Rapport Lecocq 2 : aligner la santé au travail des fonctionnaires sur celle du privé

Rapport Lecocq 2 : aligner la santé au travail des fonctionnaires sur celle du privé

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Lundi 28 octobre 2019
Santé au travail

Réformer la santé au travail dans la fonction publique afin de proposer aux fonctionnaires le même niveau de service que dans le secteur privé. C’est ce que préconise le deuxième rapport Lecocq, qui doit être remis aujourd’hui au Premier Ministre. Pascale Coton, vice-présidente de la CFTC et vice-présidente du Cese, est coauteure de ce rapport.

Le rapport sur la santé au travail dans la fonction publique a été remis au Premier Ministre. Il préconise d’améliorer le système de santé au travail de la fonction publique. L’ambition est de l’amener au même niveau que celui du secteur privé.

Pascale Coton, coauteure du rapport

Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance, par Charlotte Lecocq (députée du Nord), Pascale Coton (vice-présidente de la CFTC et vice-présidente du Conseil économique social et environnemental), et Jean-François Verdier (inspecteur général des finances).
Charlotte Lecocq est déjà l’auteure d’un premier rapport sur le système de santé au travail dans le secteur privé. Coécrit avec Bruno Dupuis et Henri Forest, il a été rendu public en juillet 2018. 

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Les auteurs conseillent notamment d’harmoniser les pratiques et de mutualiser les moyens. Cela, d’une part entre la fonction publique et le secteur privé, d’autre part entre les trois fonctions publiques : d’état (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH).

En effet, un déséquilibre important a été constaté entre ces différents régimes. La situation serait même préoccupante, par exemple dans la police et les hôpitaux, notamment en matière de risques psycho-sociaux.

De gauche à droite : Pascale Coton, vice-présidente CFTC, Jean-François Verder, Inspecteur des finances, Charlotte Lecocq, députée du Nord, Edouard Philippe, Premier Ministre, Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics.

Les services en santé au travail ont deux axes : le suivi médical des travailleurs et la prévention des risques professionnels.

Harmonisation et mutualisation

Le rapport préconise, dans la fonction publique, de faire converger le niveau de ces services vers celui du secteur privé. Et d’harmoniser l’offre de services entre les trois versants de la fonction publique.

Cela passe notamment par les mesures suivantes :

  • Renforcer l’inspection des conditions de travail en la rendant plus coercitive ;
  • Pour la FPT, sensibiliser et former les élus aux enjeux de la prévention ;
  • Simplifier l’obligation d’évaluation des risques et renforcer l’obligation d’action ;
  • Mieux suivre la santé des agents en alignant, dans les trois fonctions publiques, le rythme des visites médicales sur celui du privé, en développant les équipes pluridisciplinaires ;
  • Renforcer l’articulation entre Cap-emploi (pour les travailleurs handicapés) et les services de santé au travail.

La mutualisation des moyens est également préconisée par le rapport. Il s’agirait par exemple de rapprocher les acteurs de la santé au travail du privé et du public ou d’organiser des actions de prévention communes.

Une nouvelle organisation territoriale

La mise en œuvre de cette convergence passerait par une nouvelle organisation territoriale des acteurs de la santé au travail. Le rapport ne préconise pas un modèle unique mais donne plusieurs pistes, certaines étant cumulables :

Les services de santé au travail de la FPE et de la FPT pourraient être mutualisés.
Dans la FPH serait créé un pôle « santé et sécurité au travail » par groupement hospitalier de territoire.

Des services de santé au travail interentreprises, relevant du secteur privé, pourraient être ouverts aux agents.

Alternative à cette dernière piste, une structure de prévention en santé au travail pourrait être créée dans chaque département ou région. Elle s’adresserait aussi bien aux salariés du privé qu’aux agents de la fonction publique.

Un socle commun de services

Quelle que soit l’organisation territoriale retenue, le rapport préconise un socle commun de services proposés aux travailleurs, du privé et du public :

  • Le suivi médical des agents ;
  • L’accompagnement pluridisciplinaire en prévention des risques, également composé d’une cellule dédiée à la prévention et au traitement des risques psychosociaux ;
  • L’aide au maintien dans l’emploi ;
  • La formation des acteurs dans l’entreprise ;
  • La collecte des données relatives à la santé et sécurité au travail.

Un pilotage national et régional

Enfin, les auteurs du rapport proposent une série de mesures visant à organiser le pilotage de l’ensemble du système.

Au niveau national, il s’agirait de faire inscrire dans la loi un plan de santé au travail dans la fonction publique (PST-FP). Une délégation interministérielle assurerait la coordination avec le PST du privé, qui existe déjà. Cela permettrait de réaliser des orientations conjointes et une mutualisation des moyens.

Le PST-FP serait décliné au niveau régional dans les Comités régionaux d’orientation des conditions de travail (CROCT). Ceux-ci sont des organismes paritaires, où siègent représentants patronaux comme syndicaux. Ils sont chargés de définir les plans régionaux de santé au travail (PRST). Les CROCT seraient chacun pourvus d’un nouveau collège, représentant la fonction publique. Et les PRST incluraient les orientations relatives à la fonction publique.

Laurent Barberon

Crédit photographique : Pixabay / Hamilton Viana Viana