AAH : une réforme juste est encore possible

AAH : une réforme juste est encore possible

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Jeudi 1 juillet 2021
HANDICAP

L’Allocation adulte handicapé devait être réformée, afin de garantir l’indépendance financière et la dignité des personnes bénéficiaires. Le projet initial, soutenu par la CFTC et nombre d’associations, n’a pas été retenu. A la place, le Gouvernement propose un abattement fiscal. Une mesure qui n’est pas anecdotique, mais qui reste insuffisante et pénalise les familles.

L’AAH, une allocation qui dépend des revenus du conjoint

L’AAH (Allocation adulte handicapé) est une aide financière qui permet aux personnes en situation de handicap d’avoir un minimum de ressources. Elle est attribuée à toute personne reconnue handicapée, si ses revenus ne dépassent pas un certain plafond. Cette allocation vise à assurer l’autonomie des personnes concernées… sauf que les ressources du conjoint sont prises en considération dans l’estimation des ressources ! C’est ce que l’on appelle la “conjugalisation”.

De fait, vivre mariés, pacsés ou en concubinage se traduit, la plupart du temps, par une diminution de l’AAH. Une situation qui va à l’encontre de l’objectif d’autonomisation des personnes handicapées. L’AAH, en effet, est censée assurer une véritable indépendance financière à la personne concernée. Si le montant de l’allocation varie en fonction des revenus du conjoint, la marge de manœuvre permettant d’opérer librement des choix de vie diminue également.

Un projet de déconjugalisation tombé à l’eau

Un projet de déconjugalisation de l’AAH a été porté devant l’Assemblée nationale et le Sénat, qui l’ont adopté en première lecture. Mais, lors de son retour devant l’Assemblée, une procédure dite du “vote bloqué” a empêché son inscription dans la loi.

La CFTC, qui estime que l’indépendance financière est une condition de la dignité, déplore cette issue. La stigmatisation, le manque de solutions et d’informations, le coût du matériel ou des adaptations nécessaires, le chômage deux fois supérieur à la moyenne, les discriminations sont des tributs suffisamment lourds à porter. Déconjugaliser l’AAH, ce serait faciliter l’autonomie de toutes les personnes concernées, mais aussi lutter contre les violences à leur encontre, notamment conjugales – la dépendance économique pouvant avoir ce genre de conséquences dramatiques.

L’abattement fiscal forfaitaire, une alternative satisfaisante ?

A la place de l’individualisation de l’AAH, le texte adopté prévoit un abattement fiscal sous forme de forfait, qui pourra être de 5 000 euros. Ainsi, les revenus du conjoint pris en compte lors du calcul de l’AAH seraient moindres qu’actuellement. Selon le cabinet de la Secrétaire d’Etat chargée du handicap, Sophie Cluzel, cette réforme ne fera aucun perdant, et serait même plus avantageuse que la formule actuelle pour les couples modestes.

Reste que cette mesure alternative constitue, avant tout autre motif, une réponse à la Cour des comptes, qui demande depuis longtemps au Gouvernement de limiter l’augmentation des dépenses liées à l’AAH. En effet, l’abattement fiscal forfaitaire coûtera 186 millions d’euros alors que l’individualisation était budgétée à 730 millions d’euros. Une triste justification, pour une mesure visant à garantir l’autonomie d’une population subissant déjà nombre d’injustices.

Mais, surtout, l’abattement prévu par la Secrétaire d’Etat chargée du handicap s’applique uniquement sur les ressources du conjoint, et ne tient donc pas compte des enfants à charge. Les familles seront donc les grandes perdantes de cette réforme ! La CFTC estime donc que des corrections doivent encore être apportées, pour que l’AAH puisse garantir indépendance et dignité aux personnes en situation de handicap. Certaine qu’une réforme juste est encore possible, elle souhaite que le Comité interministériel du handicap qui se réunira le 5 juillet se saisisse de ces questions… et les solutionne !