Taxation des héritages : trouver le juste chemin, entre équité sociale, exigence économique et reconnaissance des familles

Le chiffre est vertigineux : 9000 milliards d’euros devraient être transmis par la génération du baby-boom à leurs héritiers au cours des vingt prochaines années. Un « magot » qui suscite toutes les convoitises et alimente d’ardents débats fiscaux. Comme à son habitude, la CFTC refuse les postures dogmatiques et aborde ce sujet avec pragmatisme et souci de la justice sociale.  

D’abord, regardons les faits sans tabou. La détention du patrimoine en France est très concentrée : 1 % des ménages très riches captent à eux seuls 24 % du patrimoine brut national. Au regard de l’état très dégradé de nos finances publiques, la CFTC considère qu’une taxation supérieure aux règles actuelles de l’héritage s’impose pour ces foyers très aisés. Ils ne sauraient fuir leur devoir élémentaire de solidarité nationale. 

Mais la fiscalité doit aussi répondre à une stratégie de long terme. Notre pays a besoin de financer et d’investir lourdement dans les transitions à l’œuvre, écologique et numérique notamment. C’est à cette condition que nous garantirons l’emploi et la croissance de demain, cette même croissance restant la source la plus pérenne de financement de notre modèle social. C’est tout le sens du pacte Dutreil, qu’il convient de mobiliser et d’adapter — notamment pour favoriser la transmission d’entreprises aux salariés — afin de pérenniser le tissu productif et préserver l’emploi local. C’est aussi pourquoi nous devons explorer une fiscalité incitative qui oriente le capital hérité vers l’investissement productif plutôt que vers la rente.  

À l’inverse, il ne faut pas se tromper de cible. Le patrimoine brut médian d’un ménage de plus de 70 ans se situe autour de 200 000 à 250 000 €, un patrimoine essentiellement constitué par la résidence principale. La CFTC s’oppose fermement à toute taxation excessive ou confiscatoire de ces résidences familiales acquises au prix de toute une vie de travail.  Prenons l’exemple d’une famille moyenne ayant acheté sa maison 250 000 €. Entre les intérêts du prêt remboursé, les impôts locaux payés durant plus de trois décennies, les travaux d’entretien et le recours aux artisans générant de la TVA… cette maison aura été payée deux fois, parfois plus, par rapport à son prix initial ! Sur l’ensemble du parcours, l’État et les collectivités locales y ont déjà prélevé leur juste part. La maison et ses occupants auront ainsi très largement contribué à la marche économique et sociale du pays. Surtaxer ce bien au moment de la transmission constitue une injustice profonde.  

Enfin et la CFTC ne saurait l’oublier, au-delà du calcul économique, un bien familial revêt une dimension affective irremplaçable. C’est le toit qui a vu la famille se construire, les enfants grandir et les générations se croiser. Transmettre ce foyer à ses enfants ne relève pas de l’enrichissement spéculatif, mais du prolongement naturel de l’amour familial et du travail accompli. Alors sachons protéger cette mémoire familiale tout en exigeant des plus aisés la juste contribution que réclame l’avenir de notre pays !

Par Cyril Chabanier, président de la CFTC