ASSURANCE CHOMAGE : VERS PLUS D’ACCOMPAGNEMENT …

ASSURANCE CHOMAGE : VERS PLUS D’ACCOMPAGNEMENT …

Partager

Mercredi 21 mars 2018

La ministre du Travail a dévoilé lundi aux partenaires sociaux sa réforme concernant l’accompagnement et le contrôle des demandeurs d’emploi mais aussi la gouvernance du système. Si la CFTC accueille favorablement certaines annonces liées à l’accompagnement des chômeurs, elle est plus réservée à propos de la gouvernance.

Depuis plusieurs mois le gouvernement a amorcé une réforme profonde de l’assurance chômage. Dans un premier temps l’objectif de la réforme était de généraliser le droit à l’assurance chômage, jusqu’ici réservé aux salariés privés d’emploi. La CFTC milite depuis de nombreuses années pour que l’ensemble des droits sociaux ne soit plus attaché au statut de l’emploi mais à la personne qui l’occupe. À la demande du gouvernement, les partenaires sociaux ont négocié l’ouverture des droits pour les démissionnaires souhaitant se reconvertir. Les indépendants devraient être les prochains bénéficiaires de cette ouverture.

Dans un second temps, le gouvernement a décidé de modifier en profondeur la relation qui existe entre Pôle emploi et les chômeurs. Pour le demandeur d’emploi, Pôle emploi ne doit plus être un guichet, mais un interlocuteur privilégié et retrouver sa vocation première axée sur le conseil.

Cette nouvelle relation entre chômeurs et Pôle Emploi sera donc basée sur une plus grande personnalisation des parcours et de leur accompagnement, comme en atteste l’expérimentation du journal de bord du demandeur d’emploi. Ce journal de bord, à remplir par le demandeur d’emploi, aura pour vocation de mieux informer le conseiller Pôle emploi des actions menées, pour que celui-ci puisse, en retour, offrir un meilleur service.  Dans cette même logique, le chômeur définira avec son conseiller son offre raisonnable d’emploi quand cette dernière faisait jusqu’alors l’objet d’un cadre législatif rigide pas toujours adapté à la diversité des situations personnelles.

La CFTC accueille favorablement ces mesures qui, en rapprochant le conseiller Pôle emploi et le demandeur d’emploi, accentuent indéniablement l’effort d’accompagnement. Plus que de nouvelles formes de sanctions, elle y voit une bien meilleure réponse aux quelques dérives qui sont loin de constituer la norme.

Il en va de même de la mise en cohérence des sanctions existantes que la CFTC avait maintes fois réclamé par le passé. En effet, il n’était pas acceptable qu’une insuffisance avérée de démarche entraine moins de sanctions qu’une impossibilité de se déplacer à un rendez-vous. Favorable à cette mise en cohérence, la CFTC prendra toute sa place dans la suite de la concertation pour définir ce nouveau barème de sanctions. Elle rappelle toutefois que la fraude à l’assurance chômage ne représente qu’une part minime du budget de l’UNEDIC et une part encore plus minime du nombre de chômeurs ! Enfin, elle espère qu’une même énergie réformatrice visera dans les prochains mois la fraude fiscale qui constitue pour les caisses de l’État un manque à gagner de 19 milliards d’euros (quand la fraude à l’assurance chômage atteint 178 millions d’euros).

Concernant la gouvernance et plus particulièrement le cadrage financier, la CFTC peut comprendre que l’État souhaite s’impliquer davantage dans la gestion du régime, ne serait-ce que pour favoriser l’entrée de nouveaux publics tels que les indépendants et autres travailleurs collaboratifs. Pour autant, l’élaboration des règles d’indemnisation et, plus généralement, la gestion responsable du régime doivent rester les prérogatives de partenaires sociaux qui ont, jusqu’à maintenant, toujours su faire preuve d’une grande capacité d’adaptation. Parce que les droits des demandeurs d’emploi ne sauraient devenir la seule variable d’ajustement, la CFTC demande au gouvernement que le cadrage financier prenne en compte les aléas conjoncturels.

 

TÉLÉCHARGER AU FORMAT PDF