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AT/MP : La CFTC signe l’accord

1 juin 2023 | Communiqués de presseEspace presse

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Le bureau confédéral de la CFTC a décidé de signer l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la prévention, la réparation et la gouvernance de la branche accidents du travail et maladies professionnelles même si cet ANI pourrait être plus ambitieux en terme de prévention primaire.

Cet accord national interprofessionnel concerne la branche accidents du travail et maladie professionnelles (ATMP) du régime général de la sécurité sociale, il définit aussi ses moyens d’actions et sa gouvernance.

Il stipule par exemple que la prévention primaire doit être mise en avant et de faire de la branche ATMP un réel acteur de la prévention. Alors qu’elle est actuellement gérée par l’assurance maladie, l’accord prévoit que la branche ATMP devienne autonome en se dotant d’un conseil d’administration propre et strictement paritaire. Cette gestion paritaire vise également à s’assurer que les excédents de la branche ATMP que lorgne régulièrement le gouvernement restent bien alloués à la santé au travail.

La CFTC se félicite que l’accord établisse le lien de cause à effet entre organisation du travail et risques psychosociaux ; ce qui place l’employeur devant ses responsabilités et confère au dialogue social les possibilités d’y remédier.

De plus, le patronat a accepté l’abaissement de 5 points (passant à 20%) du taux d’incapacité permanente minimum requis pour faire reconnaître l’origine professionnelle d’une maladie hors tableau, pour que le dossier puisse être examiné par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

En signant un troisième ANI en 2023 après celui sur le partage de la valeur et celui sur la transition écologique et dialogue social, les organisations patronales et de salariés montrent tout le dynamisme du paritarisme et du dialogue social.

Si la CFTC se réjouit de la place prise par la prévention primaire dans l’accord, cette place aurait dû faire l’objet de propositions concrètes, notamment sur le contrôle des entreprises lors de l’attribution de subventions prévention.

En effet, il ne faudrait pas que les bonnes intentions affichées en matière de prévention primaire s’arrêtent au stade du vœu pieu, comme pourraient en témoigner les différences entre les crédits alloués à celle-ci (Après accord la prévention représentera un peu moins de 0,35 % du budget AT/MP avec 386M€ quand la réparation pèse plus de 13,5 milliards.

En revanche, et malgré sa signature, la CFTC regrette l’absence de mesures concernant la traçabilité individuelle des expositions professionnelles. Elle continuera à se battre pour une meilleure reconnaissance des expositions aux risques chimiques notamment dans le cadre de la lutte contre les cancers professionnels.

Télécharger le communiqué au format PDF

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