Création du congé de naissance : une réponse nécessaire mais insuffisante, face à la crise de la natalité

Annoncé en janvier 2024 par le président Emmanuel Macron, le congé de naissance est présenté par le gouvernement comme une mesure de soutien à la natalité, en déclin en France depuis plusieurs années. Retombé en 2025 à 1,56 enfant par femme, le taux de fécondité français est de facto très éloigné du seuil de renouvellement de génération, fixé à 2,05. A terme, ce phénomène de dénatalité pourrait en outre menacer le fonctionnement du système de protection social français – et plus particulièrement la retraite par répartition – du fait de la baisse significative du ratio cotisants/retraités.

L’échec du congé parental

A ce titre, ce congé de naissance vise à encourager la parentalité, en rémunérant pendant 2 mois chacun des deux parents. Son montant d’indemnisation sera fixé à 70% du salaire net le premier mois et à 60% le second. Précisons que ce dispositif ne se substitue pas, mais s’ajoute aux congés maternité et paternité existants. Surtout, il vise à pallier les insuffisances du congé parental actuel, qui est également maintenu.

Ce congé parental permet lui aussi aux parents salariés d’interrompre ou de réduire (simultanément, ou chacun leur tour) leur activité professionnelle à l’occasion d’une naissance au sein de leur foyer, tout en bénéficiant du versement d’une allocation, la PreParE. Cette allocation est cependant limitée à un montant forfaitaire de 456,05 euros par mois pendant 6 mois, pour chacun des deux parents, dans la limite du 1er anniversaire de l’enfant. Un montant déconnecté de la réalité économique des foyers, puisqu’il ne représente qu’environ un tiers du salaire minimum et ne compense pas la perte de revenus réels.

Alors que les familles rencontrent souvent des difficultés à trouver un mode de garde lors de la première année de l’enfant, la PreParE ne permet notamment pas de pallier ce manque, sa faible rémunération n’incitant pas ou peu les personnes à recourir au Congé parental. En outre, la PreParE n’a pas davantage permis de mieux répartir la charge parentale, au bénéfice des femmes : du fait du montant minimaliste de cette prestation, le parent le mieux payé (en général, le père), ne demande en effet pratiquement jamais de congé parental, les mères représentant encore 94 % des bénéficiaires du dispositif. En conséquence, le dispositif a progressivement périclité, son nombre de bénéficiaires ayant chuté de 54 % depuis 2014.

Une accumulation complexe de prestations

A contrario, le congé de naissance repose sur une mécanique proportionnelle au revenu, sur une temporalité plus courte. Pour la CFTC, il serait donc de nature à être sollicité par davantage de parents, notamment par les pères. Toutefois, ce dispositif ne fait que s’ajouter aux autres prestations déjà proposées aux jeunes parents, quitte à sur-complexifier un écosystème administratif déjà alambiqué : entre le congé de maternité, de paternité, d’adoption, le congé parental d’éducation, les congés pour enfant malade, de présence parentale ou encore de solidarité familiale, le salarié doit en effet faire face à une accumulation de prestations.

Ce manque de clarté et de visibilité peut être inadapté aux besoins des parents, alors que le temps consacré à l’enfant reste la première préoccupation des foyers : les parents concernés peuvent notamment ne pas être au courant de l’ensemble des mesures dont ils peuvent bénéficier, ou alors être simplement découragés à faire valoir certains de leurs droits.

Un progrès notable, mais pas encore à la hauteur des enjeux

Cette création du congé de naissance comble partiellement les attentes de la CFTC. Si son niveau d’indemnisation est significativement plus élevé (70%, puis 60% du salaire) que celui du congé parental, notre organisation estime qu’il devrait être encore plus incitatif. En outre, la limite de deux mois fixée par la loi pour ce dispositif est jugée trop courte, alors que les moyens du service public de la petite enfance ne sont toujours pas à la hauteur des besoins des familles.

A cet égard, la CFTC propose plutôt la création d’un congé pour les jeunes parents d’un an véritablement rémunérateur, basé sur 80 % du salaire antérieur, qui se substituerait au congé parental déjà existant. Ce congé pourrait être pris à temps partiel partagé entre les deux parents, afin de favoriser une organisation domestique plus égalitaire. Parallèlement, notre organisation appelle aussi à regrouper la multitude de congés familiaux existants (maternité, paternité, enfant malade, deuil parental, etc.) sous une dénomination unique. Cette simplification permettrait non seulement d’améliorer la visibilité des droits pour les salariés, mais aussi de protéger les parcours professionnels.

Lever les autres freins à la natalité

Enfin, si la CFTC estime qu’il est nécessaire de mieux accompagner financièrement les jeunes parents, elle souligne également que la décision de fonder ou d’agrandir une famille relève d’une multiplicité de facteurs. Davantage indemniser les foyers après la naissance d’un enfant est donc nécessaire, mais pas suffisant. Pour ne pas décourager le désir d’enfants, de nombreux autres enjeux doivent faire l’objet de mesures et de politiques publiques ambitieuses. Entre autres exemples, la CFTC milite pour que davantage de moyens soient consacrés au service public d’accueil de la petite enfance, notamment via la création de 200.000 places en crèches supplémentaires. En outre, selon les premières observations d’une mission d’information de l’Assemblée nationale sur les causes de la baisse de la natalité en France, c’est l’accès au logement qui est le premier frein à la natalité. A cet égard, permettre à davantage de jeunes travailleurs d’accéder à la propriété – ou à des loyers plus accessibles – pourrait aussi leur permettre de réaliser leur désir de parentalité.

AC