Communiqué de presse : La CFTC signe trois accords nationaux interprofessionnels
18 novembre 2024 | Communiqués de presseEspace presse
Ce lundi, la CFTC a réuni ses instances pour valider la signature de trois accords sur l’Assurance-chômage, l’emploi des séniors et le dialogue social. Ironie du sort, c’est un an quasi jour pour jour après avoir signé le dernier accord sur l’assurance chômage, que la CFTC décide d’apposer à nouveau sa signature sur non pas 1, mais 3 ANI.
En effet, les partenaires sociaux, depuis un mois, se sont lancés dans une négociation expresse afin d’assurer aux demandeurs d’emploi la pérennité de leur droit. Sans cette négociation, l’Etat aurait pu reprendre intégralement la main et durcir drastiquement les règles et les montants qui régissent l’assurance chômage. Outre cette question, les partenaires sociaux ont également ouvert une négociation sur l’emploi des séniors. Ces deux négociations distinctes étaient intimement liées, du fait de l’impact du faible taux d’emploi des séniors sur l’assurance chômage.
Pour les chômeurs, comme pour les actifs les plus âgés, il était donc primordial que ces deux négociations aboutissent à plus de droits ! Concernant l’emploi des séniors, la CFTC et son négociateur Fréderic Belouze y ont grandement contribué. « La CFTC a obtenu une avancée majeure avec la possibilité de demander une retraite progressive dès 60 ans au lieu de 62 ans actuellement » s’est satisfait ce dernier à l’issue de la négociation. « Nous avons également obtenu un renforcement de l’obligation de justification par l’employeur en cas de refus en prévoyant qu’il soit « écrit et motivé ». Le salarié aura la possibilité de saisir les membres du CSE sur ce refus ».
La CFTC, consciente qu’une vraie politique sociale sur l’emploi des seniors se fait bien en amont des aménagements de fin de carrière, a demandé à ce que cela devienne un sujet de négociation obligatoire en entreprise et dans les branches. Des sujets majeurs seront dorénavant abordés tels que la politique de recrutement, de formation, l’évolution des carrières, les conditions de travail ou encore la prévention de l’usure et des risques professionnels.
Concernant le contrat de valorisation de l’expérience, la CFTC n’était pas demandeuse de créer un énième contrat de travail dérogatoire (cdi sénior) susceptible de surcroît de générer des exonérations de cotisation chômage pour l’employeur. Nous avons porté une voie plus raisonnable en proposant de nous revoir, d’ici deux ans, dans le cadre d’un comité de suivi, afin d’évaluer le dispositif et éventuellement la possibilité d’y associer une aide financière.
Dans l’accord relatif à l’assurance chômage, certains verront les mesures sur les transfrontaliers comme une baisse de droits. Pour la CFTC, il est plus juste que les caisses sociales de solidarité des travailleurs français ne soient pas pénalisées par des règles européennes inéquitables. Par ailleurs, la CFTC rappelle que les mesures relatives aux transfrontaliers ne peuvent être que temporaires.
Une harmonisation des droits sociaux européens sur ce point rendrait caduques ces dispositions injustement couteuses pour notre régime d’assurance chômage.
Enfin, la CFTC signera également le troisième accord national interprofessionnel portant sur le dialogue social. Alors que les partenaires sociaux ne visaient initialement que deux accords, ce troisième témoigne de la vitalité du dialogue social au niveau interpro et de son pragmatisme. Il est surtout un premier pas vers une meilleure reconnaissance du syndicalisme, des syndicalistes et de leurs apports dans les entreprises et les administrations.
