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Pourquoi un socle européen des droits sociaux ?

Europe, International

Un socle européen pour une convergence des droits sociaux entre les pays membres

Une intention initiale protectrice

Le projet européen perce au lendemain de la Seconde guerre mondiale, avec pour objectif de garantir la paix entre les pays membres. La promotion des échanges, notamment commerciaux, entre ces derniers, devait favoriser l’émergence d’une communauté de destin.

En quoi consiste ce remède souverain ? Il consiste à reconstituer la famille européenne, ou tout au moins la plus grande partie possible de la famille européenne,  puis de dresser un cadre de telle manière qu’elle puisse se développer dans la paix, la sécurité et la liberté.

Winston Churchill, 19 septembre 1946

La CEE (Communauté économique européenne) naît en 1957 et vise la formation d’un marché commun entre l’Allemagne de l’Ouest, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. En 1973, la communauté accueille le Royaume-Uni, le Danemark et l’Irlande, avant de s’élargir vers le sud, en 1981 (Grèce) et 1986 (Espagne et Portugal). L’Autriche, la Finlande et la Suède s’ajoutent en 1995 puis viennent certains Etats libérés du joug soviétique, en 2004. La Roumanie, la Bulgarie (2007) et enfin la Croatie (2013) sont les derniers nouveaux membres en date.

Entre-temps, la CEE est devenue l’Union européenne, en fusionnant avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), suite à la ratification du Traité de Maastricht en 1992.

L’intensification des échanges commerciaux entre les Etats membres engendre une solidarité de fait qui incite les pays à coopérer. Toutefois, c’est aujourd’hui de l’intérieur de chaque nation que surgit un euroscepticisme, signalant des inquiétudes des populations quant à leur avenir et leur protection sociale.

Un marché commun, des droits sociaux inégaux

Les efforts de construction de l’Union européenne peuvent générer des effets pervers, et demander des ajustements nourris par l’expérience – et à la demande des partenaires sociaux.

Depuis la directive européenne du 16 décembre 1996, par exemple, un travailleur d’un Etat membre peut-être dit “détaché”, c’est-à-dire qu’il est autorisé à travailler dans un Etat membre autre que le sien, de manière temporaire, initialement pour couvrir une pénurie de main d’oeuvre. Toutefois, si son salaire et ses conditions de travail doivent respecter la loi du pays d’accueil, ses cotisations sociales, et les prestations qui en découlent, restent celles du pays d’origine.

Or, les cotisations sociales sont différentes d’un pays à l’autre (elles sont par exemple plus faibles dans les pays de l’Est). Il en résulte un coût du travail divergent, et donc une concurrence entre travailleurs détachés et travailleurs nationaux, susceptible d’entraîner la valeur du travail vers le bas.

Outre cette concurrence déloyale rendue possible, des abus ont pu être constatés dans le traitement des travailleurs détachés. C’est pourquoi un accord a été trouvé pour réviser cette directive. Pour la CFTC, le principe « à travail égal, salaire égal sur le même lieu de travail » doit prévaloir dans cette révision.

Ce principe a également guidé l’édification du “socle européen des droits sociaux”. Socle qui, à la demande des organisations syndicales françaises et européennes, porte également des revendications plus larges, sur l’égalité des chances et l’accès au marché du travail, les conditions de travail, la protection sociale ou encore la conciliation des temps de vie.

CB

La position CFTC

La CFTC a salué l’initiative de la Commission de mettre en place un Socle européen des droits sociaux, tant les questions sociales avaient été les grandes oubliées depuis la crise. Défendant continuellement l’harmonisation par le haut des droits sociaux en Europe, nous serons vigilants à ce que ce Socle soit réellement appliqué et transposé dans les Etats.

La CFTC, aux côtés de la Confédération européenne des syndicats, a demandé le rééquilibrage des dimensions économique et sociale dans les politiques économiques et les recommandations européennes, une plus grande attention quant à la qualité des emplois, l’établissement d’un salaire minimum dans chaque Etat membre, l’élaboration d’un agenda de mise en œuvre du socle. Nous regrettons que la Commission ait choisi d’émettre une simple recommandation sur la protection sociale et non pas une directive qui aurait contraint les Etats à agir au niveau national.

En conformité avec sa proposition de construire un nouveau contrat social qu’elle propose, la CFTC souhaite aller plus loin que le Socle, en appelant à mettre en place en Europe :

  • Un système de solidarité intergénérationnelle. Il s’agit pour l’Union européenne d’initier et de coordonner un plan stratégique visant à stopper la dette environnementale et la dette sociale du chômage que devront payer les futures générations.
  • Des systèmes de protection sociale équitables entre chaque pays. Ceux-ci doivent prendre en compte l’évolution des modèles familiaux, le travail des femmes, l’augmentation de l’espérance de vie, le vieillissement de la population, les transitions professionnelles. Dans ce cadre, la protection sociale en Europe doit couvrir l’ensemble des actifs (pas seulement les salariés) et les accompagner de manière individuelle, indépendamment de leur statut.
  • Une participation des salariés à la gouvernance des entreprises.  A cette fin, nous proposons que les conseils d’administration et les conseils de surveillance soient composés à 50% par des représentants des actionnaires et 50% par ceux des salariés.
  • La mise en place d’une politique favorisant l’accès au numérique pour tous et l’ouverture d’un débat sur la robotique et le numérique (éthique, anticipation des besoins de main-d’œuvre et de formation) et leurs conséquences sociétales
Crédit photographique : Steven Ma
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