Accords transnationaux : un dialogue social par-delà les frontières ?
23 avril 2019 | Social
Depuis la fin des années 80, des accords d’entreprise spécifiques, dits “transnationaux” (les AET), sont négociés dans les multinationales, entre dirigeants et organisations syndicales internationales. Ils sont peu nombreux, mais ils ont le mérite d’exister, et d’esquisser une voie pour harmoniser les conditions de travail à l’échelle de la planète.
Les AET visent en effet à assurer des conditions de travail décentes, ou à définir une politique de ressources humaines, valable dans tous les établissements de tous les pays d’un même Groupe.
Géants du web, fleurons de l’industrie, mastodontes de l’énergie, de l’agro-alimentaire ou de la chimie : les multinationales occupent une place de choix dans l’imaginaire collectif. Connues sous la forme de “marques internationales” plus ou moins iconiques, ou n’opérant qu’au service d’autres entreprises en toute discrétion, riches et puissantes, elles sont l’objet de tous les fantasmes – au point que les médias s’amusent souvent à comparer leur capitalisation au budget des Etats.
Il est vrai que, depuis les années 1980, elles ont un connu un essor spectaculaire, jusqu’à employer 80 millions de personnes au début des années 2000. En 2018, la capitalisation boursière cumulée des 100 plus grandes entreprises multinationales a dépassé les 20 000 milliards de dollars (l’équivalent d’environ 17 505 900 000 000 euros, soit plus de 7 fois le PIB de la France en 2018).
Mais, par-delà ces aspects sensationnels et spectaculaires, elles sont aussi des communautés humaines, au sein desquelles œuvrent un très grand nombre de salariés. Les deux plus grandes d’entre elles, Walmart (distribution, Etats-Unis), et China National Petroleum (hydrocarbures, Chine) emploient respectivement 2 300 000 et 1 512 000 salariés.
En 2015, les firmes françaises, quant à elles, contrôlaient 37 000 filiales à l’étranger en 2015, dans plus de 190 pays, employant 5,5 millions de salariés (INSEE, 2017). C’est plus que la population de la Norvège ! Mais c’est aussi et surtout autant de contrats de travail, soumis aux lois de plus de 190 pays.
Une seule entreprise, différents régimes juridiques
Les salariés d’une multinationale sont les citoyens ou les sujets de différents pays, et sont donc protégés par le droit en vigueur dans leur pays. Ainsi, les termes des contrats de travail des salariés d’une même multinationale peuvent grandement varier, que ce soit au sujet de la durée légale du travail, de la prise en compte de la pénibilité, des congés, du salaire minimum, etc.
Pour de telles organisations, géantes, l’idée s’impose (tout doucement) d’un socle de normes, communes à tous les salariés.
Les accords d’entreprise transnationaux sont alors nés, pour unifier la condition des salariés, pour simplifier la gestion des ressources humaines, pour redorer le blason de la marque, ou encore par élan humaniste. On doit le premier d’entre eux à Antoine Riboud, qui était alors le PDG de BSN (ancien nom de Danone), et à l’UITA, une fédération syndicale internationale (Union internationale des travailleurs de l’alimentation). Ils signèrent ce que l’on appelait alors un “accord-cadre international” en 1988.
Une portée qui pourrait s’étendre ?
Les premiers accords portaient essentiellement sur les droits fondamentaux des travailleurs (liberté syndicale, élimination du travail forcé, abolition du travail des enfants, élimination de la discrimination) et les modalités du dialogue social.
Mais les accords transnationaux les plus aboutis incluent également désormais des volets “santé au travail” ou “égalité de traitement”, touchant à la politique de ressources humaines. Ces accords plus étendus concernent davantage les multinationales françaises et allemandes, qui sont les premières du point de vue du nombre d’accords d’entreprise transnationaux signés.
Par ailleurs, selon une étude de l’association Entreprises pour les Droits de l’Homme, en partenariat avec Vigeo Eiris, on remarque que “le devoir de vigilance” fait son apparition, en tant que référence juridique, dans les accords d’entreprise transnationaux. Ce devoir de vigilance provient de la “loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre”, loi que la CFTC a soutenu tout le long d’un véritable marathon législatif.
Cette introduction du devoir de vigilance dans les accords transnationaux est une bonne nouvelle : elle signifie, en effet, que les droits ouverts par l’accord pourraient être étendus aux salariés des entreprises sous-traitantes – qui tendent généralement à demeurer dans l’angle mort des normes et de la justice.
Reste, toutefois, que l’application des accords, et l’effectivité des droits qu’ils ouvrent, sont difficiles à estimer, mesurer et contrôler.
