Télétravail : votre employeur peut-il vous le refuser (sans explications) ?

Télétravail : votre employeur peut-il vous le refuser (sans explications) ?

Partager

Lundi 6 juillet 2020
Droit du travail

Sous quelles conditions un salarié peut-il demander à faire du télétravail ? L’employeur peut-il refuser ? Doit-il justifier sa décision ? La CFTC répond à vos questions.

Afin d’encourager le développement du télétravail dans les entreprises, le cadre légal a été assoupli. Un accord collectif, ou une simple charte rédigée par l’employeur (après avis du CSE), suffit désormais à encadrer le recours au télétravail. Tout salarié éligible peut alors exercer son activité à distance, dans les conditions prévues par son entreprise.

Comment demander à faire du télétravail ? L’employeur peut-il s’y opposer ? Doit-il justifier son refus ? La CFTC répond à vos questions !

Comment faire une demande de télétravail auprès de mon employeur ?

Deux cas de figure :

  • Un accord ou une charte encadre le passage au télétravail dans votre entreprise et vous remplissez les critères d’éligibilité (nature du poste, capacité d’autonomie, ancienneté, etc.) : une demande verbale à l’employeur est suffisante. Vous pourrez alors exercer votre activité en télétravail, depuis votre domicile ou un espace partagé, dans les conditions définies par la charte ou l’accord (fréquence, volume horaire, conditions de travail…).
  • Il n’existe pas de charte ni d’accord encadrant le télétravail dans votre entreprise :vous devez obtenir l’autorisation de votre employeur. Les conditions de votre passage au télétravail seront alors définies d’un commun accord (verbalement ou par écrit). Même si la loi ne vous y oblige pas, nous vous conseillons de formaliser ces conditions par écrit. En l’absence de règles collectives, le risque de contentieux est plus grand.

Mon employeur peut-il refuser ma demande de télétravail sans avoir à se justifier ?

Oui si…

  • Vous ne remplissez pas les critères définis par l’accord ou la charte en vigueur dans votre entreprise.
  • Il n’existe pas d’accord ni de charte encadrant le télétravail dans votre entreprise.

Non si…

  • Vous remplissez les critères définis par l’accord ou la charte de votre entreprise. Dans ce cas, l’employeur a tout de même la possibilité de s’opposer à votre demande mais devra obligatoirement justifier son refus. Son motif (prévu ou non dans l’accord/la charte) devra se baser sur des éléments objectifs (ex. : pic exceptionnel d’activité, impératifs de confidentialité, nécessité d’une présence physique, etc.). La loi ne lui impose en revanche pas de formaliser ce refus par écrit.

Comment obtenir de l’aide si l’employeur ne justifie pas son refus ou invoque des motifs abusifs ?

Les membres du CSE et les délégués syndicaux peuvent vous renseigner sur les règles définies dans votre entreprise en matière de télétravail. Ils vous aideront à faire valoir vos droits en cas d’abus. Nos élus CFTC auront toujours à cœur de privilégier l’écoute et le dialogue, sans chercher à vous opposer frontalement à l’employeur.

Si vous travaillez dans une petite structure non pourvue de représentants du personnel, vous pouvez contacter l’union CFTC de votre région ou département, ou encore la fédération CFTC de votre secteur d’activité. Cliquez ici pour trouver les bons interlocuteurs.

Si le désaccord persiste, un recours en justice est possible, auprès du Conseil de prud’hommes. Les démarches peuvent se faire en ligne, à commencer par l’envoi d’une mise en demeure à l’employeur. Sans réponse favorable de sa part, vous pourrez saisir le juge en vue d’une audience – de conciliation tout d’abord, puis de jugement si aucun accord à l’amiable n’a pu être trouvé.

Bon à savoir

Demande de télétravail dans la Fonction publique

Le télétravail dans le secteur public est possible si sa mise en place a été prévue par l’administration concernée. La demande de l’agent (titulaire ou contractuel) se fait obligatoirement par écrit. L’employeur est libre de refuser, mais doit dans ce cas convoquer le salarié à un entretien, puis motiver sa décision par écrit. L’agent peut contester le refus de l’employeur en saisissant la commission administrative paritaire (ou la commission consultative paritaire s’il est contractuel).

Quels sont les bienfaits et les dangers du télétravail pour le salarié ? Comment profite-t-il aussi à l’entreprise ? Que dit la loi ? Voici tout ce que vous devez savoir avant de passer au télétravail.

Crédit photographique : Gaëtan Mortier