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“La CFTC nous a présenté un défenseur syndical pour nous assister aux prud’hommes”, David

8 février 2021 | Social

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indemnisations prud'homales

David Houget et son collègue ont été licenciés, pendant le premier confinement, par une TPE qui bénéficiait pourtant du dispositif de chômage partiel. Preuve que la CFTC agit aussi pour les salariés des TPE et du particulier employeur, ils ont trouvé auprès d’elle une aide précieuse et très humaine.

Début juillet, David Houget, commercial dans une très petite entreprise (TPE), a trouvé de l’aide auprès de la CFTC d’Ile-et-Vilaine. Celle-ci va l’assister, ainsi que son collègue, dans le conflit qui les oppose à leur ex-employeur. Ce grossiste en pièces détachées d’automobile les a en effet licenciés pendant le confinement, tout en bénéficiant du dispositif de chômage partiel. Il employait jusque-là quatre salariés, deux à Saint-Malo… et deux à Rennes : David Houget et son collègue.

Du 22 mars au 4 avril 2021, votez aux élections TPE !

Quel problème rencontrez-vous avec votre ex-employeur ?

Courant avril, en plein confinement, notre patron a évoqué ses difficultés financières. Puis il nous a demandé de choisir entre une rupture conventionnelle et un licenciement économique. Nous avons préféré la seconde option. 

Nos entretiens préalables à licenciement ont eu lieu le 4 mai en visioconférence. À cette occasion, notre employeur nous a proposé un CSP [contrat de sécurisation professionnelle, NDLR], avec un délai de réflexion de 21 jours. Option que nous avons finalement choisie. L’indemnité de Pôle emploi est en effet égale, dans ce cas, à 75 % de la rémunération brute, au lieu de 57 %. 

Au bout du délai de réflexion, le 25 mai, nos contrats de travail ont été rompus, comme cela devait se faire. À partir de là, nous devions percevoir nos indemnités. Mais notre employeur n’a pas envoyé à temps certains documents à Pôle emploi, qui ne pouvait donc pas nous prendre en charge. Donc, n’étant plus salariés de notre ex-entreprise, nous nous sommes retrouvés sans statut ni ressources… jusqu’au 19 juin. Ensuite, comme notre ex-employeur a, en plus de cela, mal rempli les documents de Pôle emploi, je ne perçois que 1.050 euros par mois au lieu de 1.500 euros. 

Par ailleurs, il n’a pas réglé en totalité mon solde de tout compte, qui comprend mon salaire de mai, mes congés payés et ma prime de licenciement. Il m’a aussi mis en congé pendant une semaine au mois de mai, sans m’en avertir. De ce fait, sur les 3.000 euros qu’il me doit, je n’ai reçu à ce jour que 1.300 euros.

Lire aussi : Salariés des TPE : “À travers vous, nous sommes tous concernés”, Eric Heitz, secrétaire général de la CFTC

Que demandez-vous aujourd’hui ?

Je conteste le licenciement économique devant les prud’hommes. Mon employeur bénéficiait en effet du dispositif de chômage partiel mis en place pendant le confinement [une allocation d’activité partielle cofinancée par l’État et l’Unédic, NDLR]. Il n’avait donc pas le droit de me licencier. En outre, je demande un référé prud’homal pour obtenir en urgence le versement des sommes qui me sont dues. Et j’ai indiqué à mon ex-employeur que je me réservais le droit de l’attaquer au civil pour obtenir réparation de l’abus de confiance que j’estime avoir subi.

Qu’est-ce qui vous a donné l’idée de vous adresser à la CFTC ?

Mon ex-patron tardait à fournir les documents qu’on lui demandait, sous toutes sortes de prétextes plus ou moins crédibles. Mon collègue et moi devions donc faire valoir nos droits. Alors nous sommes allés voir plusieurs syndicats. Et c’est à la CFTC que nous avons été le mieux accueillis. Nous avons eu affaire à un juriste, François Macquaire, qui a tout de suite compris l’aspect anormal de notre situation et l’urgence, pour nous, de trouver une solution. 

Besoin d’aide ?

Vous êtes salarié de TPE et vous avez besoin d’aide ? 

La CFTC peut vous aider près de chez vous. 

Rendez-vous ici et tapez le nom de votre département ou de votre région.

Comment l’UD CFTC d’Ille-et-Vilaine vous a-t-elle aidés ?

François Macquaire nous a bien expliqué les choses. Il a compris que nous avions vécu une période difficile, entre le confinement et nos licenciements. J’avoue que nous arrivions à saturation, avec cette affaire. Il nous a donc simplement demandé de lui fournir les documents nécessaires. Et nous a dit : “on s’occupe de tout, aujourd’hui vous avez autre chose à faire”. 

Il nous a présenté un défenseur syndical pour nous assister dans notre demande de référé aux prud’hommes de Rennes. Pour le moment, il me manque 1.700 euros et je dois expliquer à mon fils que nous ne partirons pas en vacances cet été.

Cette expérience avec la CFTC change-t-elle votre regard sur le syndicalisme ?

Mon regard sur le syndicalisme varie en fonction du syndicat. Quand j’étais jeune, je ne voyais pas très bien leur utilité. Puis j’ai eu un premier contact, il y a 25 ans, avec un syndicat, qui m’a aidé à rédiger une lettre. Plus tard, dans une autre entreprise, j’ai eu un ami syndicaliste qui réalisait un travail important. Avec l’expérience, je me rends compte que les syndicats sont très utiles pour défendre les salariés.

Et là, je viens d’adhérer à la CFTC. D’une part parce que cela me semble normal pour être défendu. D’autre part parce que j’ai beaucoup apprécié le côté foncièrement humain de François Macquaire. 

Et puis, pour moi, la solidarité est une valeur importante. D’ailleurs, en attendant la résolution de mon problème, je suis bénévole au Garage solidaire de Domloup, qui répare, à des tarifs réduits, les véhicules de personnes démunies. Je trouve qu’il est important d’aider les autres dans cette période compliquée. 

Les élections TPE en 5 questions

  • C’est quand ? Du 22 mars au 6 avril 2021.
  • Comment savoir si je peux voter ? Je recevrai un courrier par la poste. Je suis concerné si je travaille dans une entreprise de moins de 11 salariés ou si je suis salarié du particulier employeur
  • Comment voter ? Par courrier ou par Internet.
  • Qui vais-je élire ? Les membres des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). C’est là que se déroulent les négociations entre employeurs et salariés des TPE et du particulier employeur.
  • Comment contacter ma CPRI ? Les coordonnées des CPRI sont disponibles sur les sites des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). J’accède à ma Direccte.

Crédit photo Une : Bernard Gouédard

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