein de l’UE

A plus long terme, la CFTC est favorable à l’idée d’une Europe fonctionnant en cercles concentriques, avec différents niveaux d’intégration économique et d’harmonisation sociale. Chaque cercle concentrique serait composé de pays volontaires disposant de niveaux de vie et de coût du travail comparables. Cette intégration différenciée pourrait permettre d’aller plus loin en matière d’harmonisation vers le haut des normes sociales et fiscales : salaire minimum, assurance chômage, etc…

Accroitre l’autonomie stratégique européenne

Renforcer la puissance économique européenne

La CFTC serait favorable à la mise en place d’une capacité d’investissement permanente de l’UE, afin de soutenir les investissements publics dans les transitions numériques et écologiques. Cette capacité d’investissement pourrait être financée par de l’endettement européen, sur le modèle du Plan de relance européen.

La CFTC estime également que l’UE pourrait augmenter ses ressources propres. La CFTC soutient notamment la création d’une taxe européenne sur les transactions financières, avec un taux identique dans l’ensemble des pays membres, ainsi que le renforcement de la taxation des entreprises multinationales. Le principe d’une taxation minimale des bénéfices de ces dernières a déjà été adopté au niveau européen. Cependant, son taux pourrait être revu à la hausse.

Construire une Europe plus stratège sur le plan commercial

La CFTC milite pour l’introduction de clauses dites « miroirs », dans les accords commerciaux signés par l’UE avec des pays tiers. Ces clauses doivent permettre d’imposer aux productions importées dans l’UE les mêmes niveaux d’exigence écologique et sociale que ceux produits dans l’UE. Cette instauration suppose en amont de renforcer l’harmonisation des conditions de production au sein de l’UE.

Faire progresser l’Europe sociale

Promouvoir des initiatives européennes en matière de santé et de sécurité au travail 

La CFTC est favorable à l’adoption d’une directive européenne sur les risques psychosociaux et le bien-être au travail. Cette nouvelle réglementation devrait permettre d’harmoniser dans l’ensemble des Etats membres la définition des risques psychosociaux et leur prévention.

Dans un même ordre d’idée, la CFTC soutient aussi une initiative européenne pour articuler davantage la santé au travail et le dérèglement climatique. Cette initiative viserait à améliorer et coordonner la prévention des impacts du dérèglement climatique, sur les conditions de travail.

Améliorer le fonctionnement du dialogue social européen et national 

La CFTC plaide pour une directive européenne établissant une représentation équilibrée des travailleurs dans les conseils d’administration des entreprises et groupes à dimension européenne. Elle devrait permettre d’assurer que les stratégies et prises de décision au sein des entreprises respectent un certain nombre d’enjeux sociaux et environnementaux.

La CFTC plaide aussi pour que le cadre légal européen en matière d’obligation d’information et de consultation des représentants des salariés soit élargi aux nouveaux enjeux numériques (comme l’intelligence artificielle). Un règlement sur l’intelligence artificielle est certes en cours d’adoption, afin de renforcer les obligations de certification et de transparence. Néanmoins, il ne traite pas explicitement des conséquences de cette nouvelle technologie sur l’emploi ou la santé au travail.