Sport en entreprise : loi, avantages et bienfaits

Sport en entreprise : loi, avantages et bienfaits

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Mardi 26 novembre 2019
Santé

Le sport s’invite en entreprise, permettant aux salariés de pratiquer une activité physique directement sur leur lieu de travail. Avantages, encadrement juridique, bienfaits sur la santé… La CFTC vous dit tout.

La pratique du sport en entreprise séduit un nombre croissant d’employeurs et de salariés, convaincus de ses bienfaits. Baisse des troubles de santé et des dépenses associées, meilleure gestion du stress, renforcement de l’esprit d’équipe… Les avantages du sport au travail semblent nombreux, tant sur le plan personnel que collectif.

Les salariés et leurs représentants sont appelés à jouer un rôle actif dans la promotion des activités physiques et sportives (APS). Pourquoi encourager le sport en entreprise ? Quelles disciplines peuvent être pratiquées ? Quelles sont les règles à respecter ? La CFTC fait le point.

Le sport en entreprise : qu’est-ce que c’est ? Quel est son intérêt ?

Les activités pratiquées

Le “sport en entreprise” se décline sous différentes formes. Comprise au sens large, cette notion renvoie à la pratique d’un sport au sein même de l’établissement, mais aussi aux activités sportives organisées en dehors de l’entreprise. Elle peut désigner des cours collectifs, dispensés par un intervenant extérieur directement sur le lieu de travail des salariés. Les séances de yoga à la pause déjeuner ou en fin de journée sont par exemple très prisées ! Elle renvoie aussi à la mise à disposition d’équipements sportifs dans les locaux de l’entreprise, avec principalement la création d’une salle de sport réservée aux salariés.

Le sport en entreprise, c’est également l’organisation de compétitions internes ou interentreprises (tournois de foot, de ping-pong…) ou l’inscription collective à des manifestations sportives (courses et marathons pour les plus sportifs). Il peut enfin s’agir d’une participation financière de l’employeur aux activités sportives du salarié et de sa famille : remboursement partiel d’un abonnement de sport, tarifs préférentiels…

Sport au travail : quels bénéfices pour le salarié et l’entreprise ?

Faire du sport en entreprise, c’est tout d’abord profiter des bienfaits liés à la pratique d’une activité physique au quotidien. Les bénéfices pour les participants sont nombreux : meilleure forme physique, baisse du stress, prévention des troubles musculosquelettiques (TMS), hausse de la productivité et de la concentration… Le développement du sport en entreprise permet aussi une meilleure conciliation des temps de vie : le salarié, qui n’a pas toujours la possibilité de faire du sport le soir, peut pratiquer une activité sportive en journée, directement sur son lieu de travail ou à proximité.

L’organisation d’activités collectives renforce par ailleurs les relations entre collègues, favorise l’entraide, la cohésion et l’esprit d’équipe. Cette amélioration du climat social dans l’entreprise profite aussi à l’employeur, dans une dynamique gagnant-gagnant.

L’organisation et la promotion du sport en entreprise

Organisation des activités sportives dans l’entreprise : qui fait quoi ? Avec quels moyens ?

Les représentants du personnel sont appelés à jouer un rôle essentiel dans le développement et la promotion du sport en entreprise, notamment dans le cadre des activités sociales et culturelles (ASC). Ancienne attribution du CE (comité d’entreprise), leur gestion est désormais assurée par le CSE (comité social et économique) dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Parmi les missions facultatives des élus : l’organisation d’activités collectives, la recherche de tarifs préférentiels, la création d’une salle de sport…

Autres initiateurs possibles dans l’entreprise : les RH, la direction, les managers, mais aussi les salariés eux-mêmes, qui par leur motivation et leur degré d’implication favoriseront, ou non, le succès des activités organisées. Le développement du sport en entreprise nécessite bien souvent de faire appel à des intervenants extérieurs également. L’encadrement et l’expertise d’un professionnel sont indispensables pour certaines activités : on ne s’improvise pas coach sportif !

À noter

L’employeur, conjointement avec les représentants du personnel, peut créer une association sportive d’entreprise chargée d’organiser et d’encadrer les différentes activités proposées aux salariés.

Tous les employeurs ne peuvent pas consacrer le même budget aux activités sportives de leurs salariés (ex. : grands groupes vs TPE). Les choix doivent donc être faits en fonction de la taille et des moyens matériels de chaque entreprise. Dans les structures de plus de 50 salariés, le CSE dispose de deux budgets distincts, dont un budget dédié aux activités sociales et culturelles. Celui-ci peut servir à financer les activités sportives organisées par les représentants du personnel, des coupons sport distribués aux salariés, etc.

Comment lever les freins au développement du sport en entreprise ?

Si le sport en entreprise est en plein essor, les freins à sa pratique sont encore nombreux, du côté des employeurs (locaux non adaptés, manque de moyens, méconnaissance de la réglementation, peur des risques d’accidents…) comme du salarié (manque de temps, faible diversité des activités proposées, absence de vestiaires et de douches, mauvaise communication et absence d’informations…). De plus, les salariés désireux de faire du sport dans l’entreprise sont souvent ceux qui en font déjà à titre personnel.

Quelles sont les solutions possibles pour l’employeur et les représentants du personnel souhaitant favoriser la pratique du sport dans leur entreprise ? Créer une association sportive ou s’adosser à une fédération, réfléchir à des activités variées (certaines sont peu coûteuses et accessibles à tous), développer l’activité physique au sens large (ex. : encourager les salariés à venir travailler à vélo), mutualiser les infrastructures (une salle de sport partagée par plusieurs entreprises), profiter de l’engouement suscité par les grandes compétitions sportives (coupes du monde, JO…).

La réglementation du sport en entreprise : responsabilité et cadre juridique

Règles d’hygiène et de sécurité : que dit la loi ?

Réglementation de la pratique du sport en entreprise, règles spécifiques à la mise à disposition d’une salle de sport sur le lieu de travail, responsabilité en cas d’accident… Autant d’aspects juridiques à connaître lorsqu’on organise les activités sportives de l’entreprise, ou que l’on y participe.

Notons tout d’abord que le cadre juridique général continue de s’appliquer lors de la pratique d’un sport dans l’enceinte de l’entreprise : l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L. 4121‐1 du Code du travail). Quant au CSE, il veille dans le cadre de ses fonctions au respect des règles d’hygiène et de sécurité.

Une réglementation spécifique s’applique à la création d’une salle de sport dans l’entreprise. Parmi les obligations de l’employeur fixées par le Code du sport : permettre l’accès rapide à une trousse de secours et à un moyen de communication en cas d’accident, afficher l’organisation interne des secours et les numéros des collaborateurs à contacter en cas d’urgence, afficher une copie de l’assurance de responsabilité civile de l’exploitant, ainsi qu’une copie des diplômes et titres des enseignants, animateurs et encadrants.

Sport en entreprise : qui est responsable en cas d’accident ?

Comme le détaille le CNOSF dans son guide juridique du sport en entreprise, la responsabilité de l’organisateur (employeur, CSE ou association sportive d’entreprise) peut être engagée lors d’un accident. C’est le cas si l’accident est causé par une faute de sa part, notamment par un manquement au devoir d’information et d’encadrement ou par une défaillance dans l’organisation de la sécurité et des secours. À noter que les organisateurs d’activités sportives ont une obligation de moyens et non de résultats : ils doivent tout mettre en œuvre pour écarter le risque d’accident mais leur responsabilité ne sera pas systématiquement engagée en cas d’accident. Le participant joue un rôle actif dans la pratique de l’activité et peut être seul responsable de l’accident survenu.

Soulignons enfin le caractère facultatif de la pratique du sport en entreprise, aussi bien pour l’entreprise (dans le choix et l’organisation des activités) que pour le salarié. Ce dernier n’est pas obligé de faire du sport sur son lieu de travail et aucune activité collective ne peut lui être imposée, pas même lors d’un séminaire ou d’une sortie “team building”. Basée sur le volontariat, la participation du salarié doit rester un plaisir et ne doit jamais devenir une contrainte. Elle ne doit pas non plus accentuer les inégalités entre salariés.

Crédit photographique : janeb13 / Pixabay