Réforme du CESE : la société civile monte en puissance
19 février 2021 | Social
Le CESE, 3e assemblée de la République, voit son rôle de chambre de la société civile renforcé par la loi du 15 janvier 2021.
La réforme qu’elle porte vise notamment à donner un cadre à la participation des citoyens en son sein. La CFTC a participé aux travaux ayant mené à cette réforme. Pascale Coton, vice-présidente de la CFTC, mais également vice-présidente du CESE, nous en explique les enjeux.
Le CESE, c’est quoi déjà ?
Le CESE, le Conseil économique, social et environnemental, est une assemblée, la 3e de la République, après le Parlement et le Sénat. Il représente la société civile et rassemble des militants de diverses organisations : syndicales et patronales, agricoles, environnementales, familiales, de jeunesse, associatives ou fédérées, etc. Sa particularité, c’est que les conseillers du CESE poursuivent leur activité professionnelle ou associative pendant toute la durée de leur mandat. Autrement dit, être conseiller au CESE n’est pas une activité à temps plein. Le conseiller garde un pied sur le terrain et, en un sens, c’est ce qui le définit.
Le CESE est un lieu de dialogue, un lieu où, par exemple, un agriculteur et un défenseur des oiseaux vont pouvoir débattre jusqu’à créer ensemble du consensus, et produire ce que l’on appelle un avis. Ces avis servent à éclairer le Parlement et le Sénat dans l’élaboration des lois. Outre les avis, le CESE produit également des notes et des rapports, qui ont eux aussi vocation à éclairer le processus législatif. Ce travail est encore peu connu. Récemment, ce sont surtout la convention citoyenne sur le climat, ou le tirage au sort de citoyens qui ont fait parler du CESE.
Qu’est-ce qui décide les conseillers du CESE à travailler sur une thématique donnée ?
Différentes modalités de saisine peuvent déclencher la mise en place d’un groupe de travail au CESE. Ce dernier peut s’autosaisir. C’est le cas quand l’un ou plusieurs de ses membres identifient une problématique pertinente, à partir de leur expérience de terrain ou de leur veille sur les sujets qui animent les citoyens, que ce soit dans l’actualité ou les plateformes de pétition. Cette autosaisine permet de mettre en place un groupe de travail qui rendra un avis.
Les citoyens peuvent également saisir le CESE, au moyen d’une pétition. Jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme, le 1er mai 2021, une pétition, pour déclencher la saisine du CESE, doit récolter 500 000 signatures. Après la réforme, il suffira de 150 000 signatures pour saisir le CESE au moyen d’une pétition.
Le gouvernement saisit lui aussi régulièrement le CESE pour cerner au mieux les difficultés rencontrées par les citoyens sur un sujet précis.
Enfin, d’autres institutions peuvent saisir le CESE, comme le Défenseur des Droits, commanditaire d’un avis sur les conséquences des séparations conjugales pour les enfants ou le tout nouveau Haut-Commissariat au Plan, qui lui a récemment commandé 26 notes.
Que va apporter la réforme ?
Tout d’abord, le nombre de conseillers va être réduit, de 233 à 175, ce qui implique, évidemment, de réorganiser le fonctionnement du CESE, d’autant plus que le nombre de saisines devrait être amené à augmenter !
Aussi, il s’agit d’encadrer certaines procédures, comme le recours au tirage au sort de citoyens. Jusqu’à présent, l’intervention des citoyens s’est faite à l’initiative des conseillers du CESE, soucieux d’ouverture, mais il manquait un cadre légal, protégeant les citoyens, ces derniers devant, par exemple et entre autres choses, s’absenter de leur travail pour collaborer avec les conseillers.
Comme ces initiatives ont plutôt bien marché, et qu’elles favorisent une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions, le Gouvernement a souhaité pérenniser et sécuriser la méthode. Désormais ce sera donc écrit : comment se passe le tirage au sort, comment sont indemnisés les citoyens, comment leur absence au travail est qualifiée, etc. Ainsi on va pouvoir prolonger une expérience qui porte ses fruits, dans un cadre sécurisé. C’est une très bonne nouvelle. Il faut voir l’effet que cela a, sur les citoyens qui participent ! Ils disent découvrir ou redécouvrir le fonctionnement des institutions, gagner en assurance et en conscience civique. Et il est là aussi, dans le développement de la conscience civique, l’intérêt d’une plus grande participation des citoyens aux travaux du CESE.
Par ailleurs, la réforme remet à plat les rapports du CESE avec le Parlement et le Sénat. Un ministre, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne, Marc Fesneau, assure la coordination des différentes assemblées. Le CESE va devenir le lieu unique de consultation citoyenne et publique par le Parlement et le Sénat. Il n’y aurait plus de consultation d’experts, ou d’agences, directement par le Parlement ou le Sénat. Tout passera, de ce point de vue, par le CESE.
Enfin, le CESE va devenir une chambre strictement paritaire ! Chaque groupe de conseillers sera paritaire. La CFTC comptera deux femmes, et deux hommes, au rang de ses conseillers. Ce nouveau CESE entrera en fonction le 1er mai 2021.
Quelle sera la place des syndicats dans le nouveau CESE ?
Les représentants des salariés, par le biais des organisations syndicales, demeurent présents. Le nombre de sièges dépend de leurs résultats aux élections. Certes, comme le nombre de conseillers se réduit, le nombre de représentants des salariés diminue également, mais cela, de manière proportionnelle (puisque l’assemblée se réduit à 25%, la CFTC comptera 4 conseillers au lieu des 6 actuels). Pour couvrir tous les sujets, et donc participer à toutes les commissions, chaque conseiller CFTC rejoindra 2 commissions thématiques.
Enfin, concernant la réforme elle-même, la CFTC a pu participer aux groupes de travail. Il était important à nos yeux de conserver un équilibre entre société civile organisée (citoyens déjà structurés par l’appartenance à une association, une fédération, une organisation syndicale) et les citoyens tirés au sort. De ce point de vue, la CFTC a été entendue : les prérogatives de ces deux groupes ne seront pas exactement les mêmes. Surtout, cette réforme ne signifie pas l’avènement de “professionnels du CESE” : en effet, les conseillers du CESE devront maintenir, comme c’est le cas aujourd’hui, leurs activités de terrain, dans leur entreprise ou leur association.
