Plaidoyer pour l’Europe

Ce 9 juin, les citoyens français sont appelés aux urnes, dans le cadre des élections européennes. Fondamentalement attachée à la poursuite de la construction européenne, la CFTC se devait donc de formuler ses analyses et propositions en la matière. Pour notre organisation, un approfondissement de la souveraineté européenne est en effet souhaitable, s’il s’effectue dans un cadre respectueux de l’autonomie des Etats.

Réformer l’UE, après consultation de ses citoyens 

A cet égard, c’est d’abord la gouvernance de l’UE, souvent critiquée pour son manque d’efficacité et de transparence, qui pourrait être repensée. Pour rappel, cette gouvernance est aujourd’hui tripartite : le Conseil Européen (où siègent les chefs d’états de chaque pays membre) définit les grandes orientations de politique générale de l’Union, quand la Commission européenne les traduit, via la formulation de propositions de lois. Celles-ci sont enfin amendées, approuvées ou rejetées, par le biais d’un vote du Parlement Européen. Pour la CFTC, ce fonctionnement pourrait légitimement être fluidifié et amélioré. A titre d’exemple, le Parlement européen – dont les représentants sont pourtant élus par les citoyens de l’UE – ne peut pas proposer de loi, seulement voter celles qui lui sont soumises par la Commission. Notre organisation soutient donc la nécessité de donner au Parlement européen un pouvoir d’initiative législative à part entière.

Certains députés européens proposent aussi une refonte du fonctionnement du Conseil de l’UE : des blocages ont en effet régulièrement lieu au sein de cette instance, dont les décisions doivent être unanimes pour être approuvées dans des domaines clés (fiscalité, protection sociale etc…) Pour y remédier, les votes des membres du Conseil pourraient par exemple être validés à la majorité qualifiée. La CFTC est plus réservée vis-à-vis de ce changement potentiel, le droit de véto des pays membres les protégeant d’évolutions contraires à l’idée qu’ils se font de leur intérêt national.

Opter pour le référendum

A plus long terme, notre organisation souhaite également davantage d’intégration différenciée et graduelle au sein de l’UE. La CFTC est ainsi favorable à l’idée d’une Europe fonctionnant en cercles concentriques, avec différents niveaux d’intégration économique et d’harmonisation sociale. Les pays appartenant au même cercle, qui disposeraient de niveaux de vie et de coût du travail comparables, pourraient ainsi faire converger leurs règles sociales et fiscales, dans une logique d’harmonisation par le haut. Quoi qu’il en soit, la CFTC estime que ces changements des modes de gouvernance devraient être directement validés par les citoyens de l’UE, via l’organisation d’un référendum dans chacun des états membres (et non par le Parlement de chaque pays de l’Union).

Refinancer l’économie européenne

Au-delà même d’un changement de son fonctionnement et de sa structure, l’Europe fait aujourd’hui face à des défis structurels, comme la transition écologique et numérique. Ces transformations impliquent des financements privés et publics importants. Elles pourraient être partiellement financées par un certain niveau d’endettement européen, à l’image du plan de relance mis en œuvre par l’UE en 2020, lors de la crise du coronavirus.

La CFTC soutient également la création d’une taxe européenne sur les transactions financières (avec un taux identique dans l’ensemble des pays membres), mais aussi le renforcement de la taxation des entreprises multinationales. Le principe d’une taxation minimale des bénéfices de ces dernières a certes déjà été adopté au niveau européen, mais son taux (qui est fixé à 15 %) pourrait être revu à la hausse.

Renforcer l’Europe sociale

Le versant social de la construction européenne doit également être approfondi. Pour la CFTC, l’UE a les armes pour trouver des solutions collectives afin de mieux protéger les travailleurs, lutter contre des pratiques proches du dumping social et favoriser une meilleure représentativité des salariés en entreprise. La CFTC milite notamment pour :

-L’adoption d’une directive européenne harmonisant la définition des risques psychosociaux et le bien-être au travail

-Un encadrement plus strict et plus rigoureux du travail détaché

-Le renforcement du nombre de travailleurs dans les conseils d’administration des entreprises de dimension européenne

Pour la CFTC, la mise en œuvre de nouvelles normes sociales plus protectrices des salariés doit nécessairement s’accompagner d’instruments de défense commerciaux européens. Cette approche – qui n’est pas contradictoire avec le principe de libre échange – permet en effet de lutter contre les distorsions de concurrence. La CFTC demande ainsi l’instauration de clauses miroirs par l’UE dans les accords commerciaux signés avec les pays tiers : les productions importées dans l’UE doivent respecter les mêmes niveaux d’exigence sociale et écologique que ceux des biens produits dans l’UE. Si des disparités normatives subsistent, notre organisation plaide pour l’introduction d’une dose de protectionnisme européen.

Pour une transformation écologique proactive, mais progressive

Enfin, la CFTC soutient les initiatives développées par l’UE dans le but d’atteindre la neutralité carbone en 2050.  Notre organisation estime cependant que la poursuite de cet objectif ne doit pas pénaliser les capacités de production européenne, l’adoption de normes plus contraignantes nécessitant parfois une temporalité particulière. A titre d’exemple, la CFTC reste perplexe quant à l’échéance fixée en 2035, pour l’interdiction des véhicules neufs thermiques.  Elle estime, en revanche, que la transformation écologique des entreprises doit être favorisée par un renforcement de la conditionnalité sociale et environnementale : l’obtention des aides et marchés publics pourrait être liée au respect de critères objectifs en matière d’emplois, ou de réduction de l’empreinte environnementale des entreprises.

L’Union Européenne est plus que jamais confrontée à des défis multiples : écologique, social, économique ou encore agricole. Voter le 9 juin, c’est prendre une part active à l’ensemble de ces défis !

Télécharger le plaidoyer pour l'Europe de la CFTC

AC