ACTION LOGEMENT doit rester paritaire !
17 mai 2023 | Communiqués de presseEspace presseNon catégorisé
Le 1% logement pourrait prochainement être confisqué par l’Etat. En effet Bruno Lemaire pourrait signer un arrêté qui transformerait Action Logement Service en administration publique.
La Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC), plus communément appelé le 1% logement, est une cotisation patronale qui vise à favoriser le logement des travailleurs.
En effet Action Logement (l’’ex 1 % logement) permet d’aider les salariés des entreprises ayant versées leur PEEC à se loger. Les sommes collectées leur permettent de construire des logements, faciliter l’accès des salariés à la location ou à l’acquisition, concrétiser leurs projets de rénovation ou leurs travaux, en tant que propriétaires occupants ou locataires.
Comme les autres cotisations figurant sur la fiche de paie, la PEEC faisait jusqu’alors (et depuis 70 ans) l’objet d’une gestion paritaire. Le ministre de l’économie et des finances aurait en tête de signer un décret transormant ALS en administration publique.
Pour la CFTC, ce choix serait funeste pour le 1 % logement à plus d’un titre.
Funeste, car changeant le statut d’ ALS, le 1% logement ne deviendrait plus qu’une simple taxe agrémentant le budget de l’Etat et ne serait plus une cotisation dédiée.
Funeste, car dans une période où les professionnels ne cessent de pointer du doigt un secteur en crise, changer le statut d’ ALS conduirait à se priver d’un acteur majeur et dynamique dans la construction et le logement.
Funeste, enfin pour le paritarisme que ce gouvernement ne cesse d’écorner. Ici encore, en mettant fin à la gestion paritaire d’Action Logement, il nourrit la confusion déjà alimentée durant le conflit sur la réforme des retraites entre Impots, Taxe et Cotisations.
Parce qu’elle croit au paritarisme et sa gestion, parce que nous sommes plus que jamais face à un marché immobilier tendu avec des demandes de mobilités croissantes, parce qu’elle refuse que les cotisations soient fondues dans le budget de l’Etat alors qu’elles doivent se destiner aux travailleurs, la CFTC demande à ne pas changer la gestion d’Action Logement.
