Entreprise et bien commun : lancement d’une mission

Entreprise et bien commun : lancement d’une mission

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Vendredi 5 janvier 2018
Objet social de l'entreprise

Dans le cadre du Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE), Nicolas Hulot, Ministre de la transition écologique et solidaire,  Nicole Belloubet, Ministre de la justice, Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances et Muriel Pénicaud, Ministre du travail lancent les travaux sur la vision de l’entreprise dans la société. En présence des huit organisations syndicales et patronales, le Gouvernement a confié une mission sur « Entreprise et Bien commun » pour une vision de l’entreprise ambitieuse et partagée, à Nicole Notat, présidente de Vigeo-Eiris et à Jean-Dominique Sénard, président du groupe Michelin.

Pour que les entreprises prennent mieux en compte leur responsabilité sociétale et environnementale, questionner l’objet social de l’entreprise nous apparaît plus que pertinent à la CFTC. A l’heure où les bouleversements et défis liés au changement climatique, au déploiement de la robotique et du numérique nous contraignent à repenser notre rapport au travail, à la nature même du travail, il paraît logique que l’entreprise s’interroge à son tour sur elle-même ! Il paraît tout aussi logique que l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise soit investi dans ce questionnement.

En effet, questionner l’objet social de l’entreprise, c’est aussi dans le même temps questionner la nature, l’objet et les modalités du dialogue social qui s’y vit.

Le dialogue social ne peut plus (en tous cas, moins que jamais) être vécu comme une opposition entre adversaires qui ne défendraient que leurs intérêts respectifs. L’addition ou la combinaison instable de ces intérêts respectifs produit au mieux l’intérêt général.  Pour la CFTC, le dialogue social doit rechercher le bien commun qui ne se confond pas toujours avec l’intérêt général. Viser le bien commun, c’est favoriser ensemble l’épanouissement propre à chacun.

La question du rôle de l’entreprise dans la société englobe pour la CFTC, et  de façon concrète, divers sujets sur lesquels la loi peut agir. Parmi ces sujets   :

  • la question de la gouvernance des entreprises.

Un rééquilibrage des pouvoirs peut se concevoir à plusieurs niveaux : contribution à la définition de la stratégie de l’entreprise avec une présence accrue des salariés dans les conseils d’administration ou autres lieux de dialogue social. De ce point de vue, nous ne partons pas d’une feuille blanche puisque certaines mesures des ordonnances Travail ouvrent selon  nous la voie à un plus grand partage au sein de l’entreprise des responsabilités de l’entreprise.

Exemple avec le conseil d’entreprise qui intègre la négociation et ouvre le champ des avis dits « conformes ». La CFTC regrette d’ailleurs que les ordonnances n’aient pas été plus ambitieuses sur ce point mais ce n’est qu’un début et rien n’interdit, à l’usage, une évolution dans ce sens. Ce pourrait être un des points d’attention et de proposition du comité chargé de l’évaluation des ordonnances.

  • l’intéressement, la participation et l’épargne salariale (avec en toile de fond la question de la répartition des résultats de l’entreprise entre actionnaires et salariés).

La CFTC propose que la mise en œuvre de la participation soit étendue aux entreprises de 10 salariés et plus. Ce serait prendre acte que les salariés sont au même titre que les actionnaires, une des composantes de l’entreprise.

La CFTC s’interroge en revanche sur la pertinence de l’idée de créer un nouveau statut d’entreprise –  l’entreprise « à mission et à objet social élargi ». Le caractère « volontaire »  de ce statut induirait-il que les entreprises ne faisant pas ce choix pourraient s’exonérer de tout ou partie de leur responsabilité sociale et environnementale ?

Outre la question éthique, on peut aussi s’interroger sur les conséquences économiques qui résulteraient d’une distorsion de concurrence. Cette dimension nous amène d’ailleurs à poser le problème de la faisabilité de nos réflexions à la seule échelle franco-française. La concurrence déjà bien à l’œuvre des modèles sociaux et fiscaux au sein de l’Europe est une des raisons de la désaffection actuelle des citoyens par rapport au projet européen. Cette réflexion et ses débouchés doivent donc trouver leur prolongement avec les institutions et acteurs européens du dialogue social. L’ambition annoncée par le Président de la République d’ouvrir en 2018 une nouvelle page de l’union européenne avec entre autres une plus forte convergence fiscale et sociale entre les Etats constituerait le cadre idéal d’un tel partage avec nos partenaires européens.

« Repenser l’objet social de l’entreprise au moyen d’un dialogue social renouvelé et avec le bien commun comme horizon partagé ! c’est avec cet objectif que la CFTC prendra toute sa part à la dynamique engagée aujourd’hui en vue du projet de loi » a conclu Philippe Louis à l’issue de son audition ce vendredi 5 janvier.

Crédit photo : fotolia / contrastwerkstatt