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Réformer oui… mais sans atteinte à la solidarité !

19 juillet 2018 | Social

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Le gouvernement lance la réforme de retraites qu’il a promise. Objectif : construire un système plus simple, plus lisible, et offrant une plus grande liberté de choix. Les discussions avec les partenaires sociaux sont ouvertes jusqu’à la fin de l’année. Le point sur les positions CFTC.

Réforme des retraites crédit : val vesa / unsplash

La CFTC, comme les autres organisations syndicales, est consultée tous les 15 jours. Syndicat constructif, elle voit là l’occasion de défendre ses propositions, de les confronter aux arguments du gouvernement. Mieux, de les enrichir. Les discussions en cours sont prévues jusqu’à la fin de l’année.

Vers un régime universel

Régime général, régimes des fonctions publiques, régimes spéciaux… 42 régimes (de base et complémentaires) et 37 caisses de retraite coexistent.

Jusqu’ici, les réformes des retraites intervenaient sur l’un des trois paramètres suivants : l’âge de départ à la retraite, la durée d’assurance et le niveau des cotisations. L’Exécutif propose cette fois une réforme dite systémique, c’est-à-dire un chantier envisagé dans sa globalité et susceptible de substituer un système à un autre.

La CFTC ne nie pas le constat d’un système de retraites complexe et peu lisible. Ce, d’autant plus que les parcours professionnels actuels nous amènent à cotiser en moyenne à plus de deux caisses différentes. Malgré les efforts accomplis en termes d’information sur les droits à retraite, le système doit être en soi plus juste et plus lisible.

Le passage à un régime dit universel doit s’adapter à tous les profils de carrière, prenant ainsi mieux en compte les mobilités professionnelles et les changements de statut. La CFTC est favorable au régime universel, à condition qu’il préserve les pensions actuellement versées et les droits acquis avant son instauration. Plus encore : que les grands principes de notre système de retraite, à savoir la répartition, la solidarité inter et intragénérationnelle soient sauvegardés.

Un financement par répartition

La retraite obligatoire comprend la retraite de base (décompte en annuités et trimestres) et la retraite complémentaire (décompte par points). Ces deux étages du régime de retraite des salariés du privé sont obligatoires et reposent sur la répartition. Pour la CFTC, le nouveau système devra conserver le mode de financement par répartition. Quelques mots sur ce terme technique. Contrairement à ce que l’on pense encore trop souvent, on ne cotise pas pour sa retraite. Dans un système de retraites par répartition, les cotisations versées par les actifs servent immédiatement à financer les pensions des retraités. Une partie de mon salaire est redistribuée aux personnes actuellement à la retraite. Ainsi dit-on du système de retraites français qu’il repose sur la solidarité intergénérationnelle et la solidarité entre tous les cotisants.

Un mode de fonctionnement qui concilie « contributif » et solidarité

Non seulement les cotisations financent instantanément les pensions des retraités actuels, mais elles ouvrent aussi des droits futurs à la retraite. En effet, notre système de retraites fonctionne sur le mode contributif. Ce que l’on reçoit (la pension) est proportionné à ce que l’on a versé (les cotisations). Plus mon salaire et ma durée de cotisation sont élevés, plus le montant de ma pension de retraite sera important. Si la CFTC défend le mode contributif, elle souhaite que le nouveau régime préserve les mécanismes de solidarité (maladie, chômage, temps partiel…), prenne mieux en compte les nouvelles formes d’emploi (micro-entreprise, travailleurs collaboratifs…) et reconnaisse certaines situations (aidants familiaux, engagement citoyen). Pour la CFTC, fidèle à son Statut du travailleur, toute activité doit effectivement générer des droits.

La gouvernance aux partenaires sociaux

Compte tenu de leur gestion responsable des caisses de l’Agirc-Arrco, les partenaires sociaux doivent jouer un rôle majeur dans le pilotage du nouveau régime de retraites. La CFTC y veillera. L’objectif n’est pas de tout défaire, mais de préserver les mécanismes qui ont fait leurs preuves jusqu’à aujourd’hui. La réforme des retraites devrait être débattue au Parlement au cours du premier semestre 2019, et adoptée d’ici à l’été 2019. En parallèle des discussions avec les partenaires sociaux, une plateforme de consultation citoyenne a été lancée le 31 mai. Elle reste ouverte jusqu’au 25 octobre, vous pouvez encore y participer.

Chantal Baoutelman

Les retraites en 6 dates

  • 1910 : création du premier système de retraites français pour les salariés du privé
  • 1945 : instauration du régime général et du système de retraites tel qu’il existe aujourd’hui
  • 1947 : naissance de l’Agirc, régime de retraite complémentaire des cadres, puis, en 1961, de l’Arrco pour les non-cadres
  • 1956 : Création du minimum vieillesse
  • 1972 : le régime complémentaire des salariés du régime général, géré par l’Agirc-Arrco, devient obligatoire
  • 2010 : la réforme Woerth reporte l’âge légal de départ à 62 ans (fixée précédemment à 60 ans depuis 1982)

Le saviez-vous ?

L’âge moyen de départ à la retraite a augmenté entre 2010 et 2016 se situant à 61 ans et 10 mois (contre 60 ans et 5 mois entre 2004 et 2010).

Les régimes de retraite

Les salariés (71 % des actifs) sont couverts par un régime de base (CNAV) et un régime complémentaire (l’Agirc-Arrco).
Les régimes de la fonction publique concernent l’ensemble des agents de l’Etat, des collectivités locales et des hôpitaux. Ils couvrent 17 % de cotisants.
Les régimes des non-salariés couvrent 10 % des cotisants. Une seule caisse assure à la fois le régime de base et le régime complémentaire. On distingue le régime social des indépendants (RSI) pour les artisans, commerçants et industriels, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les exploitants agricoles.
Les régimes spéciaux ne concernent que 2 % des cotisants. Ce sont par exemple les caisses de diverses professions et entreprises publiques : RATP, SNCF, CNIEG, Opéra de Paris, les marins, les mineurs…

Crédit photographique : Val Vesa / Unsplash

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