Retraite complémentaire : ce qu’on doit garder, ce qu’il faut changer

Une retraite peut en cacher une autre. Alors que l’âge légal de départ à la retraite est officiellement passé de 62 à 64 ans le 1er septembre 2023 – une mesure rejetée par la CFTC – la retraite complémentaire sera forcément affectée par l’allongement de la durée de cotisation. Comme son nom l’indique, celle-ci s’additionne à la retraite de base versée par la sécurité sociale, afin de permettre aux salariés de toucher des pensions dont le montant s’approche des revenus qui étaient les leurs en tant qu’actifs. Aujourd’hui, la retraite de base est en effet plafonnée à 50% des 25 meilleures années de revenus d’un salarié, ce qui reste insuffisant. La retraite complémentaire, dispositif initié en 1947 par les syndicats, permet donc de combler ce manque, en dépassant ce plafond.

C’est précisément aux partenaires sociaux que revient depuis le pilotage de ce régime de retraite, au sein d’une fédération unifiée, l’AGIRC-ARRCO. Celle-ci gère les cotisations de la retraite complémentaire, qui sont constituées d’une part salariale (via un prélèvement sur le salaire brut) et d’une part patronale. Par ailleurs, ce régime de retraite complémentaire est dit « légalement obligatoire » : toutes les entreprises sont tenues d’y affilier leurs salariés et d’y contribuer financièrement.

Renégocier pour plus d’équité

Tous les quatre ans, la gestion de l’AGIRC-ARRCO est actualisée pour tenir compte des évolutions économiques, financières voire démographiques, au moyen d’un accord national interprofessionnel (ANI), négocié et signé par les partenaires sociaux. L’objectif ? Fixer une trajectoire d’équilibre, qui permette la pérennité du régime de retraite complémentaire et sa bonne santé dans la durée. D’ici mi-octobre 2023, les organisations syndicales et patronales doivent ainsi définir les orientations du modèle, jusqu’en 2027. Pour la CFTC, les excédents dernièrement dégagés par le régime – qui s’élevaient à 2.6 et 5.1 milliards d’euros en 2021 et 2022 – attestent du savoir-faire des partenaires sociaux en matière de saine gestion.

Elle préconise donc de maintenir les grandes lignes de l’accord signé lors de l’ANI de 2019, qui fixait notamment la méthode de calcul du montant des pensions de retraite complémentaires. Néanmoins, la CFTC rappelle que la dernière réforme des retraites n’impacte pas seulement le régime de base, l’augmentation de la durée de cotisation pour toucher une retraite à temps plein ayant un effet – par translation – sur le fonctionnement du régime complémentaire. Elle estime donc nécessaire d’agir directement sur l’articulation de certains mécanismes spécifiques, dont l’équité est plus sensiblement affectée par le recul de l’âge de départ à la retraite.

C’est par exemple le cas du coefficient de solidarité. Introduit en 2019, ce dispositif demande aux personnes de travailler un an de plus que l’âge légal de départ à la retraite, pour ne pas se voir imposer une décote de 10% sur leur pension complémentaire, pendant trois ans. Suite à la dernière réforme des retraites, l’année supplémentaire facultative qui permet d’échapper au coefficient de solidarité AGIRC-ARRCO sera, de fait, accomplie, puisque l’âge ouvrant le droit à un départ à taux plein sera progressivement repoussé de 2 ans.

Dès lors, la CFTC considère qu’il serait particulièrement injuste et inutile de continuer d’appliquer ce dispositif aux futurs retraités. La question de la suppression du coefficient de solidarité pour les retraités actuels pourrait par ailleurs être envisagée : au même titre qu’un effort a pu être demandé aux pensionnés lorsque la situation du régime AGIRC-ARRCO l’exigeait, son actuelle bonne santé financière – fruit d’une gestion paritaire responsable – doit aussi permettre des mesures favorables aux retraités.

Augmenter la dotation d’action sociale

En outre, la CFTC considère que la situation financière favorable du régime pourrait inciter l’AGIRC-ARRCO à augmenter sa dotation d’action sociale. L’AGIRC-ARRCO ne se limite en effet pas à piloter la gestion des retraites complémentaires, mais offre également aux pensionnés un panel de services et d’aides financières relatives au logement, la santé, le vieillissement, la dépendance, le retour à l’emploi etc…Une hausse des dépenses allouées au versant social de l’action de l’AGIRC-ARRCO devrait notamment permettre de mieux accompagner le vieillissement progressif de la population.

Pour la CFTC, ces ajustements ciblés doivent permettre d’adapter équitablement le fonctionnement de l’AGIRC-ARRCO aux modifications induites par la réforme des retraites, tout en soutenant dans le même temps la stabilité structurelle de l’accord qui régit la gestion du régime, qui a fait preuve de son efficacité, ces dernières années.

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