Prestations du Comité social et économique
Exonération ou pas ?

Les quelques 90 000 comités sociaux et économiques (CSE) sont des acteurs majeurs de la représentation collective des salariés en France.

Au-delà des actions originelles de secours et de solidarité, les missions et attributions du CSE ont été régulièrement élargies par le législateur. La gestion des activités sociales et culturelles s’est ainsi considérablement développée.

Dans la mesure où ces prestations représentent des avantages alloués aux salariés, leur nature est parfois proche de celle du salaire. Elles sont donc susceptibles d’avoir un régime social identique, c’est-à-dire d’être assujetties aux cotisations et contributions sociales.

La règle de principe est que toute somme ou avantage en nature versé(e) à un salarié est soumis(e) à cotisations sauf si son exonération est prévue par la loi.

Des exceptions et tolérances ont ainsi été définies par le législateur et appliquées par les juges.

Les erreurs d’interprétations sont possibles et, de fait, fréquentes, ce qui occasionne des redressements par l’URSSAF et génère un contentieux abondant.

Salariés, membres CFTC de CSE, administrateurs et conseillers d’URSSAF, cet aide-mémoire[1] va vous permettre de (re)découvrir le panel des prestations du CSE et de vous informer sur leur régime social. De cette façon, le risque d’erreur est bien réduit !

Secours financier

[1] Cette plaquette reprend de façon synthétique un guide élaboré à l’attention des CSE par l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).