FRANCE TÉLÉCOM : La CFTC partie civile d’un procès « historique »
11 septembre 2019 | Social
Le 11 juillet se sont tenues les dernières plaidoiries dans le procès pour harcèlement moral de France Télécom et de certains de ses dirigeants. Un procès long, complexe et éprouvant, appelé à prendre fin le 20 décembre, avec le verdict de la Cour. La CFTC, qui s’est constituée partie civile, en souligne le caractère inédit comme les forts enjeux.
Deux mois et demi de procès : du jamais vu en correctionnelle. Et pourtant, c’est bien ce qu’il fallait pour appréhender des faits aussi douloureux. L’instruction a « notamment » retenu le cas de 39 travailleurs de France Télécom, dont 19 se sont suicidés. Victimes présumées d’une « organisation de travail de nature à porter des atteintes graves à la santé des travailleurs » et de « méthodes de gestion caractérisant le harcèlement », selon les conclusions du rapport de Sylvie Catala, inspectrice du travail. Le « notamment » a son importance : il indique qu’au-delà de ces 39 dossiers, d’autres personnes ont pu voir leurs conditions de travail dégradées, leur santé altérée. Les travailleurs de France Télécom ont-ils subi une violence institutionnalisée ? C’est tout l’enjeu de ce procès.
Qui est jugé ?
France Télécom, en tant que personne morale ; Didier Lombard, ex-PDG ; Olivier Barberot, ex-DRH ; Louis-Pierre Wenes, ex-bras droit de Didier Lombard, sont mis en examen pour « harcèlement moral ». Deux ans plus tard, en 2014, quatre cadres dirigeants le sont pour « complicité ». Il s’agit de Nathalie Boulanger, ex-directrice des actions territoriales ; Jacques Moulin, ancien directeur territorial de l’Est ; Guy-Patrick Cherouvrier, ancien DRH France, et Brigitte Bravin-Dumont, ex-responsable du programme ACT. Les faits jugés portent sur la période 2006-2010, période durant laquelle 60 travailleurs se sont donné la mort, d’après l’Observatoire du stress et des mobilités forcées à France Télécom, créé en décembre 2007 et réunissant principalement des syndicalistes.
Quels sont les faits ?
France Télécom, à l’aube des années 2000, connaissait de sérieux problèmes liés à son fort endettement et au nécessaire virage numérique. La privatisation a fait coexister au sein de la société des détenteurs de contrats de droit privé aux côtés d’agents de la fonction publique. Pour autant, c’est la mise en œuvre du plan NExT (Nouvelle expérience des télécommunications) et de son volet social ACT, en 2006, qui est visée dans ce procès. Y figuraient en effet les objectifs suivants : 22 000 suppressions de postes, 10 000 mutations, 6 000 recrutements et l’augmentation de la productivité. Une restructuration brutale, dont certains travailleurs ont fait les frais. Le geste désespéré de l’ingénieur marseillais Michel Deparis, alerte, en 2009, l’opinion publique. Il laisse une lettre désignant son travail comme « seule cause » de son décès et pointe les mobilités géographiques et fonctionnelles forcées, le manque de formation sur les nouvelles missions, la surcharge de travail, le fait de ne plus savoir à qui se référer.
En quoi ce procès est-il inédit ?
Le harcèlement moral est un délit pénal, possiblement jugé au tribunal correctionnel. « L’inédit, c’est que, cette fois, toute une collectivité de travail est impactée par des agissements répétés de harcèlement, explique Me Blandine Sibenaler, avocate à la Cour, qui a représenté la CFTC lors du procès. France Télécom rassemblait alors 100 000 agents, qu’il était hors de question de licencier, car ils étaient en majeure partie fonctionnaires. Dans le secteur privé, on aurait pu envisager un PSE. Là, il s’agissait d’emmener tout le monde vers cette transformation. Le travail a donc été dégradé pour davantage de personnes que les cas examinés pendant l’instruction. 160 d’entre elles se sont d’ailleurs constituées parties civiles autour de collectifs le premier jour du procès. » Et Me Blandine Sibenaler de conclure : « Il s’agit d’un harcèlement moral systémique, institutionnel ou managérial, comme il est tour à tour désigné. C’est-à-dire sans lien interpersonnel entre harceleurs et harcelés. C’est une première, il n’existe quasiment pas de jurisprudence en la matière ».
De quelles « méthodes managériales » parle-t-on ?
L’avocate, durant sa plaidoirie, s’est efforcée de montrer les discordances entre les propos officiels tenus par la direction et la réalité sur le terrain. La sécurité de l’emploi certes… à condition d’être pleinement volontaire pour la « transformation ». Ce qui implique de démissionner… ou d’accepter les mobilités géographiques et fonctionnelles (de poste). La famille de Rémy Louvradoux a douloureusement rappelé que celui-ci, avant son suicide, avait été placé – en seulement 5 ans – sur 5 postes, en 5 lieux différents. Non sans avoir à maintes reprises alerté ses supérieurs.
Sur l’alerte, justement, Me Blandine Sibenaler rappelle qu’elle a été donnée très rapidement par les organisations syndicales. En juillet 2007, la CFTC écrit à Didier Lombard, lui signalant des pratiques contraires au « respect des personnes ». Le CNSHSCT (Comité national santé, hygiène, sécurité et conditions de travail) déclenche peu après son droit d’alerte. Me Sibenaler dresse enfin la copieuse liste des observations des services de médecine du travail ou d’inspection du travail en région… Certes, si nous nous replaçons dans le contexte de l’époque, la réglementation sur le stress au travail vient de naître, celle qui concerne le harcèlement en est à ses balbutiements. Pour autant, l’employeur a l’obligation de santé et de sécurité envers ses salariés. Et ne peut y contrevenir.
Maud Vaillant
3 QUESTIONS À Jean-Pierre Dumont*
*DP-CHSCT, ancien représentant titulaire au CNSHSCT
Quelles sont vos attentes vis-à-vis de ce procès ?
Nous nous devions d’être aux côtés de nos collègues et de rendre hommage aux victimes. Que leurs gestes désespérés ne soient pas vains. L’attente de justice reste très forte ! Ce procès est une étape dans la reconstruction psychologique des victimes. Et il dépasse le cadre de notre entreprise : il y est question de l’avenir professionnel que nous offrons à nos enfants ! Cela passe par un message au management, qui doit répondre de ses actes. Mais le but est d’éviter la souffrance, le passage au pénal. Quelles pistes allons-nous explorer à cette fin, quels outils devons-nous développer ? Par exemple, chez Orange, une enquête triennale sur les conditions de travail par des experts externes a été mise en place. Il s’agit d’un outil de suivi et d’alerte, qui vient renforcer la parole syndicale. C’est ce type de dispositif qu’il nous faut étudier, voire étendre. Ce procès marque la nécessité d’édifier une véritable prévention.
Me Sibenaler a insisté sur l’alerte donnée par les OS, en particulier la CFTC…
En effet ! En 2006, seule la CFTC signe un accord Gpec pour tenter d’apporter un cadre protecteur aux agents. Dénoncé par d’autres, il n’est pas appliqué. La CFTC dépose alors un préavis de grève « pour le respect de la dignité de chaque salarié » le 31 mai 2007. Le 4 juillet suivant, sa déclaration préalable au CNSHSCT mobilise les autres syndicats, qui s’unissent à elle pour déclencher leur droit d’alerte.
Dès lors, la section nationale n’a eu de cesse d’éditer des tracts, pour prévenir du danger, saisir la direction. Je remercie chaleureusement tous les militants CFTC qui se sont investis dans cette courageuse communication ! Ils ont abordé les événements avec pragmatisme, sans recours idéologique ni amalgame politique. Simplement dans l’esprit de la vie à défendre. Tout ce travail a nourri notre argumentation pendant le procès.
Les changements opérés sur les instances de représentation du personnel, dus à la privatisation, ont-ils fragilisé leur capacité à agir ?
Absolument pas ! Nos structures syndicales étaient bien préparées, puisqu’elles avaient accueilli, dès les années 1990, l’ensemble des entreprises du secteur des télécoms. Nous avions la connaissance des prérogatives – et du poids – que nous procurait ce changement d’instances.
Crédit photo : fédération CFTC Média +
ÉCLAIRAGE
Par Anne Chatain, présidente de la fédération CFTC Media + (ex-fédération Postes et Télécommunications)
« Nous nous sommes portés partie civile pour plusieurs motifs. Il s’agissait d’être aux côtés des salariés qui ont souffert au quotidien. Aux côtés, aussi, de nos représentants syndicaux, pour les protéger et les soutenir, car ils ont eu ce courage de témoigner. Faire le lien entre certaines méthodes de management et des effets mortifères sur la santé des salariés sera une avancée significative. Une reconnaissance cruciale pour que ça n’arrive pas dans d’autres entreprises – notre secteur est particulièrement concerné par les restructurations. Elle permettra aussi la mise en place d’un fonds d’indemnisation pour les victimes, une demande de l’intersyndicale. Ce serait une nouveauté, car, pour l’instant, ce type de fonds ne concerne que les victimes de l’amiante ou d’attentats. Orange a annoncé son accord, tout en le destinant exclusivement aux parties civiles du procès. Cela soulève certaines questions : comment élargir ses bénéficiaires ; quels seront les « critères objectifs » retenus pour définir les victimes ; faudra-t-il passer par la signature d’un accord ? Parmi les personnes ayant subi le plan NExT, certaines sont en invalidité, d’autres ont beaucoup perdu en termes de revenus ou de qualité de vie. Sans compter les mises au placard ou départs forcés… On est encore contacté par des personnes qui avouent aujourd’hui avoir été poussées à partir. Le procès a « éveillé » les consciences ! »
