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Salariés du particulier employeur : les règles qui régissent votre rémunération

Rémunérations, Pouvoir d'achat

Vous êtes salarié du particulier employeur ? Votre rémunération est régie par le code du travail et par l’article 20 de votre convention collective.

Découvrez les principales dispositions que vous avez besoin de connaître.

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  • Salaire horaire

Votre salaire horaire ne peut pas être inférieur au SMIC horaire, qui a été porté à 10,25 € le 1er janvier 2021 (montant brut).

Il ne peut pas non plus être inférieur au taux horaire minimum prévu par votre convention collective. Ce taux dépend de votre niveau de classification (voir l’encadré ci-dessous). Pour connaître votre taux horaire minimum, vous pouvez contacter la fédération CFTC Santé Sociaux : spe@cftc-santesociaux.fr.

  • Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont soit récupérées, soit rémunérées avec une majoration de 25 % pour les 8 premières heures et de 50 % pour les suivantes.

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  • Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Le Cesu déclaratif permet à l’employeur de déclarer facilement son salarié auprès de l’Urssaf. Le Cesu préfinancé est un moyen de paiement que l’employeur peut obtenir, par exemple, auprès de son CSE (s’il est lui-même salarié), de son conseil départemental, sa Caf, sa caisse d’assurance maladie, sa mutuelle, etc. 

  • Indemnités kilométriques (conduite automobile)

Si l’employeur demande au salarié (autre que le chauffeur), pour les besoins du service, de conduire un véhicule automobile, un supplément de rémunération doit être prévu au contrat de travail. Dans le cas où le véhicule utilisé est celui du salarié, il sera indemnisé des frais supplémentaires engagés. Sauf accord particulier, le barème kilométrique des fonctionnaires s’applique.

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  • Base de calcul des cotisations

Le salaire perçu par un salarié du particulier employeur donne lieu au versement de cotisations : sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire (IRCEM), prévoyance…

Ces cotisations sont obligatoirement calculées sur la base du salaire brut total (article L. 133-7 du code de la sécurité sociale).

Elles servent en grande partie à financer votre protection sociale, c’est-à-dire notamment votre indemnisation en cas d’arrêt de travail pour maladie, en cas de chômage ou encore votre retraite. 

Tableau de classification

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