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Devoir de vigilance des entreprises : vers une jurisprudence inédite ?

23 août 2022 | Social

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C’est une première ! Confrontés à des conditions de travail difficiles, des salariés de la marque de cosmétique Flormar, implantée en Turquie, ont entamé une action en justice contre le groupe français Rocher, propriétaire de la marque. Allons-nous vers une jurisprudence inédite en ce qui concerne le devoir de vigilance des entreprises ?

Devoir de vigilance des entreprises : vers une jurisprudence inédite ?

Il s’agit de la première action en justice sur le devoir de vigilance qui concerne les salariés. Elle est menée par un syndicat turc contre le groupe Rocher[1].

Ainsi, 34 ex-salariés de Kosan Kozmetik (la filiale turque du groupe) se sont unis au syndicat Petrol-Is, à l’association Sherpa et à l’ONG ActionAid France pour assigner en justice Rocher, le 23 mars 2022. La première audience a eu lieu le 30 juin.

Les salariés – des femmes en majorité – mettent en cause des conditions de travail très dures (bas salaires, exposition à des produits nocifs sans équipements adaptés, heures supplémentaires imposées…), qui les ont incités à se syndiquer en 2018.

Mais la direction de l’usine a aussitôt licencié sans indemnités ces travailleurs syndiqués.

La loi sur le devoir de vigilance, adoptée en 2017, a pour vocation de prévenir et réparer les violations des droits humains et les dommages environnementaux provoqués par une multinationale au-delà du périmètre de la maison-mère – donc également dans ses filiales, chez ses fournisseurs et sous-traitants.

Les multinationales doivent désormais publier un « plan de vigilance » qui identifie les risques d’atteinte aux droits fondamentaux et environnementaux, puis une cartographie de ces risques. Pourtant, 80 % d’entre elles n’auraient rien publié à ce jour. 

[1] Le groupe Rocher possède les marques suivantes : Yves Rocher, Petit Bateau, Stanhome, Dr Pierre Ricaud, Kiotis, ID Parfums Paris, Flormar, Sabon, Arbonne International. Ici, c’est la marque Flormar qui est visée.

Maud Vaillant

Pour rappel

Source : ActionAid France-Peuples Solidaires, Les amis de la Terre France, Amnesty international, CCFD terre solidaire, Collectif Éthique sur l’étiquette, Sherpa : Loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre-Année 1 : les entreprises doivent mieux faire, février 2019, pp. 8-9.

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