Position de la CFTC sur les orientations de simplification des directives CSRD et CS3D

Courrier de la CFTC

Paris, 21 juillet 2025

A l’attention du Ministre de l’Économie,  des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Objet : Position de la CFTC sur les orientations de simplification des directives CSRD et CS3D.

Monsieur le Ministre,

La CFTC souhaite vous exprimer sa plus grande préoccupation quant aux récentes orientations européennes de simplification de ces directives, nous ne pouvons rester silencieux face à une remise en cause structurelle du Green Deal.

S’il est légitime et nécessaire d’alléger les charges administratives, notamment des plus petites entreprises, la simplification ne saurait en aucun cas se traduire par une déréglementation forcée et précipitée d’un cadre de durabilité longuement négocié. Nous redoutons un recul des engagements sociaux et environnementaux ainsi qu’un affaiblissement du levier stratégique que représente la compétitivité durable.

Si les dirigeants d’entreprise ont largement fait entendre leur voix, il est impératif que celle des salariés, tout aussi légitime, soit entendue. Le pluralisme des intérêts – syndicats, entreprises, société civile – est une condition de légitimité, de performance et d’acceptabilité des politiques publiques.

Nos inquiétudes portent à la fois sur le fond et sur la méthode employée.

• Sur le fond :

La réduction du nombre d’entreprises concernées et l’allègement des points de données y compris sur la chaîne de valeur risque de neutraliser la puissance transformatrice de l’exercice de reporting. Cela risquerait d’entraver sérieusement l’objectif stratégique de transition vers une économie européenne véritablement durable, dominée par des PME et ETI.

Des données robustes et fiables sont essentielles pour mobiliser des investissements durables. En l’absence de tels investissements privés, nous retardons la transition écologique et renforçons notre vulnérabilité économique, énergétique et climatique.

• Sur la méthode :

Une simplification réussie nécessite du temps et une véritable concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Or, la CFTC n’a jamais été conviée à une quelconque concertation, ni même au sein de la Plateforme RSE dans laquelle elle est représentée. Cette approche est en contradiction manifeste avec l’esprit du Green Deal et celui de la loi Climat et Résilience qui reconnaissent les organisations syndicales comme des parties prenantes indispensables et légitimes au dialogue sur ces enjeux cruciaux.

Comment penser une transition juste et durable sans la voix des travailleurs, alors qu’ils sont en première ligne des mutations à venir ?

Nos convictions sont claires :

• Une transition socialement juste nécessite des données fiables, comparables et transparentes, issues d’un dialogue social constructif capable d’anticiper les transformations du travail, de prévenir les risques pour la santé et de garantir les droits des travailleurs. Ce chantier dépasse l’exercice réglementaire : il appelle une véritable stratégie d’État.
• La France a été pionnière en matière de responsabilité des entreprises, notamment avec la loi sur le devoir de vigilance. Elle ne peut aujourd’hui laisser s’installer une dynamique de simplification qui reviendrait à désavantager ses propres entreprises engagées. Dans un contexte européen à géométrie variable, un cap fort est plus que jamais nécessaire.
• La prise en compte du temps social et un réel effort de pédagogie notamment concernant l’analyse de double matérialité sont impératifs pour garantir l’appropriation des nouvelles règles par toutes les parties prenantes.

Nous demandons donc :

1. Un moratoire sur les décisions en cours, afin de garantir un temps de concertation sincère avec l’ensemble des parties prenantes, et d’engager sans délai un travail de pédagogie à court terme.
2. Créer un groupe de travail tripartite (État – entreprises – syndicats) pour piloter durablement la mise en œuvre des obligations de durabilité, coordonner les acteurs et accompagner les entreprises, notamment via les branches professionnelles.
3. Le maintien d’un niveau d’exigence normative ambitieux, afin que la simplification n’affaiblisse ni les efforts déjà engagés, ni la compétitivité à long terme de nos entreprises.
4. Que la France se dote d’une planification socio-écologique solide et transversale portée au plus haut niveau de l’État et intégrant pleinement les enjeux d’emplois et de compétences, de santé et d’égalité territoriale.

La CFTC réaffirme sa pleine disponibilité à contribuer activement à l’élaboration de politiques publiques équitables, cohérentes et inclusives en matière de durabilité.

En vous assurant de l’entière détermination de la CFTC à œuvrer pour une transition écologique juste et concertée, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

Cyril Chabanier

Télécharger ce courrier au format PDF