La CFTC interpelle les candidats : services publics

La CFTC interpelle les candidats : services publics

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Jeudi 9 mars 2017

Services publics

Le diagnostic de la CFTC : la CFTC estime que notre pays a besoin d’un État régulateur et protecteur, garant de la cohésion sociale et acteur du développement économique. C’est pourquoi elle reste attachée à l’existence de services publics de qualité, disposant des moyens humains et matériels pour remplir leurs missions au service de la population sur tout le territoire national. Elle admet cependant que ces missions ont vocation à s’adapter pour répondre, au mieux, à des besoins par nature évolutifs.

Réponse de Nicolas Dupont-Aignan

Nous défendons la place de la fonction publique et voulons doter la France de réels moyens pour faire face aux enjeux prioritaires pour nos citoyens.

Des effectifs en croissance avec des besoins ciblés réaffirmera le rôle de l’Etat : nous recruterons 30 000 représentants des forces de l’ordre et 10 000 personnels administratifs pour remettre les policiers et gendarmes sur le terrain ainsi que 50 000 soldats sur la durée du quinquennat.
Nous prévoyons également de revaloriser les rémunérations des enseignants ainsi que ceux des aides- soignants des EPHAD.
Ainsi nous redéployons 150 000 postes sur l’ensemble des fonctions publiques.

Réponse de François Fillon

Les agents publics ne réclament légitimement qu’une chose : un projet réaliste et ambitieux pour les services publics et pour eux-mêmes, eux qui servent si souvent la collectivité avec professionnalisme, courage et abnégation. Depuis de nombreuses années, leurs conditions de travail se dégradent et leurs missions évoluent sans que des organisations ne soient adaptées pour dégager les moyens nécessaires afin d’améliorer l’efficacité du travail et la qualité du service rendu. Il est temps de conduire une réflexion profonde sur les missions des fonctionnaires, leurs moyens et leurs carrières, afin qu’ils gardent leur attachement à leur mission tout en la remplissant de façon plus efficace. C’est pourquoi je propose un pacte de progrès pour la fonction publique. Je veux nouer ce pacte avec l’ensemble des agents publics en conduisant une politique de modernisation de la fonction publique en pleine adéquation avec ces exigences. Ce pacte de progrès permettra de rétablir l’autorité publique et de rendre ainsi aux fonctionnaires la fierté qu’ils ont perdue.
Pour cela je conduirai rapidement une négociation associant tous les syndicats et portant sur la progression de carrière, la modernisation de la gestion des ressources humaines et la qualité de vie au travail au sein des différentes administrations. Une partie des économies réalisées sera réaffectée à l’amélioration des rémunérations. J’augmenterai progressivement le temps de travail dans la fonction publique à 39 heures hebdomadaires, sur une base annualisée permettant aux administrations d’organiser les cycles de travail les plus adaptés à leurs missions et métiers. Un départ d’agents publics sur deux sera remplacé en moyenne à l’échelle des fonctions publiques, ce qui permettra de réduire de 500 000 le nombre d’emplois publics en 5 ans tout en maintenant un niveau de recrutement significatif sur la période. Je veux également simplifier et élargir pour les administrations le recrutement des contractuels de droit public, afin d’en faire un outil complémentaire au statut. J’organiserai mieux la mobilité au sein et entre les fonctions publiques, en accélérant en particuliers le travail de simplification statutaire, ainsi qu’entre public et privé. J’instituerai 2 jours de carence dans la fonction publique. Je veux récompenser le mérite et valoriser les compétences plus que l’ancienneté, que ce soit en termes de salaire, d’avancement, de promotion ou de changement d’affectation des agents publics. Je mettrai en œuvre à compter de 2018 un grand plan de modernisation de la gestion des ressources humaines au sein des administrations, dans tous les domaines clés (recrutement, évaluation, formation, accompagnement des carrières, dialogue social). Les agents publics seront directement associés à la réflexion sur l’administration de demain et la modernisation au plus près des services, en s’appuyant sur la révolution numérique.
Pour la fonction publique territoriale, tout en respectant le principe de libre administration des collectivités, les transferts financiers de l’Etat tiendront compte des efforts de gestion et de l’évolution des effectifs, collectivité par collectivité. Quand à la fonction publique hospitalière, il s’agira de lui redonner une perspective qui fait cruellement défaut ces dernières années.

Réponse de Benoît Hamon

Le service public contribue de manière essentielle à la cohésion sociale et territoriale de la France. En déployant les politiques que la nation décide de prendre en charge, il incarne, à l’échelle nationale et en proximité, partout dans l’hexagone et dans les outre-mer, notre volonté de solidarité et notre ambition d’égalité. Ce sont ces missions et cette responsabilité qu’exercent 5 millions d’agents publics. Par leur action, dans la diversité de leurs métiers, chaque jour, ils donnent corps aux valeurs républicaines et aux promesses de solidarité, ils participent à faire de la France une société plus juste et plus moderne face aux grandes mutations du monde. Dès lors, l’avenir de la fonction publique doit être une question centrale dans les débats de cette élection présidentielle.
Je suis convaincu de la pertinence et de la modernité de règles et de conditions d’emploi spécifiques à l’action publique. Le statut de la fonction publique est garant de l’indépendance, de la qualité et de l’universalité du service public Elles protègent le citoyen autant que l’agent public. Attaché au statut de la fonction publique, organisé en trois versants qui assument des missions différentes et complémentaires avec des modes de gouvernance répondant à leurs enjeux propres, je le sais capable de continuer à s’adapter aux enjeux du monde qui se dessine. Je veux être ambitieux pour la fonction publique parce que je le suis pour le service public. Et je n’accepte pas cette forme de poujadisme qui vise à dénoncer le statut des fonctionnaires comme s’ils bénéficiaient de je ne sais quel privilège, alors même qu’ils travaillent plus souvent le dimanche et la nuit que les salariés du secteur privé.

Le statut de fonctionnaire, c’est avant tout une protection pour la République, et une garantie d’égalité et de transparence pour les citoyens, à l’heure où ces valeurs sont plus que jamais nécessaires. Je m’engage non seulement maintenir le statut de la fonction publique, mais également à le protéger, de toutes mes forces, face à tous ceux qui veulent le mettre à bas, par exemple en permettant aux collectivités territoriales de recruter dans le cadre du droit privé. J’y vois une attaque substantielle contre le statut unique de la fonction publique.

Les services publics contribuent fortement au dynamisme économique et social du pays, mais ils sont aussi l’armature de l’égalité républicaine qui a tant besoin d’être mieux assurée. Quand le service public faiblit, la France recule, et la République perd du terrain. C’est parce qu’il est vital pour la société solidaire à laquelle j’aspire que je veux conforter et renforcer le service public et ses moyens.

La rémunération et la valeur du point sont devenus une préoccupation majeure des agents publics. En 10 ans, les fonctionnaires ont perdu près de 15% de leur pouvoir d’achat, notamment du fait de l’absence de revalorisation du point d’indice malgré l’inflation. Depuis 2000, l’indice de la fonction publique a augmenté de 12 % alors que l’inflation était de 24 %. Alors que le salaire du privé est resté stable entre 2010 et 2013, celui de la fonction publique a reculé de 1,3%. De 2010 à 2016, le point d’indice a stagné, et la hausse de 1,2% en 2016 reste insuffisante, tout comme les revalorisations pour les catégories C (qui représentent 612 € brut/an en moyenne sur le quinquennat). Les fonctionnaires ont donc largement contribué à l’effort de redressement des finances publiques, parfois dans un contexte de dégradation de leurs conditions de travail. Parce que la réalité vécue par un certain nombre d’agents publics qui sont en bas des grilles, est celle de la précarité, je fixe pour priorité la revalorisation immédiate du point d’indice. Il n’est pas acceptable qu’aujourd’hui, on soit pauvre en œuvrant pour le service public. Je veux endiguer ce risque et permettre à celles et à ceux qui s’engagent au quotidien pour nos services publics de le faire sans avoir peur du lendemain. Une hausse du point d’indice de 1% représentera une hausse de 311€ de salaire brut par an pour un enseignant, 234 € pour un policier, 283 € pour un infirmier, 221 € pour un ambulancier. Au regard des ménages concernés, que ce surplus serve à la consommation ou à alimenter une épargne disponible, cela aura un impact direct sur l’économie. Par-delà, il s’agit de reconnaître le travail remarquable des femmes et des hommes engagés au service du bien commun et qui, après des années de RGPP et d’absence d’amélioration de leurs conditions de travail et de rémunération, sont confrontés à des exigences et difficultés supplémentaires et parfois des formes d’épuisement au travail. On ne se lève pas le matin en se disant « je suis fonctionnaire » ; on a un métier : policier, infirmier, professeur, ATSEM…Les fonctionnaires de catégorie C, qui représentent plus de 3 millions de personnes, sont les plus touchés par la précarité. Parfois à temps partiel (pour 20% d’entre eux), ils ont souvent recours au cumul d’activité (60%) pour parvenir à une rémunération décente. Cette situation n’est pas acceptable. Il faut donc protéger davantage les fonctionnaires qui ont moins, c’est pourquoi je propose un dispositif supplémentaire de revalorisation pour les agents de catégorie C.

Notre service public n’a que trop souffert des suppressions de postes brutales et massives, issues notamment de la révision générale des politiques publiques, menée quasiment sans concertation avec les agents. Je suis opposé aux politiques de réduction du nombre d’emplois publics. Que ceux qui proposent des coupes sèches au nom d’une vision purement comptable du service public assument leurs positions et indiquent précisément combien de professeurs, combien de policiers, de soignants ou d’agents de la DGFIP ils veulent en moins.

Ce n’est pas ma conception. Parce que la fonction publique d’Etat est garante de l’éducation de nos enfants, du respect des règles de la vie en société, de la sécurité, de la qualité de vie au quotidien…., il est temps de réaffirmer sa nécessité en la renforçant par des actes forts et concrets.

C’est pourquoi je propose tout d’abord un renforcement très significatif des effectifs au sein du ministère de l’éducation nationale, par le recrutement de 40 000 enseignants en 5 ans pour lutter contre les inégalités scolaires, qui est l’une de mes priorités. La priorité sera donnée au primaire : 20 000 postes y seront créés. 15 000 postes seront créés pour la formation continue et 2 000 postes pour garantir l’immédiateté du remplacement des enseignants absents. A ces 37 000 postes créés, s’ajouteront 3 000 postes pour garantir un droit à la scolarisation dès 2 ans dans les REP.

Parce que la sécurité est une priorité et une préoccupation quotidienne des Français, je propose en outre d’en finir avec la politique du non-remplacement des fonctionnaires partant à la retraite et je créerai 5 000 postes supplémentaires au sein de la police et de la gendarmerie. Par ailleurs, le budget de la défense sera porté à 2% du PIB national, et je renforcerai les moyens des services pénitentiaires.

Enfin, les corps de contrôle, qui œuvrent pourtant au quotidien pour la sécurité alimentaire et environnementale des Français, pour le respect du droit du travail, ont été durement touchés sur la dernière décennie. Je veux donc renforcer leurs moyens. Je créerai également un nouveau corps de contrôle chargé de lutter contre toutes les formes de discrimination.

Mais, il y a aussi d’énormes efforts à prévoir pour l’hôpital public afin de garantir la qualité des soins et d’améliorer les conditions de travail des agents, de créer les conditions d’un maillage au sein des territoires garantissant un accès aisé pour tous.

Enfin, il est essentiel de ne pas se laisser se détériorer les services publics locaux et de soutenir la fonction publique territoriale. Je maintiendrai les dotations de l’Etat aux collectivités locales, ainsi que leur autonomie de prélèvement de l’impôt, et je me refuse à poursuivre une baisse de leurs moyens d’action, d’autant que dans de nombreux domaines, elles doivent faire face aux nouveaux besoins de nos concitoyens. C’est le cas pour la petite enfance ou pour accompagner le vieillissement.

A l’évidence, ces moyens nouveaux garantis doivent s’accompagner d’un véritable dialogue social, dans les trois versants de la fonction publique, pour que les services rendus soient sans cesse améliorés, en prenant à la fois en compte les évolutions, numériques et écologiques notamment, les attentes de nos concitoyens et les priorités que la nation définit.

Enfin, je propose que soit défini un ensemble de services publics garantis et réellement garantis sur chaque territoire, et que soit assuré dans ceux qui connaissent le plus de difficultés (géographiques et/ou sociales) une réelle coordination de l’action publique au service de la mise en œuvre effective de l’égalité républicaine.

Réponse d'Emmanuel Macron

Les services publics tiennent une place centrale dans la société française, mais leur accessibilité et efficacité doivent être améliorées.

Nous consacrerons 5 milliards d’euros d’investissements à la modernisation de la fonction publique, qui permettront, par exemple, de faire en sorte que toutes les démarches administratives puissent être effectuées sur Internet à l’horizon 2022, et de créer un compte citoyen en ligne, qui rassemblera sur une même interface tous les droits, notamment ceux liés à la santé, à la trajectoire professionnelle, à la formation, à la situation fiscale et aux droits civiques.

Nous redéployerons les effectifs de la fonction publique pour créer des postes dans les services qui répondent à l’évolution des besoins des citoyens. Nous les réduirons là où des réorganisations et le numérique permettent de rendre le même service avec un moins grand nombre d’agents. Éducation et sécurité seront les priorités : nous créerons 10 000 postes de policiers et gendarmes supplémentaires et ouvrirons 12 000 postes de professeurs des écoles dans les classes de CP et de CE1 dans les REP et REP+.

Au total, nous réduirons le nombre d’agents publics de 120 000 emplois sur la durée du quinquennat, ce qui correspondra à un volume de 50 000 postes non-renouvelés dans la fonction publique d’Etat et d’environ 70.000 dans la fonction publique territorial, où les départs en retraite vont être nombreux dans les années à venir. Les effectifs de la fonction publique hospitalière seront maintenus.