Le gouvernement élargit le dispositif des emplois francs

Avec 24,7 % (chiffre 2017 ; source : Observatoire national de la politique de la ville), le taux de chômage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville¹ (QPV) est 2,7 fois plus élevé qu’ailleurs. Et quand ils sont en emploi, les habitants de ces quartiers ont des contrats de travail plus précaires : 24,8 % de ces actifs ont un CDD ou un contrat d’intérim, contre 13,3 % des salariés des autres quartiers.
En bref : pour un habitant d’un QPV, il est plus difficile d’accéder à un emploi.

Depuis le 1er avril 2018 et jusqu’au 31 décembre 2019 , le dispositif « emploi franc » est expérimenté pour les habitants d’un certain nombre de QPV. L’idée : aider (voire inciter) financièrement les entreprises qui embauchent des personnes issues des quartiers populaires.

Une extension géographique de l’expérimentation

Le 21 mars dernier, l’a annoncé. Dorénavant, les habitants inscrits à Pôle emploi de l’ensemble des QPV des territoires suivants sont éligibles aux emplois francs : les Hauts-de-France, l’Île-de-France, les Ardennes, les Bouches-du-Rhône, la Guadeloupe, la Guyane, la Haute-Garonne, le Maine-et-Loire, la Martinique, Mayotte, La Réunion, le Vaucluse et Saint-Martin.

Le nouveau périmètre des emplois francs inclut notamment les départements et régions d’outre-mer qui n’étaient pas concernés jusqu’à présent. Le principe reste le même : les entreprises (et les associations) perçoivent une prime pour l’embauche d’une main-d’œuvre qui réside sur ces territoires. 5 000 € par an sur trois ans pour un CDI, 2 500 € sur deux ans pour un CDD de plus de 6 mois.

Modification des paramètres d’éligibilité

Le bilan des premiers mois de l’expérimentation a conduit à proposer la modification de certains paramètres d’éligibilité des actifs. Le dispositif est maintenant ouvert aux bénéficiaires d’un contrat de sécurisation professionnelle² (résidant bien sûr dans l’un des territoires retenus pour l’expérimentation).

L’aide versée aux employeurs peut être prolongée en cas de renouvellement d’un CDD ou de transformation d’un CDD en CDI. Et les employeurs disposent de trois mois pour déposer une demande d’adhésion au dispositif, contre deux mois auparavant.

La CFTC reste favorable à cette mesure publique de lutte contre les discriminations. Les premiers emplois francs, nés en 2013, étaient réservés aux jeunes, mais, face à leur insuccès (300 en 18 mois), un terme y avait été mis en 2015.

En 2018, une nouvelle mouture du dispositif a été proposée. Les critères évoluent encore aujourd’hui.

Selon les chiffres du ministère du Travail, fin février 2019 : 4 300 contrats « emplois francs » avaient été signés, dont plus de 80 % en CDI. 87 % des employeurs sont des entreprises et 13 % des associations.

Près de 42 % des bénéficiaires ont un niveau de formation CAP/BEP ou infra ; et 30 % des demandeurs d’emploi embauchés en emplois francs étaient des demandeurs d’emploi depuis au moins un an. Lors du lancement de l’expérimentation, en 2018, il était prévu une évaluation dont les conclusions aboutiraient à l’arrêt du dispositif ou bien à sa généralisation à l’ensemble des 1 514 QPV.

Stéphanie Baranger

1. Depuis 2014, la méthode retenue pour l’identification des nouveaux quartiers prioritaires en France métropolitaine, la Réunion et la Martinique est basée sur un critère unique : le revenu. Dans les QPV, la moitié de la population vit avec moins de 11 250 € par mois. On dénombre 1 514 QPV sur l’ensemble du territoire national.

2. Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est destiné aux salariés licenciés pour motif économique dans une entreprise de moins de 1000 salariés ou dans un établissement (quel que soit l’effectif) en redressement judiciaire. Le CSP a pour objectif de favoriser la reconversion par des mesures d’accompagnement et une indemnisation spécifiques.

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