Télétravail : autant en apporte l’avenant

Télétravail : autant en apporte l’avenant

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Mardi 27 juin 2017

Le télétravail, c’est bien. Le télétravail encadré, c’est mieux.

« Un petit arrangement entre salariés et employeurs, qui satisfait tout le monde… Jusqu’à ce que ce ne soit plus le cas ! » C’est ainsi que le télétravail informel, dit “gris”, peut s’instaurer. Pour l’éviter, la solution, est simple : l’avenant au contrat de travail. La CFTC identifie pour vous 5 points de vigilance.

Ce peut être une tâche, que l’on préfère finir à la maison, pour récupérer les enfants à l’école. Ou une panne des transports, et, un beau matin, un dossier que l’on boucle chez soi. Rapidement, le télétravail peut devenir un mode de vie, où tout semble plus facile. Et pourtant…

Des risques à connaître

Cette nouvelle organisation du travail amène avec elle de nouveaux risques, qui pour l’essentiel sont d’ordre psychosocial. Le salarié télétravailleur ne bénéficie plus, en effet, des effets positifs de la socialisation au travail (compte-rendu du week-end, pause déjeuner, discussions autour de la machine à café, etc.). L’isolement est un risque d’ores et déjà identifié.

Les premières expériences montrent également que le brouillage des frontières entre espace de travail et espace de vie, ainsi que l’économie de temps faite sur le trajet, augmentent la durée de travail du salarié.

Autant de conditions qui peuvent favoriser l’éclosion d’un burn-out. C’est pourquoi il est tout à fait crucial que le salarié et l’employeur définissent le cadre du télétravail dans un avenant.

Les 5 points de vigilance d’un bon avenant

Les éléments à prendre en considération sont à retrouver dans le rapport établi par la CFTC et l’ensemble des partenaires sociaux lors de la concertation qui avait été prévue par la loi Travail. En voici les points essentiels.

      • Conformité du domicile : Même s’il est difficile d’appliquer au domicile du salarié les dispositions conçues pour les lieux de travail en matière de santé et de sécurité, le télétravail à domicile n’exonère pas l’employeur de ses obligations.
        Les accords signés jusqu’à présent ont exploré diverses pistes : attestation sur l’honneur du salarié de la conformité de son logement, financement d’un audit par l’entreprise, ou encore obtention par l’assureur d’une attestation pour l’usage du domicile comme lieu de travail. Des formalités auxquelles peuvent s’ajouter des mesures de sensibilisation, visant à diffuser de bonnes pratiques.
      • Organisation du temps de travail : le télétravail s’accompagne d’une plus grande concentration du salarié, à laquelle s’ajoute l’économie de temps faite sur le trajet. Ces facteurs concourent à l’allongement du temps de travail. Il importe donc de préciser dans l’avenant quels seront les horaires de travail, qui détermineront sa disponibilité.
        Le rapport conjoint signé par la CFTC recommande une durée hebdomadaire de 2 jours de télétravail.
      • Frais liés au télétravail : l’avenant doit mentionner les dispositions prises par l’employeur pour compenser les coûts liés à la mise en œuvre du télétravail (équipement informatique, connexion Internet,…).
      • Réversibilité du télétravail : l’avenant doit préciser les conditions d’un retour à temps plein du salarié sur son lieu de travail, si le télétravail n’était pas une condition de l’embauche. Cette réversibilité du télétravail peut se faire à l’initiative du salarié ou de l’employeur.
      • Accident du travail ou de trajet : L’accident survenant pendant les horaires de télétravail définis par l’avenant est considéré comme un accident du travail. Un accident survenu sur le trajet du domicile du salarié à son lieu de travail (si le télétravail se fait dans un espace de co-working) est considéré comme un accident de trajet à part entière.

Autant de points de vigilance qui ne devraient pas endiguer le développement du télétravail, dont les nombreux bienfaits sont à souligner.

Les bienfaits du télétravail en quelques chiffres

Crédit photographique :  eldadcarin / fotolia