Handicap : 15 ans après la loi, le combat continue

La 5e conférence nationale du handicap s’est déroulée le 11 février à Paris. De nouvelles mesures en faveur de l’inclusion des personnes handicapées ont été annoncées. L’événement était aussi l’occasion de faire un bilan, quinze ans après la loi de 2005 pour l’égalité des chances.

C’est le Grenelle du handicap. La conférence nationale du handicap, prévue tous les trois ans, a eu lieu cette année le 11 février. Date anniversaire de la loi dite handicap de 2005 pour “l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées”. 

Un droit au travail pour tous

Intitulée “Tous concernés, tous mobilisés”, cette 5e conférence a été placée sous le signe de la “mobilisation nationale”. Le président Macron a même déclaré que “c’est notre responsabilité collective si le taux de chômage chez les personnes en situation de handicap reste deux fois supérieur à la moyenne nationale”. 

Pourtant, la question de l’emploi a été peu abordée. La CFTC le regrette car l’emploi était une des promesses de la loi de 2005 : ouvrir enfin les portes de l’entreprise aux personnes handicapées, et faire du travail un droit pour tous. Or, le taux d’emploi des personnes handicapées stagne à 3,5 % loin des 6 % imposés par la loi, et seuls 1 % des jeunes ont accès à l’apprentissage.

Pour gagner le pari d’une société inclusive et d’un droit au travail pour tous, le gouvernement mise sur l’apprentissage. Il vise 10 000 apprentis d’ici 2021 et au moins 6 % dans la fonction publique. La CFTC salue cette mesure ainsi le renforcement de l’accès à l’enseignement supérieur et la perspective de cumuler l’allocation adulte handicapé (AAH) et un contrat de travail à temps partiel. 

Une garantie de ressources

Un des acquis importants de la loi de 2005 était la garantie de ressources pour les personnes les plus lourdement handicapées et dans l’incapacité de travailler. Cette garantie de ressources était composée de l’AAH et du complément de ressources. Mais, en décembre 2019, alors qu’il augmente et fait passer l’AAH de 810 à 900 euros, le gouvernement supprime de l’autre côté le complément de ressources soit 179 euros. 

Un droit à la compensation

C’était l’une des plus belles avancées de la loi : « La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap ». La création de la prestation de compensation du handicap (PCH) a permis quelques progrès, notamment pour les personnes les plus dépendantes qui ont pu bénéficier enfin d’une aide humaine conséquente. Mais la PCH est loin de compenser toutes les conséquences du handicap et les montants attribués ne sont pas à la hauteur des besoins réels. Et la situation ne risque pas de s’améliorer car les départements – qui financent la PCH – cherchent par tous les moyens à en réduire le coût. 

Néanmoins, la CFTC salue la volonté du gouvernement d’adapter la PCH à l’évolution des besoins. Ainsi, 184 millions d’euros sont prévus pour intégrer les besoins attachés à la parentalité dès 2021. De même, la préparation du repas et de la vaisselle entre désormais dans la PCH. 

L’accessibilité universelle 

La loi de 2005 imposait une mise aux normes de tous les établissements recevant du public en 2015. C’était la promesse d’une France accessible à tous. Mais, un an avant en 2014, le gouvernement Valls décide de repousser l’échéance pour de nombreux retardataires, en leur accordant un délai supplémentaire de 3 à 9 ans, voire plus.

Pire, en 2018, le gouvernement d’Edouard Philippe porte de 100 % à 20 % le quota d’appartements neufs devant être accessibles. Les 80% restants doivent être simplement « adaptables ». 

Face à constat, le gouvernement souhaite accélérer la mise en accessibilité universelle. 1000 “ambassadeurs” du service civique seront mobilisés pour accompagner les commerçants, les gares, les bibliothèques etc. afin de renforcer l’accès aux services du quotidien. Une appli sera lancée en 2022 afin de connaître en temps réel l’accessibilité des établissements recevant du public. 

Le handicap dans le futur système de retraites

La réforme actuelle pour un “système universel de retraites” va garantir les départs anticipés. L’idée est de prendre une durée minimale cotisée en situation de handicap, permettant de partir sans décote, et qui donne droit à une majoration spécifique, donc une bonification de points pour les périodes travaillées en situation de handicap. Il sera également possible pour les travailleurs handicapés de bénéficier d’une retraite progressive dès 55 ans. 

Les aidants ne sont pas oubliés : les périodes, indemnisées ou non, pendant lesquelles un assuré prend en charge ou apporte une aide à un proche en situation de handicap, de perte d’autonomie ou gravement malade, seront comptabilisées.

Les parents d’enfants handicapés dont l’accompagnement nécessite un soutien financier par un complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) auront droit à une “majoration spécifique”qui pourra atteindre 5 % et ne sera conditionnée à aucune interruption ou réduction d’activité.

Chantal Baoutelman et Marie Abdali

Crédit photographique : Igor Ovsyannykov