Transition écologique en entreprise : vers un accord à portée pédagogique

Le GIEC[1] nous le rappelle : les risques climatiques et non climatiques vont s’aggraver et se multiplier, ce qui rendra leur gestion plus complexe et difficile. Chaque action ayant pour objectif de limiter le réchauffement climatique compte et les entreprises ont leur rôle à jouer.

Les entreprises jouent un rôle important pour faire face à ces enjeux environnementaux, économiques et sociaux, à la fois parce qu’elles sont en capacité de trouver des solutions et parce qu’il en va de leurs perspectives d’avenir.

En ceci, l’entreprise est un acteur de la transition écologique pouvant contribuer, à son niveau, aux évolutions conformes au bien commun de la société et au développement durable de son territoire. [2]

Ce pourquoi les partenaires sociaux (syndicats des salariés et du patronat) ont abouti, le 11 avril, à un projet de texte visant à encourager le dialogue sur les bonnes pratiques dans les entreprises en matière environnementale.

Un texte plus efficace en termes d’application 

« Ce texte peut ne pas paraître très ambitieux, mais il permettra aux petites et moyennes entreprises d’inclure, avec plus de facilité, l’aspect environnemental dans leur stratégie industrielle. Chose que ne permet pas la législation existante, car trop dense. Ce projet d’accord permet donc de recentrer ladite législation. Il est une valeur ajoutée. », explique Franck Don, chef de file CFTC de la négociation.

La CFTC regrette toutefois que, concernant les grandes entreprises, la rémunération des grands dirigeants ne soit pas conditionnée à la réalisation d’objectifs environnementaux, tout comme elle est conditionnée à la réalisation d’objectifs quantitatifs. Il s’agit là d’un point important soulevé en premier par la CFTC.

Mais pour Franck Don : « Ce conditionnement se fera un jour, car la sensibilité environnementale d’aujourd’hui n’est pas un effet de mode. Elle n’est pas éphémère. À un moment donné, ce sujet va être mis sur la table, et à ce moment-là, la CFTC sera présente. Quand on discute, quand on ne bafoue pas le dialogue social, comme c’est le cas à présent au niveau gouvernemental, on arrive à avancer. »

Cinq chapitres clés pour le tournant écologique en entreprise

Sur une cinquantaine de pages, le projet d’accord national détaille les règles applicables et les dispositifs en cours, tout en prodiguant des conseils quant aux pratiques à adopter pour traiter des sujets environnementaux.

Sur cinq chapitres, le texte rappelle notamment les attributions du comité social et économique en la matière, mais également les moyens d’action dont les représentants du personnel ou des directions pourront faire usage : du droit d’alerte en cas de risque grave pour l’environnement à la mise en place d’une commission environnementale, sans oublier la désignation d’un expert sur les questions environnementales et la prise en compte des enjeux environnementaux des activités sociales et culturelles, etc.

[1] Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat

[2] Extrait du préambule du projet de texte