Rapport Frouin : une occasion manquée

Rapport Frouin : une occasion manquée

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Mardi 8 décembre 2020
Communiqué de presse

Le rapport Frouin, remis cette semaine au Gouvernement, propose de salarier les travailleurs de plateforme au moyen du portage salarial ou des coopératives d’activité et d’emploi. Idée d’apparence séduisante, mais fausse bonne idée, selon la CFTC !

L’objectif de la principale préconisation du rapport Frouin est donc de salarier les travailleurs de plateforme auprès d’un tiers. Ce dernier assurerait la gestion administrative des contrats liant les plateformes et les travailleurs. Si cette solution permet assurément d’alléger les contraintes administratives pesant sur les travailleurs de plateforme, et de faciliter l’accès aux droits existants (congés payés, assurance maladie), elle dédouane les plateformes de leurs responsabilités, au prix d’un coût difficile à déterminer pour les travailleurs. 

En effet, avec le portage salarial (pensé pour des salariés plus qualifiés) le niveau de protection sociale des travailleurs de plateforme demeurera plafonné par la faiblesse relative de leurs revenus. De ce point de vue, aucun progrès n’aura été obtenu avec le statut de “salarié via un tiers”.

Par ailleurs, le rapport « Frouin » sonne comme une occasion manquée, puisqu’il paraît guidé par la volonté de limiter au maximum les litiges autour des requalifications, en omettant, d’une part, que ces dernières ne sont pas systématiques, et d’autre part, qu’elles interviennent en sanction d’un abus des plateformes, après un examen au cas par cas des preuves avancées par le travailleur. Or, les requalifications décidées par la justice sont basées sur faits établis : elles sont donc tout à fait légitimes et pertinentes, en ce qu’elles remédient à une anomalie statutaire !

Si la CFTC rappelle qu’elle n’est pas favorable à une requalification généralisée, ni à une présomption de salariat, elle estime que la requalification doit toutefois rester individuellement possible lorsque les détournements du statut d’indépendant sont avérés. Rien ne doit entraver le pouvoir souverain d’appréciation des juges. Le recours à un tiers chargé de salarier les travailleurs opacifie et floute les responsabilités en présence.

La CFTC regrette que la proposition de recourir au portage ou aux CAE éclipse certaines bonnes idées, comme la création d’une autorité régulatrice des plateformes, dont les missions seraient notamment de mettre en place et piloter le dialogue social au sein des plateformes, de jouer un rôle de médiateur en cas de litiges entre plateformes et travailleurs, participer à la fixation des prix, ou encore « autoriser ou non la rupture des relations contractuelles à l’initiative des plateformes concernant les représentants des travailleurs ».

Les choix du rapport Frouin sont d’autant plus regrettables que la CFTC a proposé un projet alternatif crédible de protection sociale pour les travailleurs des plateformes basée sur une contribution de ces dernières.

Basée sur le chiffre d’affaires, cette contribution servirait à abonder le socle minimal de protection sociale des travailleurs, et pourrait évoluer avec le chiffre d’affaires. Elle permettrait également de conserver le statut d’indépendant auxquels sont attachés les travailleurs des plateformes et leurs représentants, avec qui la CFTC poursuit et approfondit le dialogue.

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