Lutte contre les discriminations, formation, adaptation des postes de travail : ce que la CFTC défend à la Conférence Nationale du Handicap

Didier, ce 4 septembre, vous représentez la CFTC lors de la Conférence Nationale du handicap. Pouvez-vous brièvement nous présenter cet évènement ?

La CNH, qui se tient tous les trois ans, c’est un peu la grande messe, la coupe du monde, pour les personnes en situation de handicap et ceux qui travaillent sur ces sujets. On y débat globalement des grandes lignes, des grandes orientations et des moyens alloués aux politiques publiques du handicap.

Quels sont les grandes axes et sujets que la CFTC voudra défendre et mettre en lumière, lors de cette CNH 2026 ?

D’abord, la CFTC veut que les politiques du handicap embrassent une approche davantage qualitative. Je m’explique : aujourd’hui, la pierre angulaire des politiques du handicap au travail, c’est l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Depuis 1987, cette règle légale impose à tout employeur d’au moins 20 salariés d’employer des personnes en situation de handicap à hauteur de 6 % de leur effectif total. (NDLR: pour la première fois cette année, ce taux a été atteint dans le secteur public, alors qu’il vient d’atteindre 4% dans le privé). C’est une bonne base, mais nous ne pensons pas que la priorité soit de nécessairement l’élargir tout de suite, par exemple en faisant grimper ce quota à 8% des salariés d’une entreprise.

Pourquoi cela ?

Pour faire court, de nombreuses entreprises pourraient être incitées à augmenter artificiellement leur taux d’emploi par la reconnaissance de la qualité de travailleur handicap (RQTH) de salariés déjà présents dans leurs effectifs, plutôt que par de nouveaux recrutements. Mais surtout, la CFTC interroge ce qui est mis en œuvre après l’obtention de cette RQTH. Quelles politiques d’inclusion sont vraiment mises en place au sein de l’entreprise ? Quels moyens y sont déployés, pour améliorer l’intégration des personnes en situation de handicap ? Pour la CFTC, le cœur du sujet est là : donner un poste à une personne handicapée ne suffit pas. Il faut ensuite pouvoir l’outiller pour qu’elle puisse travailler à égalité de chances avec les autres personnes de l’entreprise. 

Comment agir davantage dans ce sens ?

On peut citer plusieurs axes de progression. D’abord, les entreprises peuvent investir davantage dans la formation des personnes en situation de handicap, pour leur permettre de monter en compétences et accéder à des postes à responsabilité. L’employeur peut aussi agir pour rendre l’environnement de travail plus accessible, par exemple via l’acquisition de bureaux réglables en hauteur, ou des sièges adaptés pour les personnes à mobilité réduite ou souffrant de troubles musculo-squelettiques. Bien plus en amont, la puissance publique doit aussi œuvrer au déploiement d’une école plus universelle et inclusive. Tout cela doit participer à ce que les personnes en situation de handicap ne soient plus perçues sous le prisme de leur handicap, mais de leur talents et compétences, qu’elles pourront exercer dans de bonnes conditions. C’est seulement si l’on progresse significativement sur ces versants là que la CFTC estime qu’une augmentation progressive du taux d’OETH pourrait ensuite être envisagée.

L’un des grands sujets que porte la CFTC lors cette CNH, c’est la refonte des Emplois exigeant des Conditions d’Aptitude Particulières (ECAP). De quoi s’agit-il précisément ?

Les ECAP désignent les emplois dont les exigences physiques, mentales ou sécuritaires rendent le recrutement de travailleurs en situation de handicap particulièrement difficiles. Puisque l’emploi de salariés en situation de handicap n’est ici pas possible, les employeurs peuvent, sur ce type de postes, réduire le montant de leur contribution financière à l’Agefiph. Toutefois, ce dispositif a été créé à la fin des années 1980. Le monde du travail a radicalement évolué depuis. 

Beaucoup de métiers qui ne pouvaient pas être perçus comme réalisables par des personnes handicapées peuvent l’être aujourd’hui. Je vous donne quelques exemples : avec un exosquelette adapté, une personne qui souffre de troubles musculo-squelettiques peut très bien être cariste, maçon ou bosser sur une chaine de montage. Idem pour certains métiers de transport, type conducteur de camion : ils peuvent se révéler accessibles à des personnes à la mobilité réduite, grâce à des technologies d’assistance à la conduite et des aménagements de cabines sur-mesure. Conséquemment, la CFTC veut progressivement sortir certains métiers de ce statut d’ECAP pour atteindre d’ici 4 ans son extinction. Elle milite aussi pour que les moyens aujourd’hui mobilisés au titre des déductions ECAP soit réorientés vers l’accompagnement des entreprises concernées et des salariés en situation de handicap (financement d’aménagement de postes en entreprise, formation etc…)

L’autre grand sujet porté par la CFTC, c’est une réforme de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Elle défend notamment l’instauration d’une RQTH provisoire, d’une durée d’un an. Pourquoi milite-t-elle pour la création de ce statut temporaire ?

Pour rappel, la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est un statut administratif que peut demander un salarié en situation de handicap. Il lui permet, entre autres choses, de bénéficier d’aménagements de postes, d’aides à l’emploi, d’accès facilité à des formations etc…Ensuite, pour en revenir à votre question, considérez cette simple donnée: 93% des dossiers de RQTH sont acceptés. Sachant cela – et puisque les délais de traitement des dossiers sont parfois longs – il semble légitime à la CFTC d’ouvrir ces droits tout de suite. S’il est avéré, après examen du dossier, que la personne concernée ne remplit pas les critères lui permettant d’accéder à ce statut, ce dernier pourra lui être révoqué. Dans le cas contraire, il serait définitivement validé. 

Il faut bien comprendre qu’il peut être très traumatisant de se retrouver, du jour au lendemain, en situation de handicap. Si vous avez perdu un membre, si vous apprenez d’un coup que vous avez la sclérose en plaques, la maladie de Parkinson ou encore Alzheimer, c’est déjà difficile. Mais si on vous explique en plus que vous allez peut-être devoir attendre 8,10 mois, pour obtenir votre statut de RQTH, c’est la double peine et c’est très difficile à encaisser psychologiquement. Ce statut provisoire vise, en somme, à mettre fin à cette longue période d’attente et d’incertitude.

La CFTC milite également pour la création d’un statut de référent handicap, au sein du comité social et économique des entreprises (CSE). Pourquoi cela nous semble-t-il nécessaire ?

Ce poste de référent handicap au sein du CSE serait basé sur le modèle du référent harcèlement, qui existe déjà. Pour faire court, ce référent syndical agirait en complément du référent désigné par l’employeur. C’est important pour nous, car il est sans doute plus facile de parler de ses problèmes à un collègue élu, qu’à une personne désignée par l’employeur. Cela inciterait aussi les organisations syndicales à s’emparer plus proactivement de ce sujet, notamment en termes de formation. Cela permettrait aussi d’avoir un interlocuteur dédié dans les entreprises de moins de 250 salariés. 

Didier, pour finir, il faut relever que 23 % des personnes handicapées déclarent se sentir seules la plupart du temps, contre seulement 9 % pour l’ensemble de la population. La santé mentale des personnes en situation de handicap est-elle aussi un sujet prioritaire, pour la CFTC ?

Absolument. J’ajoute que, selon l’Insee, près d’un tiers des personnes en situation de handicap déclarent se sentir exclues de la société. C’est un constat terrible. Selon la Fondation de France, 50 % des personnes isolées en situation de handicap ou de maladie chronique se sentent en effet fréquemment seules, contre 41 % des personnes isolées n’ayant ni handicap ni maladie. Dans les faits, les personnes en situation de handicap sont aussi très discriminées, ce qui peut être très difficile à vivre au quotidien. A ce titre, je rappelle que, pour la 9e année consécutive, le 1er motif de saisine du défenseur des droits en matière de discrimination est le handicap. 

Comment changer la donne ?

Quitte à mette davantage de moyens dans le traitement de la santé mentale, on peut d’abord intégrer que les gens en situation de handicap font partie des publics prioritaires. Ensuite, on peut jouer sur d’autres déterminants : par crainte des discriminations, de nombreuses personnes renoncent par exemple à demander une RQTH ou à faire reconnaître leurs difficultés. Cette stratégie de dissimulation génère une charge mentale importante ainsi que des stratégies de surcompensation, et conduit fréquemment à l’épuisement psychologique et physique. C’est aussi à nous, organisations syndicales, d’informer les gens de leurs droits et de les convaincre non seulement de leur légitimité à les utiliser, mais aussi de la nécessité à le faire, en vue de protéger leur intégrité physique et mentale. Cette réflexion vaut aussi pour les proches aidants, qui constituent aujourd’hui un public particulièrement exposé à ces risques, et dont la santé mentale doit devenir un enjeu majeur de prévention.

AC