Protéger les travailleurs des plateformes collaboratives

Les travailleurs des plateformes ont droit à une protection sociale

La CFTC considère que les travailleurs des plateformes ont droit à une protection sociale digne de ce nom. Plutôt que de combattre l’économie collaborative, elle préfère défendre son idée d’un nouveau contrat social, et réfléchit collectivement aux moyens concrets d’améliorer la situation des chauffeurs Uber et autres livreurs Deliveroo.

Pour la CFTC, tout travailleur a droit à une protection sociale, quel que soit son statut : salarié, travailleur indépendant ou autre. Cela s’applique évidemment aux travailleurs des plateformes collaboratives (Uber, Deliveroo, etc.). Leur protection est très réduite. Cependant, « il ne s’agit pas de combattre le développement des nouvelles formes d’emploi, explique Pierre Jardon, secrétaire confédéral en charge du dialogue social à la CFTC, mais il faut les cadrer ». Les plateformes, en effet, permettent de sortir du chômage, et répondent aussi au désir d’indépendance de nombreux travailleurs et à une demande réelle de services au particulier.

Pour un nouveau contrat social

En revanche, « la CFTC plaide depuis de nombreuses années pour un nouveau contrat social », poursuit Pierre Jardon. C’est le sens de la motion d’orientation adoptée au congrès confédéral de Vichy en novembre 2015. « Il s’agit d’adapter notre système de protection sociale au profit d’un régime social universel d’activité (RSUA, ndlr) ».

Ce RSUA serait attaché à toute personne humaine, a fortiori à tout travailleur, salarié ou non. Il permettrait d’assurer à chaque travailleur, quelle que soit la forme d’activité exercée, qu’il bénéficiera de droits sociaux ; et de développer la portabilité des droits afin que le changement d’entreprise, de statut ou de forme d’activité n’entraîne plus la perte de droits. Le support du RSUA serait le compte personnel d’activité (CPA) élargi à de nouveaux droits.

Quels sont ces droits, aujourd’hui, pour les salariés ?

• complémentaire santé ;
• prévoyance complémentaire collective en cas de décès ou d’arrêt de travail pour cause de maladie, maternité ou invalidité ;
• retraite supplémentaire ou épargne retraite ;
• couverture contre le risque d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP) ;
• assurance-chômage.

La protection sociale des travailleurs de plateformes

Elle se résume à une couverture maladie de base et une maigre retraite. Contre le risque AT-MP, ils peuvent recourir à une option facultative de la sécurité sociale ou à un contrat collectif de leur plateforme (s’il existe).

Pour le reste, les plateformes orientent leurs travailleurs vers des assureurs privés. Cela n’est pas remis en cause par l’amendement à la loi Avenir professionnel adopté début juin à l’Assemblée nationale, pour permettre aux plateformes de se doter d’une charte sociale. Cette dernière est « un premier pas qui va dans le bon sens », admet Pierre Jardon, mais « nous aurions préféré une obligation de protection sociale collective pour plus d’efficacité et de solidarité ». Seulement, qui dit protection collective dit dialogue social. Or celui-ci est inexistant dans le secteur.

Introduire le dialogue social dans les plateformes

Réfléchir aux moyens d’initier un dialogue social au sein des plateformes, c’est la volonté du laboratoire d’idées Sharers & Workers, qui réunit plateformes, syndicats et chercheurs. La CFTC est l’une des organisations syndicales les plus investies dans la démarche.

Deux pistes sont explorées :

• créer une nouvelle branche professionnelle pour les plateformes d’économie collaborative,
• élargir le périmètre des branches existantes à des nouveaux acteurs (par ex., Deliveroo relèverait de la branche des transports).

La CFTC penche plutôt pour cette seconde option.

Laurent Barberon

Crédit photographique : CHAMUSSY/SIPA