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Étude CFTC / ODISSÉE
Le CSE 4 ans après : quel bilan, quel devenir ?

5 juillet 2023 | Social

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Les ordonnances travail de 2017 ont-elles atteint leur objectif, à savoir contribuer à impliquer les salariés dans un nouveau pacte social, républicain et démocratique ?

Le Comité social et économique permet-il un dialogue social, économique et environnemental ? Si oui, ce dialogue produit-il des solutions sociales, économiques et environnementales ?

Le CSE 4 ans après : quel bilan, quel devenir ?

Le premier janvier 2020, le Comité Social et Économique (CSE) remplaçait le Comité d’Entreprise (CE) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dans les entreprises.

Présent dans les entreprises de plus de dix salariés, il touche la grande majorité des actifs. En situation d’irriguer le monde professionnel pour le réorganiser au profit de tous, il convoque la part citoyenne en chacun de nous.

Aussi, le fonctionnement et les conditions de la réussite de cette nouvelle instance doivent être observés en profondeur, tant par l’exécutif que le législateur, les partenaires sociaux, les entreprises, les salariés et les citoyens.

Le CSE, sa vocation et son fonctionnement

Les premières années de vie du CSE autorisent d’en dresser un bilan et d’en dégager des perspectives à travers les cinq dimensions interconnectées d’un dialogue utile et responsable. Plusieurs questions se posent :

  • Le thème : de quoi s’agit-il ? Comme le dit l’adage, un problème bien posé est à moitié résolu. Quelles difficultés le CSE a-t-il à ce jour contribué ou échoué à résoudre ?
  • Le moment : quand parle-t-on ? Quand une décision est déjà prise, le temps du dialogue est passé. Le CSE intervient-il en amont des décisions pour produire des consensus ?
  • Les interlocuteurs : avec qui parle-t-on ? Impliquer les acteurs concernés, c’est favoriser l’adhésion. Les membres du CSE prennent-ils en compte la diversité des informations et des idées ?
  • Le lieu : où parle-t-on ? Un dialogue ouvert se tient en transparence sur un terrain neutre. Le CSE est-il accessible à l’ensemble des acteurs ?
  • La méthode : comment se parle-t-on ? Un raisonnement collectif se construit par phases distinctes. Le CSE rend-il des avis concertés, issu du recueil, du tri et de l’analyse collective des informations ?

Si chacun détient une part de vérité, personne ne la détient toute. Aussi, les réalités du terrain doivent prendre en compte la diversité des contextes et des pratiques actuelles et souhaitables.

Cette compréhension d’ensemble n’est possible que par le croisement de deux types de retours d’expériences complémentaires, celles des salariés eux-mêmes, d’autres part celles des praticiens du CSE, qu’ils soient élus, syndicalistes, dirigeants d’entreprise ou experts extérieurs.

Une fois repéré les conditions d’un vrai dialogue producteur de diagnostics et de projets encore et toujours mieux partagés, chacun pourra mieux exercer ses responsabilités.

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