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La CFTC met à votre disposition une photothèque représentative de ses activités. Ces photographies sont accessibles en basse définition et protégées par des droits d’auteur. Si vous souhaitez recevoir ces photographies en haute définition, vous devez nous en faire la demande.

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Demande de visuels haute définition

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Droits d'utilisation des images

La CFTC permet aux utilisateurs de télécharger les photos de sa photothèque en format basse définition, à des fins privées ou professionnelles, à titre gratuit et aux conditions ci-après définies :

  • La diffusion et l’utilisation de ces images doivent intervenir conformément aux bonnes mœurs, au droit pénal français et au droit de la propriété intellectuelle.
  • L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser ou diffuser ces images dans un but commercial.
  • L’utilisateur n’est pas autorisé à modifier ces images.
  • La revente de ces images est interdite.
  • L’utilisateur peut prendre contact auprès du service communication pour toute demande de transmission d’images en format haute définition.
  • Si les images contiennent des photos de personnes physiques identifiables, elles ne doivent pas être réutilisées ou diffusées de façon offensante pour celles-ci.
  • La CFTC ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation ou de diffusion des images qu’elle met à disposition du public via sa photothèque, à raison du fait des utilisateurs.