Édito. À situation exceptionnelle, grille d’analyse exceptionnelle !
24 mars 2020 | Social
La loi sur l’urgence sanitaire est publiée ce jour au journal officiel. On attend maintenant les ordonnances qui préciseront, entre autres, les mesures impactant le droit social.
Si la période que nous traversons bouleverse nos certitudes et habitudes en tant que professionnels, parents, conjoints, amis ou plus largement citoyens, elle nous questionne aussi en tant que syndicalistes. A l’ordinaire, nous mobilisons nos savoir-faire dans l’entreprise, l’administration, la branche ou encore le « national » pour tantôt créer du droit, de la norme, tantôt veiller à sa juste application. En d’autres termes, il y a ordinairement un temps pour tout ! En ces journées si peu ordinaires, le temps juridique s’accélère et la maîtrise de notre agenda syndical constitue l’un de nos principaux défis si nous voulons continuer à représenter et défendre le monde du travail.
Cette loi ainsi que les ordonnances qui suivront percutent d’ores et déjà nos certitudes et nos agendas. Certaines de leurs dispositions, pour ne prendre qu’un exemple, touchent à la durée du travail. Qu’il s’agisse du temps de travail, de son organisation ou encore de la gestion des congés et autres RTT, ce sujet est au cœur du contrat de travail comme du dialogue social. Ces dispositions sont « dérogatoires », c’est-à-dire provisoires. Il faut ne pas l’oublier pour en comprendre le sens et s’en emparer au mieux.
Certaines d’entre elles apparaissent comme favorables aux travailleurs, je pense notamment à l’élargissement du cercle des bénéficiaires du chômage partiel ou encore aux conditions, revues à la hausse, de sa rémunération. Au premier abord et si on s’en tient à nos grilles d’analyse habituelles, d’autres dispositions nous font tiquer. C’est le cas de la gestion des congés. L’employeur pourra « imposer » jusqu’à six jours de congé à ses salariés durant cette période de confinement où l’activité est ralentie quand elle n’est pas interrompue. Conformément à une revendication CFTC, il ne le pourra que s’il y a accord d’entreprise.
Je dis « au premier abord » parce que ces questions, relatives à la durée du travail, touchent aussi au pendant de la crise sanitaire à savoir, la crise économique et financière. Si celle-ci est secondaire aujourd’hui, elle deviendra vite prioritaire quand nous en aurons fini avec cette pandémie et le plus tôt sera le mieux !
Dans le contexte actuel, accorder aux employeurs, via la négociation, la souplesse nécessaire à l’adaptation du temps de travail, c’est donner sa chance à l’entreprise donc à l’emploi. Pour préserver durablement ce dernier, il faudra bien travailler, le moment venu, pour relancer la machine à produire et à consommer. A l’échelle du pays, c’est aussi optimiser les mesures économiques et financières (rémunération de l’activité partielle, report du paiement des cotisations sociales…) prises par les pouvoirs publics. Des mesures qui seront d’autant plus efficaces qu’elles seront ciblées vers les situations les plus alarmantes parce que sans alternatives.
Durant ces négociations, la CFTC se montrera digne de son histoire comme de sa réputation de « syndicat de construction sociale ». Elle les abordera avec une préoccupation majeure : l’intérêt des travailleurs qui, dans le contexte actuel, concerne prioritairement leur santé. Attentive au bien commun, cette valeur chère qui est aussi sa boussole, elle veillera, autant que faire se peut, à concilier « santé de nos concitoyens » et « santé de l’emploi ».
