Stagiaires en entreprise : quels sont vos droits ?

Stagiaires en entreprise : quels sont vos droits ?

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Vendredi 17 janvier 2020
Vie au travail

Le stagiaire a un statut à part dans l’entreprise. Quels sont ses droits ? Peut-il bénéficier des mêmes avantages que le salarié ? Est-il rémunéré ? La CFTC vous éclaire sur les dispositions prévues par la loi.

La situation du stagiaire en entreprise n’est pas toujours simple. S’il travaille dans les mêmes conditions que le salarié, il n’en a toutefois pas le statut. Quels sont les droits du stagiaire en milieu professionnel ? Doit-il être rémunéré ? Quelles sont les dispositions prévues par la loi ? La CFTC fait le point.

La loi encadrant les stages étudiants en entreprise a été renforcée en 2014. Objectif : fixer des limites aux employeurs et protéger les stagiaires contre toute forme d’abus. Les droits du stagiaire ont été étendus par le Code de l’éducation.

Accueil et encadrement du stagiaire en entreprise

Conditions de travail et horaires du stagiaire

Le temps de travail du stagiaire est aligné sur celui des salariés de l’entreprise (horaires, temps de présence quotidien et hebdomadaire, jours de repos…). Le stagiaire bénéficie de conditions de travail similaires, à la différence qu’aucune tâche dangereuse ne peut lui être confiée. La loi de 2014 vise en effet à mieux responsabiliser les entreprises sur les tâches confiées aux stagiaires, qui ne doivent menacer ni leur sécurité, ni leur santé. Par ailleurs, le stagiaire n’a pas d’obligation de production : l’entreprise ne peut donc pas lui confier des tâches régulières correspondant à celles d’un salarié.

Recours aux stagiaires : les obligations de l’employeur

La loi impose plusieurs limites aux employeurs afin de protéger les stagiaires contre les abus, en particulier contre les emplois déguisés :

  • Conditions de recours

Un stagiaire ne peut pas remplacer un salarié absent, occuper un emploi saisonnier, servir à pallier une baisse d’effectif, etc.

  • Durée maximale des stages

Un stage ne peut pas durer plus de 6 mois sur une même année d’enseignement (ou plus de 924 heures s’il est effectué de manière fractionnée).

  • Nombre de stagiaires autorisés

Le nombre de stages simultanés est limité à 3 dans les entreprises de moins de 20 salariés, à 15 % de l’effectif dans les autres entreprises.

  • Délai de carence

Un délai correspondant au tiers de la durée du stage précédent doit être observé avant d’accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste.

Le saviez-vous ?

Si vous êtes embauché par l’entreprise d’accueil à la fin de votre stage (dans un délai de 3 mois), la durée du stage est déduite de votre période d’essai et prise en compte dans le calcul de votre ancienneté.

L’encadrement pédagogique du stagiaire

La loi a renforcé la dimension pédagogique des stages. L’accent est mis sur l’acquisition des compétences, et les stages hors cursus scolaire ou universitaire sont interdits. Un double suivi doit être mis en place, avec la désignation obligatoire d’un tuteur dans l’entreprise d’accueil et d’un enseignant référent au sein de l’école ou de l’université.

Dans cette même logique, la signature d’une convention de stage est obligatoire, entre toutes les parties : le stagiaire (et son représentant légal s’il est mineur), l’organisme d’accueil (entreprise privée, administration publique, association…), l’établissement d’enseignement, le tuteur en entreprise et l’enseignant référent. La convention définit notamment les modalités du stage et les activités confiées au stagiaire. Elle peut être modifiée par avenant (signé par toutes les parties lui aussi).

Enfin, une attestation de stage doit être remise au stagiaire à l’issue du stage. Si celui-ci a été interrompu avant la date prévue, il pourra tout de même être validé sous certaines conditions, afin de ne pas pénaliser le stagiaire dans son parcours.

Stage en entreprise : rémunération et avantages

Le stagiaire a-t-il droit à un salaire ?

La rémunération d’un stagiaire en entreprise est souvent source d’interrogations. Doit-il être payé ? Que dit la loi ? Existe-t-il un salaire minimum pour le stagiaire ? Dans le cadre d’un stage, la loi retient le terme de gratification : le stagiaire n’ayant pas le statut de salarié, il ne s’agit ni d’un salaire, ni d’une “indemnité de stage” comme on l’entend souvent. Cette gratification est obligatoire pour les stages de plus de 2 mois (effectués au cours de la même année scolaire, de manière continue ou non). Sous ce seuil, elle reste facultative.

La gratification doit être versée au stagiaire mensuellement (et non à la fin du stage). Un montant minimal a été fixé par la loi : 3,75 € / heure. Il s’applique en l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables. Dans les entreprises du secteur privé, un montant supérieur peut être défini par convention de branche ou accord professionnel étendu. Le montant de la gratification doit obligatoirement figurer sur la convention de stage.

À quels avantages peut prétendre le stagiaire ?

Le stagiaire ne bénéficie pas seulement des mêmes droits que le salarié en matière de temps de travail, il a également accès aux mêmes avantages : restaurant d’entreprise, titres-restaurant, remboursement partiel des frais de transport (au moins 50 % du prix de l’abonnement)… Il peut également profiter des activités sociales et culturelles (ASC) organisées par les représentants du personnel. À noter : les frais remboursés dans le cadre de ces avantages ne peuvent en aucun cas être déduits de la gratification versée mensuellement au stagiaire.

Le stagiaire a-t-il droit à des congés ? Peut-il prendre des vacances ?

Si le stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité pour le stagiaire de s’absenter. Si la durée du stage est inférieure, des autorisations d’absence pourront être accordées à titre facultatif par l’entreprise. Dans ces deux cas, le maintien de la gratification mensuelle n’est pas obligatoire : les jours d’absence pourront être déduits du montant versé au stagiaire. En cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, le stagiaire bénéficie des mêmes congés que les salariés (congé maternité, congé de naissance, congé de paternité et d’accueil de l’enfant, congé d’adoption).

 

Quelle protection sociale pour le stagiaire ?

Le stagiaire reste affilié à la caisse d’assurance maladie de son lieu de résidence. Il peut bénéficier du remboursement de ses frais de santé et, selon le montant de sa gratification, d’indemnités journalières en cas d’arrêt ou de congé pendant le stage. Il est couvert contre les risques d’accident du travail et de maladie professionnelle, sans conditions d’ouverture de droits. En cas d’accident du travail, il doit informer l’employeur sous 24 heures.

À qui vous adresser si vous rencontrez des difficultés au cours de votre stage ? En premier lieu à votre tuteur dans l’entreprise : il doit veiller au respect des modalités et des objectifs pédagogiques fixés dans votre convention. Vous pouvez également avertir votre enseignant référent, chargé d’assurer votre suivi en continu.

Si vous cherchez à obtenir des informations sur vos droits, les représentants du personnel sont disponibles pour vous aider : ils connaissent les droits des salariés, mais aussi ceux des stagiaires ! À noter : les membres du CSE (comité social et économique) sont présents dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. À partir de 50 salariés, un autre interlocuteur pourra vous accompagner en cas de différend : le délégué syndical.

Si le manquement est avéré et non réglé, vous devrez avertir l’Inspection du travail (via l’unité territoriale de la DIRECCTE dont dépend l’entreprise). Des actions en justice sont également possibles, notamment auprès d’un juge de proximité si le litige concerne le versement de votre gratification par exemple. Pour une requalification du stage en contrat de travail (CDI), c’est le conseil de prud’hommes qui devra être saisi.

Crédit photographique : Pixabay / Stux