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Canicule : fait-il trop chaud pour travailler ?

15 juin 2022 | Social

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Masseurs, cuisiniers, ouvriers des BTP, teinturiers, blanchisseurs… Nombreux sont les salariés exposés à la chaleur au quotidien. Ont-ils le droit de refuser de travailler en cas de canicule ?

Canicule : fait-il trop chaud pour travailler ?

Fortes chaleurs et canicules : les moyens d'agir

CANICULE – Masseurs, cuisiniers, ouvriers des BTP, teinturiers, blanchisseurs… Nombreux sont les salariés exposés à la chaleur au quotidien. La canicule détériore leurs conditions de travail. Ont-ils le droit de refuser de travailler en cas de canicule ?

Ce que dit la loi

La Loi n’est pas très précise à ce sujet. Il n’existe pas de seuil de température qui permette aux salariés de quitter leur poste. Mais les employeurs sont soumis à quelques obligations. Ils doivent prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale » de leurs salariés (art. L. 4121-1 du Code du travail).

Ce que doit l’employeur

  • Évaluer les risques avec le comité social et économique (CSE), et sa commission santé sécurité et conditions de travail, et transcrire dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) ceux liés aux ambiances thermiques (C. trav., art. R. 4121-1) et par conséquent, mettre en œuvre des actions de prévention de ces risques (C. trav., art. L. 4121-3, al. 2) ;
  • Informer et consulter le CSE sur les recommandations à mettre en œuvre en cas de fortes chaleurs et les afficher ;
  • Informer les salariés et leur rappeler les bonnes pratiques telles que boire régulièrement, adopter une tenue plus légère… ;
  • Mettre en place une organisation adaptée pour limiter l’exposition des travailleurs aux fortes chaleurs (horaires décalés, pauses plus fréquentes…) et privilégier le télétravail ;
  • Prêter une attention particulière aux femmes enceintes et aux personnes souffrant de pathologie chronique ou handicapées lorsque cela est possible ;
  • Mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraîche ;
  • S’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs ;
  • Contrôler le bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés, et surveiller la température des locaux ;
  • Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement ;
  • Faire remonter toute situation anormale à l’inspection du travail.

Pour les travailleurs en extérieur

L’employeur doit aménager leur poste pour qu’ils soient protégés des fortes chaleurs dans la mesure du possible. Il doit également prévoir un local permettant l’accueil des travailleurs dans des conditions préservant leur sécurité et leur santé. À défaut d’un tel local, des aménagements horaires de chantier doivent être prévus. Enfin, il doit mettre à disposition de chaque travailleur au moins trois litres d’eau par jour.

En cas de déclenchement par Météo France de la vigilance rouge (canicule extrême) dans un département

l’employeur doit réévaluer quotidiennement les risques d’exposition pour chacun des salariés en fonction de l’évolution de la température et de la nature des travaux à effectuer. Si les précautions prises sont insuffisantes pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs, l’activité doit être suspendue. Les entreprises peuvent alors recourir au dispositif d’activité partielle ou de récupération des heures perdues. Concernant le secteur du BTP, les employeurs peuvent bénéficier du dispositif « chômage intempéries ».

Les moyens d’agir

Si l’employeur ne met pas en place les mesures de prévention pour préserver la santé des salariés, les salariés peuvent :

  • contacter le CSE et la commission santé, sécurité et conditions de travail pour alerter l’employeur sur ses manquements et régulariser au plus vite la situation ;
  • exercer leur droit de retrait : un salarié qui estime être en « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » peut se retirer de son poste de travail sans encourir de sanction de la part de l’employeur. Attention, la survenance d’une vague de chaleur ne justifie pas en soi l’usage du droit de retrait. Si tel n’est pas le cas, le salarié s’expose à une retenue sur salaire, proportionnelle à l’arrêt de travail ;
  • contacter l’inspecteur du travail, notamment lorsque le salarié constate que l’employeur n’a pris aucune mesure pour le protéger contre les risques liés à la chaleur, ou a pris des mesures insuffisantes, ou refuse de mettre à sa disposition de l’eau fraîche et des locaux suffisamment aérés.

Période de veille saisonnière du 1er  juin au 15 septembre

Les vagues de chaleur pouvant entraîner un risque sanitaire pour la population et les travailleurs, une période de veille saisonnière est ouverte comme chaque année du 1er juin au 15 septembre.

La Direction générale du travail (DGT) a donné ses consignes de prévention, applicables pendant toute la période de veille saisonnière, dans une instruction du 31 mai dernier, qui complète l’instruction interministérielle du 7 mai 2021 et le guide Orsec (organisation de la réponse de sécurité civile) ( Instr. DGT du 31 mai 2022 relative à la gestion des vagues de chaleur 2022).

L’inspection du travail est chargée de vérifier que les mesures de précaution sont bien appliquées, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Les services de santé au travail sont également en alerte pour aider les employeurs à prendre les mesures de prévention nécessaires.

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