Handicap et transports : quels sont vos droits ?

Handicap et transports : quels sont vos droits ?

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Jeudi 8 août 2019
HANDICAP

Accessibilité, places assises, tarifs réduits et gratuité pour les personnes handicapées… La CFTC vous aide à faire valoir vos droits dans les transports, quel que soit le motif de votre déplacement.

Les personnes handicapées font face, aujourd’hui encore, à de nombreuses difficultés pour se déplacer au quotidien. Qu’il s’agisse pour elles de se rendre au travail, de partir en vacances ou simplement de sortir voir des amis, l’accès à certains modes de transport reste très limité, voire impossible selon la nature du handicap. Où en est la situation actuelle ? Quels sont vos droits lorsque vous circulez avec votre véhicule personnel ou dans les transports en commun ? Comment faire valoir votre handicap ? La CFTC fait le point.

Accessibilité des transports en commun pour les personnes handicapées : des progrès insuffisants

La loi handicap de 2005 prévoyait que les lieux et transports publics soient accessibles à tous avant 2015. Les difficultés étant toujours présentes, de nouveaux délais ont été fixés : trois ans pour les transports urbains, six ans pour les liaisons interurbaines et neuf ans pour le réseau ferroviaire.

En Île-de-France, un grand chantier est en cours afin d’améliorer l’accessibilité des gares d’ici 2024. Objectif : passer de 54 gares aux normes à plus de 250 gares accessibles en 2024. La SNCF estime que 90 % des usagers pourront alors circuler librement sur l’ensemble du réseau francilien. Ces travaux passent notamment par la création d’ascenseurs, de tapis roulants, de rampes d’accès, de quais rehaussés, de couloirs plus larges, de bandes au sol… L’ambition est aussi d’améliorer l’information visuelle et sonore des voyageurs.

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C’est le nombre de gares franciliennes qui seront accessibles en 2024, selon les objectifs du chantier lancé par la SNCF, la Région Île-de-France et le syndicat Île-de-France Mobilités.

Des services ont par ailleurs été mis en place à l’intention des usagers handicapés : “Accès Plus Transilien” vous permet d’être accompagné gratuitement par les agents du réseau tout au long de votre trajet. Les titulaires d’une carte d’invalidité à 80 % (Carte mobilité inclusion invalidité) bénéficient en plus d’une garantie assistance et voyage : en cas d’imprévu, l’agent recherchera une solution alternative pour vous permettre d’arriver à destination. Grâce à l’application mobile Andilien, vous pouvez obtenir plus d’informations et programmer une aide en gare.

Côté métro parisien et RATP, la situation est plus compliquée. Les travaux sont difficiles, voire impossibles sur certaines lignes très anciennes. La loi de 2005 ne fixe d’ailleurs aucun délai pour l’accessibilité du métro parisien. Les critères d’accessibilité sont en revanche intégrés aux plans de conception des futures rames et stations. À Lille et Toulouse, les métros sont plus récents et entièrement accessibles. Le métro lyonnais ne l’est qu’en partie.

Sur les routes, un nombre croissant de villes travaille à un réseau de bus plus accessible, par le biais de divers aménagements : informations sonores, portes plus larges, marches adaptées… Les tramways, souvent plus récents, sont quant à eux équipés pour faciliter l’accès et la circulation des personnes en situation de handicap.

Concernant les grandes lignes, la SNCF assure faire son maximum pour faciliter les voyages en train. Le système de réservation permet aux usagers en fauteuil roulant de réserver une place aménagée dans les trains Corail et TGV. Ces emplacements situés en 1ère classe sont accessibles au prix d’un billet 2nde classe. Le service d’accompagnement “Accès Plus” est également disponible sur les grandes lignes, dans 360 gares de France, ainsi qu’à bord des trains TGV INOUI, Intercités, Alleo, Lyria…

Quid de l’accès aux transports aériens ? La loi pour l’accessibilité des transports s’applique également aux aéroports et aux compagnies aériennes, tenus d’établir des procédures pour le voyage des personnes à mobilité réduite. De l’enregistrement à la montée dans l’avion, en passant par le port des bagages, la plupart des aéroports mettent à disposition des voyageurs handicapés des équipements et des services adaptés. Les compagnies concentrent également leurs efforts sur le bien-être des usagers. Air France, par exemple, propose sur son site de réservation un descriptif très détaillé des aides disponibles, handicap par handicap.

Handicap, priorité et gratuité : le point sur vos droits

La Carte mobilité inclusion (CMI) est délivrée par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) et remplace depuis 2017 la carte d’invalidité, la carte de priorité et la carte de stationnement. Destinée à faciliter le quotidien des personnes handicapées, en encourageant leur mobilité, la CMI peut comporter une ou plusieurs mentions : “invalidité”, “priorité pour personnes handicapées” et “stationnement pour personnes handicapées”.

La CMI vous aide à faire reconnaître votre handicap, notamment dans les transports. La carte CMI invalidité vous donne accès aux places assises, aux tarifs réduits, ainsi qu’à un certain nombre de services gratuits proposés par les régies et compagnies de transport. La carte CMI priorité vous donne elle aussi un accès prioritaire aux places assises. À noter que ce droit de priorité bénéficie également à la personne qui vous accompagne. Enfin, la carte CMI stationnement vous permet d’utiliser gratuitement et sans limite de temps l’ensemble des places de stationnement ouvertes au public. Comment en bénéficier ? Nous vous invitons à consulter les conditions d’obtention de la CMI sur le site du Service public.

La CMI peut également vous faire profiter de titres de transport gratuits, selon le niveau de votre handicap, vos ressources et votre lieu de résidence. Il convient de vous renseigner sur les aides mises en place par votre ville ou votre département. En région parisienne, le forfait Améthyste, rechargeable sur le pass Navigo, permet de se déplacer de manière illimitée sur tout le réseau (RER, métros, bus et tramways) à l’intérieur des zones concernées.

Dans la logique de sa politique en faveur de l’environnement, la Ville de Paris cherche à faciliter l’accès aux transports en commun pour tous. Depuis le 1er juin 2018, les Parisiens en situation de handicap peuvent circuler gratuitement sur l’ensemble du réseau. Auparavant, la gratuité des transports se limitait aux zones 1 et 2, et était réservée aux allocataires de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) ou de l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité). Ce pass Navigo gratuit rebaptisé Pass Paris Access’ est attribué aux habitants de la ville sous conditions de ressources. Cette gratuité ne compense néanmoins pas le manque d’accessibilité des transports de la région.

Transports spécialisés et prise en charge par l’employeur

D’autres moyens de transport existent pour vous aider dans vos déplacements du quotidien. En cas de perte importante d’autonomie, vous pouvez avoir recours à des services de transport spécialisés, individuels ou collectifs, adaptés à votre handicap. La PAM est un service public dédié aux Franciliens à mobilité réduite, et constitue une alternative intéressante aux transports en commun. Vous pouvez y recourir pour tous types de déplacement (travail, loisirs, rendez-vous médicaux…). Les trajets sont collectifs mais organisés de manière à respecter les horaires demandés et à raccourcir le temps passé à bord. Les chauffeurs sont avant tout des accompagnateurs, formés au handicap. Ce service est ouvert aux titulaires d’une CMI invalidité remise par la MDPH ou d’une carte de stationnement pour personnes handicapées remise par le ministère de la Défense (anciens combattants).

Les employeurs et centres de formation peuvent également mettre en place leur propre système de transport. C’est par exemple le cas de certains ESAT, Établissements et services d’aide par le travail, qui proposent le passage de navettes matin et soir au service de leurs usagers qui ne peuvent pas se déplacer de manière autonome. Enfin, si vous vous rendez sur votre lieu de travail en empruntant les transports en commun, votre employeur est tenu par la loi de prendre en charge une partie de vos frais, comme il en est d’usage pour l’ensemble des salariés.