Devenir conseiller prud’hommes, une aventure humaine

Les Prud’hommes. Le mot lui-même interpelle. Selon le Littré, il renverrait au terme “preux”, et l’on en trouverait la trace jusque dans la Chanson de Roland, datant du XI^e siècle. Le terme renvoie donc à la chevalerie ! Et ce n’est pas tout à fait un hasard car, à l’écoute des conseillers prud’hommes CFTC réunis pour 3 jours de formation, l’on mesure à quel point il en faut, de la bravoure et de la probité, pour exercer au sein d’une juridiction dont la raison d’être est… que l’on puisse parler de justice dans le monde du travail.

Devenir conseiller prud’hommes

“Je jure de remplir mes devoirs avec zèle et intégrité, et de garder le secret des délibérations” (article D1442.13). C’est en prononçant ces mots, inscrits dans le Code du travail, que l’on devient magistrat au conseil des Prud’hommes. Dans cette juridiction particulière, la justice est rendue, non par des professionnels de la loi, mais par des représentants des employeurs et des salariés, qui y siègent à parts égales.

Ces conseillers prud’hommes donnent de leur temps pour résoudre les litiges entre parties liées par un contrat de travail, c’est-à-dire entre employeurs et salariés. Ils interviennent là où, d’une certaine manière, le dialogue social en entreprise a échoué, le plus souvent sur des contestations de licenciement.

La prestation de serment inaugure pour eux une longue série de confrontations avec une face sombre du monde du travail, qui sont également des aventures humaines. Aux Prud’hommes, en effet, l’on en apprend beaucoup sur les manières d’être, et les postures idéologiques parfois très éloignées de l’idéal de justice. C’est parfois éprouvant, mais c’est surtout enrichissant, comme aiment le rappeler plusieurs participants aux journées de formation organisées par l’IFCP (Institut de formation des conseillers prud’hommes)* et le service formation de la CFTC, les 26, 27 et 28 novembre 2018, à Noisy-le-Grand. Trois jours, et pas un de moins, car, pour exercer dans les meilleures conditions son mandat de conseiller prud’hommes, et se faire l’équivalent d’un juge, il est nécessaire d’acquérir un certain nombre de savoirs et de compétences.

*L’IFCP-CFTC (l’Institut de formation des conseillers prud’homme) forment les 525 conseillers prud’hommes CFTC, en s’appuyant sur le service formation confédéral et les régions.

Une formation à toute épreuve

Près de 150 conseillers prud’hommes, adhérents à la CFTC, se sont donc retrouvés en Seine-Saint-Denis, pour une rencontre nationale de formation, moins d’un an après le début de leur mandat. 75 % d’entre eux sont nouveaux. Ils ont débuté en janvier 2018, sur proposition de la CFTC, par désignation, et ensuite sur nomination, par arrêté conjoint du ministre du Travail et du ministre de la Justice.

La désignation a été faite sur dossier. “Pour aller coller des affiches, on peut compter sur tout type de militants”, confie Pierre Fosse, président du conseil de l’IFCP, mais, « en ce qui concerne les Prud’hommes, beaucoup ne se sentent pas capables ».

Et pour cause : le conseiller prud’hommes est un magistrat qui porte une grande responsabilité. Il doit rapidement se rendre maître, non seulement des subtilités et arcanes du Code du travail, mais aussi des jeux d’acteurs (tactiques et autres effets de manches), courant lors des plaidoiries. Toutefois, pour peu que l’on se forme correctement (et la CFTC y tient), “ce n’est pas insurmontable”.

Dans cette formation, les séances plénières alternent avec des ateliers participatifs ; tous deux animés par des conseillers prud’hommes expérimentés, ou d’anciens conseillers prud’hommes. Au programme, de l’acquisition de connaissances bien sûr (“initiation à l’utilisation des sources de droit international et européen”, par exemple), mais aussi des mises en situation touchant à l’attitude et aux comportements (« la résolution de conflits des acteurs du procès prud’homal », « la mise en situation d’une mise en état » ou encore « comment se comporter en délibéré »).
Sur le plan humain et relationnel, les pièges sont en effet nombreux. Face aux avocats, notamment. “Le risque, pour le débutant, c’est d’être ébloui par une plaidoirie, explique Pierre Fosse, pourtant, il n’y a pas de complexe d’infériorité à avoir”. Connaître les ficelles et les tactiques, la rhétorique, s’avère aussi incontournable que maîtriser les aspects juridiques. S’y former permet, non seulement de se les approprier, mais aussi de gagner en confiance, pour ne pas être dupe. Les ateliers offrent ainsi à la dernière promotion de conseillers prud’hommes CFTC la possibilité de creuser toutes les dimensions du mandat, du droit à la posture et au positionnement.

Et puis, la formation, c’est aussi la rencontre des pairs, en marge des ateliers, les repas ou les questions posées en plénière : les conseillers prud’hommes se confient les uns aux autres, et évoquent les grandes questions, les différentes réformes ou l’avenir de ce mandat. Ce qui se passe en conseil des prud’hommes dit en effet quelque chose de notre rapport au travail, et de la société en général.

Baisse de la conflictualité ou non-recours ?

Le monde change et les réformes passent, mais les litiges restent, et les Prud’hommes veillent. A la CFTC, on maintient un cap guidé par trois valeurs : la recherche de la vérité, l’attention aux plus faibles, et le respect des personnes. “Les patrons ont souvent tort, s’amuse Pierre Fosse, mais ce n’est pas systématique. Le salarié est plus souvent en position de faiblesse dans le rapport de forces, mais s’il a tort, il a tort. C’est la condition pour que l’on puisse parler de justice dans le monde du travail.” Défendre coûte que coûte une partie, y compris au prix de la vérité, serait manquer de respect aux personnes, et faillir au souci de justice que l’on s’est donné – une position par trop idéologique, en laquelle ne se reconnaissent pas les conseillers CFTC.

Reste un contexte social complexe et difficile. La désindustrialisation, le chômage, et les changements sociétaux ne concernent pas directement les conseillers, mais les plus anciens en devinent et reconnaissent les effets dans leur pratique. Quand on évoque avec eux la baisse du nombre de saisines (de dossiers déposés), baisse parfois présentée comme une baisse de la conflictualité en entreprise, ils se montrent circonspects.  “Il faut distinguer le nombre de conflits du nombre de dossiers déposés, explique Jean-François Agostini, vice-président de l’IFCP. Une part des litiges ne franchit jamais le seuil des Prud’hommes, essentiellement pour deux raisons : soit le litige a été résolu à l’amiable (ou par une rupture conventionnelle), soit – et c’est plus fréquent, le justiciable a renoncé à ses droits”.

La réforme de la procédure prud’homale, issue de la Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, a en effet complexifié le montage du dossier. Difficile de le compléter pour le salarié lambda, sans recours à une aide, qu’elle soit bénévole (défenseur syndical) ou coûteuse (recours à un avocat).
Il faut y ajouter des délais de prescription raccourcis par la Loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, puis les “ordonnances Macron” (de 5 ans à 2 ans, puis 1 an, pour les actions portant sur la rupture du contrat de travail, par exemple). Des facteurs de découragement, qui, malheureusement, peuvent concerner les cas les plus durs.

“Le plafonnement des indemnités, qui existait déjà à titre indicatif mais n’a été rendu contraignant que par les ordonnances, a probablement aussi des effets dissuasifs, mais il est un peu tôt pour le mesurer”, confie Jean-François Agostini. Si l’indemnité espérée est faible – et avec le barème c’est particulièrement le cas pour les salariés avec peu d’ancienneté, le salarié peut renoncer à la saisine”. Les conflits sont toujours là, mais n’entrent plus aux Prud’hommes.

Par ailleurs, le plafonnement voulu par le barème a des effets plus inattendus : “Il reste possible de contourner le barème; c’est prévu par la loi dans les cas d’atteinte aux libertés fondamentales, de discrimination et de harcèlement (Ndlr : c’était une proposition de la CFTC, portée par Philippe Louis, président confédéral, et retenue par le Gouvernement). En conséquence, les plaidoiries s’adaptent, et tentent, plus qu’auparavant, de jouer cette carte. Des dossiers qui, avant les ordonnances, auraient été défendus au nom du licenciement sans cause réelle et sérieuse, invoquent aujourd’hui la discrimination – quand le salarié est senior, par exemple.”

Crédit photographique : ©Bernard Gouédard