Burn-out :  vers une reconnaissance comme maladie professionnelle ?

Burn-out : vers une reconnaissance comme maladie professionnelle ?

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Lundi 25 février 2019
Santé au travail

Le burn-out est considéré comme le nouveau mal du siècle. Alors que le terme existe depuis 40 ans, il n’est toujours pas reconnu comme maladie professionnelle. La CFTC vous dit tout sur l’histoire et l’avenir d’une hypothétique reconnaissance.

Le burn-out ou syndrome d’épuisement professionnel n’est pas reconnu en tant que maladie professionnelle au sens strict. Pour l’être, il doit absolument remplir deux conditions : il faut tout d’abord établir un lien de causalité directe entre la pathologie et le travail du salarié et qu’il en résulte une incapacité de travail au moins égale à 25 %. Or, ces critères de ne sont pas adaptés et ne permettent souvent pas la reconnaissance du burn-out. Si une proposition de loi a vu le jour, il est de temps de faire le bilan sur d’éventuelles avancées.

Le terme anglais burn-out peut littéralement être traduit par le mot “combustion”. Combustion parce qu’un burn-out brûle toute l’énergie de la personne qui en est victime. Aussi appelé “épuisement professionnel”, le burn-out est défini comme un état d’épuisement physique, émotionnel et mental.

D’abord observé chez les soignants, il concerne aujourd’hui tous les métiers qui demandent un fort engagement professionnel. Conséquence de la dégradation du rapport entre une personne et son travail, le burn-out n’est pas une maladie, mais un syndrome qui empêche le travailleur de faire face à des situations de stress professionnel chronique.

Il va alors subir un ensemble de symptômes :

  • un épuisement émotionnel, physique et psychique qui donne une sensation d’être comme vidé de toute énergie,
  • le sommeil, le repos, les week-ends et congés ne suffisent plus à soulager cette fatigue,
  • un désengagement du travail et une déshumanisation des collaborateurs (comportement asocial, dur, négatif, cynique…),
  • une dévalorisation de soi-même et une perte de confiance en soi.

Burn-out et maladie professionnelle : Où en est-on ?

Le burn-out ne fait toujours pas partie des affections listées dans les « tableaux de maladies professionnelles » qui définissent les maladies indemnisables.

La loi Rebsamen de de 2015 a établi que les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle à condition que le salarié établisse devant un comité régional, que sa maladie est, essentiellement et directement, causée par son travail habituel et qu’elle a entraîné une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25 %.

Malgré cela, la reconnaissance de l’épuisement comme maladie est un véritable parcours du combattant pour les salariés concernés. Par conséquent, on ne recense que 600 cas par an. Un chiffre bien faible lorsqu’on sait qu’en 2017, 36% des salariés déclaraient avoir déjà fait un burn-out. Toutefois, un grand nombre d’entre eux sont reconnus en accidents du travail et on peut compter 460 cas de dépressions reconnus en maladies professionnelles.

Pour remédier à cela, une proposition de loi a été portée par François Ruffin en 2018. Celle-ci visait à inscrire plusieurs pathologies psychiques relevant de l’épuisement professionnel, la dépression, l’anxiété généralisée, le stress post-traumatique, au tableau des maladies professionnelles à compter de 2019.

Cette loi a sans réelle surprise été rejetée. Pour quels motifs ? Tout d’abord, parce qu’il n’existe aucun moyen technique de mesurer les affections qui sont liées à l’épuisement professionnel. De plus, il est impossible de faire le lien entre le burn-out et certaines activités en particulier. Le principe des Tableaux de Maladies Professionnelles qui instaure un lien entre activité et maladie n’est donc pas applicable. Autre raison : le coût et les implications de cette mesure pour les entreprises !

En effet, en reconnaissant le burn-out comme maladie professionnelle, les frais de santé des salariés seraient entièrement et automatiquement pris en charge. Par conséquent, le coût de la maladie basculerait sur les employeurs via une augmentation des cotisations AT-MP couvrant les maladies professionnelles et accidents du travail.

Pourtant l’enjeu est de taille : celui de la santé au travail . Une question centrale dans les entreprises aujourd’hui et qui touche à la fois aux conditions de travail des employés mais aussi à la qualité du management et aux techniques employées.

Quelles perspectives pour le futur ?

Si aucune solution concrète n’a encore été apportée, le débat n’est pourtant pas clos. Le projet de loi Ruffin a peu de chance d’aboutir mais les propositions suite à son rejet existent déjà. En effet, les employeurs ont l’obligation d’assurer la santé physique et mentale des salariés. Malheureusement, trop peu d’entre eux connaissent cette obligation, et ils ne sont surtout pas suffisamment formés à la gestion de cette problématique qui peut leur faire peur.

Le rapport Lecocq propose de revoir la gouvernance de la santé au travail afin de mieux aider les entreprises dans la prévention des risques psychosociaux ou RPS. La clé pourrait donc se trouver dans cette initiative.

À terme, si la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel pourrait entraîner une hausse du coût du travail, elle pourrait également inciter les entreprises à prendre des dispositions préventives et donc avoir un effet bénéfique sur la santé des salariés.

Une prévention nécessaire, à propos de laquelle la CFTC avait déjà interpellé les candidats à l’élection présidentielle, afin de leur rappeler l’importance des conditions de travail et de la santé des salariés.