ESAT : quel rôle ? Comment y être admis ?

Les Établissements et Services d’Aide par le Travail accueillent les personnes en situation de handicap qui ne peuvent pas travailler en milieu dit ordinaire. Garantes du maintien dans la vie professionnelle et sociale, ces structures favorisent l’accès au travail pour tous. Comment fonctionnent-elles ? Qui peut y travailler ? La CFTC vous en dit plus sur l’action des ESAT.

Rôle et activité des ESAT

À la différence des entreprises adaptées (EA) qui emploient également du personnel non touché par le handicap, les ESAT sont réservés aux travailleurs handicapés. Ces établissements médico-sociaux, anciennement appelés CAT (centres d’aide par le travail), permettent d’exercer une activité rémunérée tout en recevant un soutien médical et social individualisé. Leurs bénéficiaires accèdent à l’emploi malgré une capacité réduite de travail, développent des compétences, participent activement à la vie sociale et collective, gagnent en confiance.

Les tâches proposées en ESAT s’effectuent soit au sein même de l’établissement, soit sous forme de prestations chez le client. Dans les deux cas, elles sont adaptées au handicap et encadrées pour permettre au travailleur d’évoluer dans un milieu protégé, favorable à sa réussite. Il s’agit souvent d’activités de sous-traitance auprès des entreprises et des administrations, dans des domaines aussi variés que la restauration, la blanchisserie, l’entretien des espaces verts, la bureautique, le conditionnement alimentaire… À noter que les particuliers aussi peuvent faire appel au personnel des ESAT, pour des prestations de service.

Les activités en ESAT ne relèvent pas du Code du travail mais du Code de l’action sociale et des familles. Si les ESAT sont des structures hybrides, ils ne sont toutefois pas isolés du monde du travail et représentent des acteurs économiques à part entière, qui parviennent à concilier leurs missions médico-sociales et les exigences de productivité. La CFTC encourage cette initiative d’intérêt général, ce partenariat gagnant-gagnant qui s’inscrit dans une démarche citoyenne et responsable, où chaque partie œuvre pour un accès plus large à la reconnaissance et à l’autonomie.

(chiffres cités par l’Agefiph dans son rapport Les personnes handicapées et l’emploi : chiffres-clés 2017, pas de données plus récentes)

Travailler en ESAT : comment ça marche ?

Statut et droits du travailleur

Le nouvel arrivant signe un contrat de soutien et d’aide par le travail pour une durée d’un an renouvelable. Il n’a pas le statut d’employé salarié mais bénéficie d’un certain nombre de droits : congés payés, indemnisation des arrêts maladie, accès à la formation et à la validation des acquis de l’expérience (VAE)… Depuis la loi du 8 août 2016, les travailleurs en ESAT disposent eux aussi d’un Compte personnel de formation (CPF).

Rémunération et temps de travail

Le travailleur exerce son activité à temps plein ou temps partiel, sur une durée maximale de 35 heures hebdomadaires. Il n’a pas la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires. Des aménagements du temps de travail sont autorisés, sur avis de l’équipe médicale. Le travailleur perçoit une rémunération garantie comprise entre 5,50 € et 10,94 € de l’heure (ce qui représente entre 55% et 110% du SMIC), prise en charge par l’État et par l’ESAT via les bénéfices de son activité. En cas d’arrêt de travail, cette rémunération est intégralement maintenue, dans la limite des périodes indemnisées par l’Assurance Maladie. Le travailleur reçoit des bulletins de paie et cotise pour sa retraite.

Congés

Chaque membre capitalise des jours de congés payés, au rythme de 2,5 jours ouvrables par mois, soit 30 jours de congés par an. Pendant cette durée, la rémunération garantie est maintenue dans son intégralité. D’autres congés peuvent être accordés : le congé maternité, le congé paternité, le congé parental d’éducation, le congé de présence parentale ou encore le congé de solidarité familiale.

Comment être admis en ESAT ?

Pour être admissible en ESAT, vous devez remplir deux conditions :

• Être âgé de plus de 20 ans (une dérogation peut néanmoins être accordée à partir de 16 ans par la CDAPH, Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) ;
• Disposer d’une capacité de travail égale ou inférieure au tiers de celle d’une personne sans handicap, ou bien avoir impérativement besoin d’un soutien médical, éducatif, social et psychologique sur votre lieu de travail.

Le dossier est à adresser par courrier à la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) de votre lieu d’habitation. Le formulaire et la liste des justificatifs à fournir sont téléchargeables en ligne. Pour certains départements, l’inscription peut même se faire directement sur le site de la MDPH.

Si la MDPH accepte votre demande, elle vous remettra une liste de plusieurs établissements possibles. Ce sera alors à vous de prendre contact avec le ou les ESAT de votre choix en joignant : un CV, une lettre de motivation, la copie de la décision d’orientation de la MDPH.

Votre entrée en ESAT peut être précédée d’une journée d’information et éventuellement d’une période de mise en situation professionnelle de quelques jours, afin de valider votre choix d’orientation. L’admission s’accompagne ensuite d’une période d’essai, d’une durée maximale de 6 mois, et renouvelable une fois.

Grâce aux Établissements et services d’aide par le travail, les personnes fragilisées par le handicap accèdent à la reconnaissance et à la dignité, dans un milieu favorable à leur épanouissement. L’accent est mis sur le potentiel et l’évolution des parcours. Le but est aussi de permettre aux travailleurs qui en démontrent l’envie et les capacités de s’orienter vers un poste en entreprise ordinaire ou adaptée.

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